21 Octobre 2010

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jean-Yves Capul
sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'État, désigné par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme Élisabeth Monlibert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Pierre Argoud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants des personnels administratifs et techniques
sur proposition du syndicat Union nationale des syndicats autonomes (Unsa - Éducation)
Remplace:Mme Nadège Bloquel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nicole Leborgne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants des personnels administratifs et techniques
sur proposition du syndicat Union nationale des syndicats autonomes (Unsa - Éducation)
Remplace:M. Jean-Pierre Argoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Olivier Boasson
directeur adjoint de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
dont l'une
sur proposition du ministre des Affaires étrangères
Remplace:Mme Anne Giami
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: JOSSE Françoise, épouse OROY
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d' instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Octobre 201021/10/2010
De: HOUSSAYS Patricia, épouse DECORCHEMONT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Louis Journet
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 201021/10/2010
De: Delaunay (Jean-Marie, André)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Octobre 201021/10/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Cristofari (Yves)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation
au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Verguin (Damienne)
administratrice civile hors classe, sous-directrice des conseils de prud'hommes et du support à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2010-12-06"
renouvellement
21 Octobre 201021/10/2010
De: Bernard BILLON
Objet:
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Janine Saulas
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 201021/10/2010
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Fabrice Vétu
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Brice Hansemann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Abdel Hakim Mahi
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Olivier Weisphal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Rémi Coutin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Denis Roucou
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Claude Bouvier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Patrice Blanc
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: François Sottet
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Eric Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-François Daux
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Henri Melchior
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Thierry Rosselin
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Laurence Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Sabine Reeb
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Manon Lipiansky
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Ida Chafaï
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Valérie Lauret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Pascale Loue-Williaume
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nathalie Leclerc-Garret
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Karen Lévêque
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Delphine Chauchis
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Michèle Cutajar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Elisabeth Serrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie-Odile Bertella-Geffroy
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Christophe Amunzateguy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Karim Sekkaki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Vincent Lemonier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Olivier Weisphal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: François Sottet
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Richard Samas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nicolas Léger
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Rémi Coutin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Henri Suquet
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Denis Robert-Charrerau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Alain Mombel
premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Paul Michel
procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Michel Mallard
premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Philippe Herald
premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Dominique Decomble
premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Patrick Bonnet
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Vincent Lemonier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Brice Hansemann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Loïc Binaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Richard Samas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nicolas Léger
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Gilles Accomando
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Philippe Lejeune
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Frank Landou
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Philippe Muller
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Emmanuel Poinas
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Madeleine Kovalevsky
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Michelle Zenon-Bangou
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nadine Barret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie Leymarie
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Céline Parisot
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Sandrine Lalande
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Florence Sroda
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Fabienne Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Nathalie Leclerc-Garret
conseillère à la cour d'appel d'Amiens, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Aïda Chouk
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Delphine Chauchis
auditeur à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Odile Falletti
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Geneviève Bregeon
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Céline Parisot
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie Leymarie
juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Valérie Lauret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Anne-Marie Wolf
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Florence Sroda
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Valérie Rousseau
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Bénédicte Robin
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Fabienne Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Aïda Chouk
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Sophie Terentjew
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie-Odile Théoleyre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Carole Daux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Madeleine Mathieu
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Béatrice Penaud
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: DUPOUY (Rémi, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Seignanx (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: TINOMANO (Jessica, Tevahine, Pakiua), épouse DUPOUY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Seignanx (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: de LAVAL (Aurélie, Aude), épouse DUPOUY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nicolas DUPOUY et Rémi DUPOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: DUPOUY (Rémi, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas DUPOUY et Rémi DUPOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Yves DURANCE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Soulet (Serge)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Verneuil-en-Halatte (Oise)
Objet:
pour réaliser les évaluations
mentionnées aux articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du
31 mai 2010
susvisé
habilitation
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean-Michel SUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Loic LAISNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Dominique BRESSON
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc HALL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Léon GENDRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Centre-Atlantique
Suppléant
Remplace:M. Philippe DORTHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Patrick FALCONE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène LE HENAFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Renaud LAGRAVE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivage
Centre-Atlantique
Titulaire
Remplace:M. François PATSOURIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Pierre DURAND-DELACRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11o Représentant du ministre chargé du domaine
Titulaire
Remplace:M. Laurent ALEGRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Katrin MOOSBRUGGER
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Remplace:M. Mathieu CHABANEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201021/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.