21 Octobre 2015

De: Marilyne SALEIX
conseillère à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Remplace:M. François MARTIN
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Christine DEVALETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Remplace:M. Jean-Luc TOURNIER
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Caroline SOYEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Sahiyatti SALIM
(ATTOUMANI DOUCHINA)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Marie-Claude AMOUR
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Octobre 201521/10/2015
De: Morgane ONFRAY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Noémie CHAMPAGNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Stéphane PIERRE
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Octobre 201521/10/2015
De: Odile AUCHER
(GRANGEARD)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Octobre 201521/10/2015
De: Julie LAVET
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Mélanie BRANCO
Objet:
conseillère presse au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Arnaud LONGÉ
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Jean-Luc TRONCO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences (groupe II) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Bertin DESTIN
sous-préfet hors classe, détaché auprès de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
21 Octobre 201521/10/2015
De: Danielle MAILHÉ
sous-préfète hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Octobre 201521/10/2015
De: Marc BESSEAU
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Octobre 201521/10/2015
De: Jean Louis DUMAS
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Octobre 201521/10/2015
De: Corinne PEREUR
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Jean-Marie DOUVILLE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Jacquemont (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
21 Octobre 201521/10/2015
De: Jacquemont (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 201521/10/2015
De: Véronique Py
administratrice générale des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian de Boisdeffre
Groupe:
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Dominique Clavier
agent administratif des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
suppleant
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Pascal SEGUIN
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire
Remplace:M. Jean-Paul FAUR
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Aurélien DAUBAIRE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine
Remplace:M. Christian TOULET
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: CARENNE (Benoît, Marie, Jacques, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER et Fabien SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: BOUSSAT (Sébastien, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL épouse RENAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Loubès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: BOUJARD (Benjamin, Henri, David)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL épouse RENAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Loubès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: BOUNEL (Simone, Marie, Odette), veuve RENAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian RENAULT et Simone BOUNEL épouse RENAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Loubès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
21 Octobre 201521/10/2015
De: DESCHAMPS (Céline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: SIMERAY (Robert, Léon, Aimé)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 201521/10/2015
De: BEUVAIN (Nadia, Laure), épouse HOULLÉ
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Robert SIMERAY et Nadia HOULLÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
21 Octobre 201521/10/2015
De: POUWELS (Lucile, Anne, Marie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: BERNARD (Rémi, Yves, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
21 Octobre 201521/10/2015
De: Philippe Lemaire
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Fred Moore
Objet:
délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Groupe:
renouvellement
21 Octobre 201521/10/2015
De: Chantal Blanchard
ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Octobre 201521/10/2015
De: Valérie Hospital
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 201521/10/2015
De: Gwendoline Joly-
Objet:
délégation de signature
21 Octobre 201521/10/2015
De: Marine Forissier
Objet:
délégation de signature
21 Octobre 201521/10/2015
De: Valérie Hospital
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président du CNRS
les actes visés à l'article 1# de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
21 Octobre 201521/10/2015
De: Myriam Fadel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
21 Octobre 201521/10/2015
De: Nathalie Le Ba
Objet:
responsable du pôle accords propriété intellectuelle valorisation de la direction des affaires juridiques
Groupe:
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Myriam Fadel
ingénieure de recherche
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:Mme Nicolas
Groupe:
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Nicolas Castoldi
délégué général à la valorisation, conseiller juridique du président
Objet:
au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
21 Octobre 201521/10/2015
De: Nicolas Castoldi
administrateur du Sénat
Objet:
Délégué général à la valorisation, conseiller juridique du président
nomination
21 Octobre 201521/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.