21 Octobre 2016

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Marie-Claude Franchi
attachée d'administration de l'État hors classe, détachée
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade de 2e classe
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade"
intégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jennifer DESORT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Aurélie ANTKOWIAK
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
21 Octobre 201621/10/2016
De: Annie BOISNEAU
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marie-Chantal HOUSSIN
(MOINE)
en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Octobre 201621/10/2016
De: Magali Rousselot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-11-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 201621/10/2016
De: Josiane Mollet
Objet:
pour signer les pièces relatives aux dépenses et aux recettes
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Etienne Destouches)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marc Joyau
professeur des universités, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Fabrice Thévaux
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Guillaume Petitjean
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Christophe Sonrel
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Rémy Party
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dominique Chassagne
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Jacques Duffourc
directeur de l'institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Brice Cantin
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Nicolas Gaillard
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Pierre Gabriel
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: François Laplanche-Servigne
maître de conférences, directeur du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Roger Gharib
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Matthieu Descamps)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Stéphane Lefèvre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Emmanuel Cherrier
maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Valenciennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Laurent Bornia
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Denis Turbet-Delof
Union syndicale Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: François Jaboeuf
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Alex Vecchini
directeur régional de la délégation Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Georges Moracchini
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jacqueline Gonet
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Karima Boulhouchat
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marion Leroux
directrice de l'institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Siham Doukhi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Isabelle Viallat
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Laetitia Fermaud
maître de conférences, directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Fanny Poidvin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Mounia Bouajaj
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marie-Odile Reynaud
directrice des personnels et des affaires sociales des hospices civiles de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Noémie Le Quellenec
sous-directrice mobilité, emploi, carrières au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Colette Dossche
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Agnès Lyda-Truffier
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Agnès Ravaud
sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Claire Boulinguez)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dorine Pasqualini
Union syndicale solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Florence Valenza-Paillard
adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels de la direction des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Grégoire THERY
responsable national plaidoyer et politiques publiques du Mouvement du nid
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
I. -
représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains
en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Guillaume LARDANCHET
directeur de l'association Hors la Rue
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
I. -
représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains
en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Patrick HAUVUY
directeur de l'Association ALC (Accompagnement, Lieux d'accueil, Carrefour éducatif et social)
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
I. -
représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains
en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Sylvie O'DY
coprésidente du Comité contre l'esclavage moderne
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
I. -
représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains
en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Annie GUILBERTEAU
directrice générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
I. -
représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains
en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Hélène DE RUGY
déléguée générale de l'Amicale du nid
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
I. -
représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains
en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Geneviève COLAS
coordinatrice du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », Secours catholique-Caritas France
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
I. -
représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains
en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Françoise BRIE
porte-parole de la Fédération nationale solidarités femmes
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
I. -
représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains
en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marylin BALDECK
déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
I. -
représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains
en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Patrick POIRRET
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
II. -
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
en application du 3°l'article 7 du décret n° 2013-8 du
3 janvier 2013
portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humainsmodifié par ledécret n° 2016-1096 du
11 août 2016
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Olivier PEYROUX
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
II. -
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
en application du 3°l'article 7 du décret n° 2013-8 du
3 janvier 2013
portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humainsmodifié par ledécret n° 2016-1096 du
11 août 2016
Remplace:Mme Sylvie O'DY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Edouard DURAND
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
II. -
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
en application du 3°l'article 7 du décret n° 2013-8 du
3 janvier 2013
portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humainsmodifié par ledécret n° 2016-1096 du
11 août 2016
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jérôme SAINT-CAST
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Didier POURCHEZ
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Catherine FAURE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique à Paris (075) - DCSP/services centraux -
Objet:
directrice centrale adjointe de la sécurité publique, chef d'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (075) - DCSP/services centraux -
Groupe:
date_debut="2016-11-02"
affectation
21 Octobre 201621/10/2016
De: PEREZ (Emilie, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Vincent SERIS et Christine BELLON BESSE Notaires associés, anciennement CHAINE et Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon, 139, rue Vendôme, 69006 Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: MEFFRE (Sandrine, Caroline, Laurence), épouse CHOPIN
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Ghislaine ROHMER-BERARDIER, huissier de justice, dissoute
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: ROHMER (Ghislaine, Geneviève, Jeanne, Mireille), épouse BERARDIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Ghislaine ROHMER-BERARDIER, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
21 Octobre 201621/10/2016
De: de Bouttemont (Monique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-11-14"
réintégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: de Bouttemont (Monique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
21 Octobre 201621/10/2016
De: Muriel GUÉGAN
Objet:
adjointe au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Laurent RIDEL
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Gilmet (Christophe)
adjudant
Objet:
régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer et du groupement de soutien de la base de défense des Antilles
Remplace:Mme Taupe (Josiane)
Groupe:
date_debut="2016-10-10"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Poncelin de Raucourt Gaëtan
Général de division
directeur de projet territoire national
Objet:
secrétaire général de la garde nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Chauwin (Michaël, Michel, Gaston)
brigadier-chef, train ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Noblet (Damien, Alain, Joël)
maréchal des logis-chef, train ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="12"
citation
décoration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Poo-Sing (Mickaël, Franck)
brigadier, train ; 1 an de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="1"
citation
décoration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean Houbeault
directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Corse
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
charge
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Jacques COIPLET
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence - Alpes - Côte d'Azur (groupe I)
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="5 ans"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Gilles Barsacq
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
date_debut="2016-11-07"
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Jacques Coiplet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Octobre 201621/10/2016
De: Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques du Var
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian Guicheteau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Chantal Mirailles
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Jordan
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Martine Moisan
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marc Sadaoui
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Elisabeth VERGES
directrice de recherche de classe exceptionnelle du CNRS
Objet:
cheffe de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction « personnels navigants » à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
charge
21 Octobre 201621/10/2016
De: Mathilde Grammont
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand Buchwalter
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Stéphane Visconti
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-François Blarel
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire hors classe, conseillère diplomatique du Gouvernement
Objet:
dans ses fonctions
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2016-11-16"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Ferté-sous-Jouarre (La)
Mareuil-lès-Meaux
Objet:
pour les dates suivantes
les communes de Boissy-le-Chatel, Chelles, Claye-Souilly
intégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Plessis-Feu-Aussoux (Le)
Pomponne, Soisy-Bouy, Villemaréchal
Objet:
pour les dates suivantes
les communes de Boissy-le-Chatel, Chelles, Claye-Souilly
date_debut="2015-07-01"
date_fin="2015-09-30"
intégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'Agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Pierre Garino
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Stéphane Contardo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Anthony Pruvost
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Olivier Gavaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Julien Fernandez
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Bruno Coulhon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Cécile Petit Le Brun
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Caroline Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Sabrina Landureau
technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Martine Vertet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Anne Pluvinage-Nierengarten
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Charlotte Coupé
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dominique Cervetti
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Chauwin (Michaël, Michel, Gaston)
brigadier-chef, train ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016
Cité
Objet:
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="2"
citation
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Noblet (Damien, Alain, Joël)
maréchal des logis-chef, train ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016
Cité
Objet:
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="12"
citation
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Poo-Sing (Mickaël, Franck)
brigadier, train ; 1 an de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016
Cité
Objet:
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="1"
citation
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Daniel ZIMMER
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Erik DECLERCQ
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Claude SCIALOM
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Bernard POISSON
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Joachim EDORH
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Denis BOUSSAC
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Lizzie VION
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jacinthe SCHWENDIMANN
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marie-Laure PINGLIN
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Céline PILON
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Nelly PEYROT
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Laetitia LIVERNET
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marie JOSSO
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Sandrine FEUGEAS
Stellin HEINRICH
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Élodie BOURD
Objet:
PICCO, Mariemke DE ZUTTERE
Psychologues
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Joëlle TROUSSELLE-
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Véronique LE BIHAN MAJESTE-LARROUY
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Danielle GALLAVARDIN
Dominique LAROCHE
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Denise FICHOT
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Hélène ELLRODT
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Catherine COTHEREAU
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marie-France CHATEAU
Objet:
Médecins
date_debut="2016-11-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Paul LE DIVENAH
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2016 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
9 juin 2016
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
21 Octobre 201621/10/2016
De: Ruth MARQUES
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2016 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
14 juin 2016
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
21 Octobre 201621/10/2016
De: Alain VINCENT
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Catherine BRAUN-BRETON
Objet:
membres du bureau du conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Bonnifait
professeur à l'Université de Technologie de Compiègne
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée du
1er novembre 2016
au
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Bonnifait
professeur à l'Université de Technologie de Compiègne
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée du
1° novembre 2016
au
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dominique Le Fur
responsable du service du personnel et des ressources humaines
Objet:
adjointe par intérim à la déléguée régionale de la circonscription Paris B
à compter du 5 octobre
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dominique Le Fur
responsable du service du personnel et des ressources humaines
Objet:
adjointe par intérim à la déléguée régionale de la circonscription Paris B
à compter du 5 octobre
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Michèle WEISS
ingénieur d'étude
Objet:
'assistante de prévention au sein de l'UMR5310 intitulée
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Karine THOINET
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5310 intitulée
Groupe:
nomination
21 Octobre 201621/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.