21 Octobre 2017

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Didier Marie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
parlement="Sénat"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Adrien Taquet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Frédéric Petit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Alain Perea
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Thierry Michels
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Meyer Habib
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christophe Euzet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Baptiste Djebbari
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Guillaume Chiche
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Bertrand Bouyx
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Julien Borowczyk
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Zivka Park
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Typhanie Degois
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Fannette Charvier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Olivia Pingret
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Françoise Simon
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Philippe ORTIN
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="dix mois"
president
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: ROY (Claude, Frédéric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 201721/10/2017
De: Alain OUVRARD
directeur de cabinet du recteur de l'académie de Versailles
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe II)
Remplace:M. René MACRON
Groupe:
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Pascale NIQUET-PETIPAS
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre (groupe II)
Remplace:M. Philippe BALLE
Groupe:
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Eric QUENAULT
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France (groupe I)
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="5 ans"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: ACKER (Dominique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Marc Lucotte
professeur au département des sciences de la terre et de l'atmosphère de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), chercheur à l'Institut des sciences de l'environnement de l'UQAM
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Philippe Quenel
Groupe:
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Catherine Dargemont
directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Sophie Bertrand
Groupe:
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Benoît Albertini
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Michel Thornary
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Barral (Xavier)
Objet:
»
Groupe:
date_fin="2018-03-06"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: OLLIVIER (François, Bruno, Henri)
Objet:
nommé notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER et François OLLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: DEFRAIN (Marilyne, Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: LEMAIRE (Sophie, Delphine, Chantal), épouse DIEU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Yvoire (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: ESTRABAUT (Claire, Marie), épouse CARLIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: ADAM (Adrien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pérenchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: OUANNOU (Samira)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: COLAS (Florent, Louis, Joachim)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: AUDEVAL (Thomas, Elio, Marius)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Muizon (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: LEWCZUK (Carine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: LEWCZUK (Carine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MACEDO, Notaire et conseils
notaire
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: BARROS (Amandine, Charlotte, Jacqueline), épouse CASANOVA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: DUCASSE (Vincent, Emmanuel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: MASSAD (Florian, Gilles, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: HOUTMANN (Chloé)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: LAURENT (Joseph, Aurélien, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: LAURENT (Joseph, Aurélien, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis LAURENT et Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: FLIPO (Marie, Agnès, Paule)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Houplin-Ancoisne (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Herbiers (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE et Jean, Brieuc HÉRY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: PUGIN (Annick), épouse MULLER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: PUGIN (Annick), épouse MULLER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: FERRÉ (Sylvie, Camille, Madeleine), épouse ANDRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: MERCONE (Assunta), épouse PEGAZ-HECTOR
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Alexandre GIROUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grésy-sur-Aix (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: PEYBERNES (Laurent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: FLEURET (Céline, Dominique, Stéphanie), épouse FÉVRIER
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: FLEURET (Céline, Dominique, Stéphanie), épouse FÉVRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Maulévrier (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mauléon (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: NOEL (Edouard, Jack)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: BERTRAND (Bruno, Jérôme)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: GUIBERT (Brice, Jean-Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: LESCAUDEY DE MANEVILLE (Camille, Ségolène)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: BILLY (Maud, Agnès)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: BOUSQUET (Manuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
21 Octobre 201721/10/2017
De: Mariela DE FERRARI
directrice de la société Co-alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:
Mme FEUTRIER-COOK
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2017-11-13"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Benoit Gosset
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Lionel Dutartre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Stéphane Ricci
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Louis Garcia
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Pascal Planchon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Nicolas Dubois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Olivier Rouquet
Commandant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Philippe Pusset
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Antoine Martin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jérôme Journet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Olivier Chansou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Serge Callec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Alain Bourgin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christophe Bigand
administrateur civil, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gabrielle Parize
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Carole Cesto
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Myriam Habib
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Maryse Debuchy
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Louise Buard
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Axelle Barrau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Rémy Meesemaecker
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources spécialisées » à la directrice centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jacques Margery
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur « hôpitaux - recherche »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Pierre Lecureux
Médecin général inspecteur
adjoint « emploi » à la directrice centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gilles Grelaud
Pharmacien chef des services
chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Serge Cueff
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Bernard Saouzanet
Commissaire en chef de 1re classe
chef de bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Nicolas Meschkutat
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gilles Joubert
Commissaire principal
au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Hervé Hubert
Commissaire principal
chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Michel Bascou
Commissaire en chef de 1re classe
au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean Baron
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Anne Vareille
Médecin général inspecteur
adjointe « personnel et écoles » à la directrice centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Geneviève Sola
Médecin général
adjointe « offre de soins et expertise » à la directrice centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Luce Legendre
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Aveline Bousquet
cheffe du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Sabine Stevant
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Emmanuelle Santarelli
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Ludovic Segond
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Adam Romankiewicz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christophe Moret
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Romain Monconduit
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Bernard-Philippe Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christian Calzada
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Olivier Bayle
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Bernard Alba
inspecteur principal des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Laurent Rouvière
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Romain Monconduit
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gilles Merda
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Michel Marchetti
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Hugues Lollia
secrétaire administratif de classe supérieure
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Guillaume Lamoulie
Commissaire principal
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Xavier Guéret
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la production comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Didier Ethève
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.