21 Novembre 1992

De: Theret (Michel, Maurice, Jules)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pelerin (René, Albert, André)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Lemaire (Marc, Victor, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Lemaire (Marc, Victor, Marie, Joseph)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Marc Lemaire, Michel Theret, René Pelerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
Hesdin (Pas-de-Calais)
Groupe:
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Theret (Michel, Maurice, Jules)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Wail (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Parini
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Parini
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: François Mahéas
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Marianne Lévy-Rosenwald
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Atger (Etienne)
Objet:
membre du comité économique et social de la région Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Lamour (Philippe)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Melet (François)
ingénieur territorial en chef de 1re catégorie, 2e classe
Objet:
dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts avec le grade d'ingénieur de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts avec le grade d'ingénieur"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Carcenac (Joël)
à Donzac (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membre du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Remplace:M. Dulucq (Alain)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Henri Legrand
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie
sur proposition conjointe du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre délégué à la coopération et au développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean Berthier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie
sur proposition conjointe du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre délégué à la coopération et au développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Nicole Zeisser
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie
sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Laurence Dors
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Muller (Vincent, Claude)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Boob (Michel, Louis, François, Bernard)
huissier
huissier_residence="Dieuze (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Stefan (Aurélian)
de nationalité roumaine
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jeanblanc-Risler (Florence)
Objet:
membre du Conseil national des communautés portuaires
au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé du commerce extérieur
pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:Mme Armaignac (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Trierweiler (Patrick, Francis, Auguste)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Masse (Jean, Albert, Roland)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Marc (Patrice, Simon, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Masse (Jean, Albert, Roland)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Jean Masse, Patrick Trierweiler, Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, sise
Saint-Lô (Manche)
La raison sociale de la société Jean Masse, Patrick Trierweiler, Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est ainsi modifiée: “Patrick Trierweiler et Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice”
Groupe:
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Masse (Jean, Albert, Roland)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Torigni-sur-Vire (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Huet (Francis, Jean, Armand, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Cobeno et Robert Mordohay, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Cobeno (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Cobeno et Robert Mordohay, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Rauszer (Patrice)
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Strasbourg
Remplace:M. Ayrault (Yves)
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Huber (Daniel, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Huber, Régis Huber, Thierry Chaplain et Bertrand du Mesnil du Buisson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Trullu (Elisabeth, Joséphine)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Louis Albert et Pierre Tomas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Ortholland (André)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Remplace:M. Beauvois (Roger)
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
president
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Quilton (Joseph, Maurice, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Maerten et Daniel Dubus, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Quilton (Benoît, Joseph, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Maerten, Daniel Dubus et Joseph Quilton, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Quilton (Joseph, Maurice, Eugène)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Paul Maerten, Daniel Dubus et Joseph Quilton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Lens (Pas-de-Calais)
Groupe:
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Quilton (Joseph, Maurice, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Giry
Groupe:
date_debut="1992-11-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pierre Parthonnaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Benoist
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Patrick Bouquet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller maître (hors tour)
contrôleur financier, chef de la mission de contrôle économique et financier de La Poste et de France Télécom
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Bouquet
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
21 Novembre 199221/11/1992
De: Don Pierre Giacobbi
administrateur civil hors classe, chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Alain Thomas
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Dominique Maillard
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Olivier Appert
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De:
Thomas
à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gérard Malabouche
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Maillard (Appert, M.)
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: François Buffet
Objet:
ingénieur général de l'armement
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Olivier Appert
Objet:
directeur des hydrocarbures
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Claude Mandil
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Blambert (Jean)
à Fréterive (Savoie)
Objet:
membre du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne
Remplace:M. Fustinoni (Daniel)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Bouissou (Antoine, Marie, Eloi)
Objet:
notaire associé
membre de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Baralon (Jean-Claude, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Charles (Michelle, Francine, Marie), épouse Fournier
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Baralon (Jean-Claude, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Desudde (José)
ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques pour compter du
1er décembre 1992
Remplace:M. Testard (Raymond)
Groupe:
ecole="École nationale des sciences géographiques pour compter"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De:
Juste
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
Remplace:Mme Picard
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Daussy (Louis, Raymond, Marie, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Daussy et Ricqles, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Langlo (Pascale, Michelle, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard David et Philippe Drouin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
“membre”, et non “président”, de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Durand (Jacques)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Radenac (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Primault (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pons (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Louis (Jean-Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Le Moine (Renaud)
les lieutenants-colonels
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Lannou (Jacques)
le capitaine
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Groleau (Philippe)
le capitaine de gendarmerie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gonnot (Pierre)
le capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Garo (Philippe)
le lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Christian Dosset
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Yves Dupont de Dinechin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Paul Métois
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Blaise Belrose
attaché d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Didier Maupas
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Marc Pinguet
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacques Perreault
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: François Bergès
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Antoinette Laurence
Objet:
à MM
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Colette Schmitt
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Marie-Laure Micoud
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Alain Thomas
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, et à MM Robert Forte et Philippe Gauthier, inspecteurs principaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Aldo Crifasi
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Aldo Crifasi
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Claudine Fritsch
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Claudine Fritsch
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: André Larquié
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
représentant du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1992-12-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Faure (Claude)
professeur des universités (anatomie)-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
chef de service
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 199221/11/1992
De: Muhlberger (Robert)
à Wolxoheim (Bas-Rhin)
Objet:
membre du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Alsace et Est
Remplace:M. Muhlberger (François)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Metz (Marie-José, Francine), épouse Demmerle
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte)
huissier
huissier_residence="Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Romain Waller
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Alain Schmitt
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Bruno Sauvalle
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Hervé Mignon
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Helman Le Pas de Secheval
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Geiger
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Daniel Dure
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Philippe Demael
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Christophe Daulmerie
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Emmanuel Clause
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Xavier Chastel
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Isabelle Ribet
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Corinne Chaussignand
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Henri Rethoré
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Lucas (Bernard)
secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Schirmann (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Schirmann (Jacques)
président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Nedelec (Vincent-Etienne)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacques Barel
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Pierre Bayle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Gilbert Pierre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Daniel Muller
magistrat
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: André Igonin
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Didier Houssin
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gilles-Pierre Lévy
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Didier Houssin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Raymond Cattenoz
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Patrick Averlant
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Yvette Hue
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Faure (Jacques)
à Vercheny (Drôme)
Objet:
membres du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Estève (Jean-Pierre)
à Beaume-de-Transit (Drôme)
Objet:
membres du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Remplace:M. Redon (Serge)
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Boyer (André)
Objet:
membres du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Morvan (Jean-Michel, Edmond, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Valerdi (Pascale)
huissier
huissier_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Arenales (Oscar)
de nationalité colombienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Bussereau (Dominique)
maire de Saint-Georges-de-Didonne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Arbona (Damien)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Amiot (Michel)
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de la recherche et de l'espace
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Paranque (Régis)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Legrand (Patrick)
président d'association
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre de l'environnement
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Fremont (Armand)
recteur
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Renard-Payen (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Le Doussal (Hervé)
inspecteur général honoraire de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du directeur général de la police nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gilles-Pierre Levy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de l'administration générale
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Christian Descheemaeker
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Levy
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
21 Novembre 199221/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.