21 Novembre 2008

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: de Guilloteau (Denis)
suppléant du commissaire général de division
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Dupuy (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Abadie (Eric)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Le Hingrat (Jean-Yves)
suppléant du contre-amiral
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de 2e classe
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Abadie (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de 2e classe
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Dupuy (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: de Fournier (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: de Fournier (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Robert (Denys)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Augier de Crémiers (Robert)
suppléant du commissaire général de briga
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Robert (Denys)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Fillon (Jean-Louis)
suppléant du contre-amiral
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Tessier (Robert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Rabineau (Yves)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Le Cœur (Xavier)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Jumel (Roger)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gerbault (Jean-Emmanuel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Cuzon (Jean-René)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Cortey (Jean-Yves)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Coly (Bernard)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Cezard (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Bocher (Franck)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Belanger (Laurent)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Vial (Isabelle)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Tejeda (Hélène)
née Macchi
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Stefanini (Odile)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Richter (Claudine)
née Meunier
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Merckx (Valérie)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Lhermitte-Couasse (Annick)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Forest (Florence)
née Barthelemy
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Durrieu (Sylvie)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Clermont-Brouillet (Florence)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Béatrice Gaffory
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la communication et de la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Capucine Barraud
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la presse et de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gueguen (André)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant des organisations de producteurs
Remplace:M. Garnier (Jean)
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Delperier (Loïc, François, Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Delperier (Loïc, François, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Tournier (Fabien, Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Senechal (Marc, Raymond, Fortuné)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Loez (Régis, Gérard, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Delfly (Arnaud, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Senechal (Marc, Raymond, Fortuné)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Leconte (Jean-Philippe, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gazengel (Serge, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Charriot (Sandra, Annie, Nadine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Fraval (Virginie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Beal (Céline), épouse Conesa
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Poulhier (Raphaël, Daniel, Cyril)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Galonnier (Pierre, Charles, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Sportouch (Jean-Philippe, Jacques, Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Annie Bouchard, épouse Cruder
huissière de justice retraitée
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Belfort
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
inclus
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
date_fin="2008-02-29"
détachement
21 Novembre 200821/11/2008
De: Blandine Vailhe, épouse Kreiss
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Remplace:M. Francis Roudière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Herbert Maisl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat GSM-R, à l'exception
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
directeur du projet GSM-R, pour signer
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Nicolas CUSSAC
Objet:
directeur adjoint du projet GSM-R, et à
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Philippe WRIGHT
Objet:
chargé de projet, pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation du projet GSM-R
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception :, ET DE LA MER
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet GSM-R
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
directeur du projet GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Nicolas CUSSAC
Objet:
directeur adjoint du projet GSM-R, et à
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Jonathan LERAUT
chargé de mission partenariat public-privé
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Fabrice LE HUEC
chargé de projet sites GSM-R, pour signer et exécuter tout marché ou toute commande dans la limite de 10 000 euros
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Philippe DUARTE
gestionnaire de contrats
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Nicolas CUSSAC
directeur adjoint du projet GSM-R
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Philippe WRIGHT
Objet:
chargé de projet, pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles., ET DE LA MER
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Laurence LEVEQUE
gestionnaire d'opérations/responsable marchés et contrats
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008
De: Martine GERBAUX
responsable ingénierie du réseau GSM-R
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
21 Novembre 200821/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.