21 Novembre 2008

De: de Guilloteau (Denis)
suppléant du commissaire général de division
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Dupuy (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Abadie (Eric)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de briga
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Le Hingrat (Jean-Yves)
suppléant du contre-amiral
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de 2e classe
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Abadie (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
le commissaire général de 2e classe
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Dupuy (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: de Fournier (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: de Fournier (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Robert (Denys)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Augier de Crémiers (Robert)
suppléant du commissaire général de briga
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Robert (Denys)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Fillon (Jean-Louis)
suppléant du contre-amiral
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Tessier (Robert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Rabineau (Yves)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Le Cœur (Xavier)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Jumel (Roger)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gerbault (Jean-Emmanuel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Cuzon (Jean-René)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Cortey (Jean-Yves)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Coly (Bernard)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Cezard (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Bocher (Franck)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Belanger (Laurent)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Vial (Isabelle)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Tejeda (Hélène)
née Macchi
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Stefanini (Odile)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Richter (Claudine)
née Meunier
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Merckx (Valérie)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Lhermitte-Couasse (Annick)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Forest (Florence)
née Barthelemy
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Durrieu (Sylvie)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Clermont-Brouillet (Florence)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Béatrice Gaffory
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Capucine Barraud
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gueguen (André)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant des organisations de producteurs
Remplace:M. Garnier (Jean)
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Delperier (Loïc, François, Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Delperier (Loïc, François, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Tournier (Fabien, Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Senechal (Marc, Raymond, Fortuné)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Loez (Régis, Gérard, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Delfly (Arnaud, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Senechal (Marc, Raymond, Fortuné)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Leconte (Jean-Philippe, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Gazengel (Serge, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Charriot (Sandra, Annie, Nadine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Fraval (Virginie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Beal (Céline), épouse Conesa
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Poulhier (Raphaël, Daniel, Cyril)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Galonnier (Pierre, Charles, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Sportouch (Jean-Philippe, Jacques, Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Annie Bouchard, épouse Cruder
huissière de justice retraitée
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Belfort
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
inclus
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
date_fin="2008-02-29"
détachement
21 Novembre 200821/11/2008
De: Blandine Vailhe, épouse Kreiss
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Remplace:M. Francis Roudière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
21 Novembre 200821/11/2008
De: Herbert Maisl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
nomination
21 Novembre 200821/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.