21 Novembre 2012

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Rodolphe GAUVRIT
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Pierre GARIN
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: Amandine LECUYER épouse LEMONNIER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Elisabeth DELAPORTE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: Alexandra GUYON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Carole CLAVERIE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Auch
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: Gersandre MARIZY épouse BROISSIAT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Nadine GUDEFIN épouse FERRIER
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: Valérie KOPEC épouse ROUSSEL
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Nicole LECLUSE épouse VALLEE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: Corinne DALVAL épouse JEANNINGROS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Muriel JACQUIOT épouse PETIT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: Joël RUTILY
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
suppléant de la régisseuse d'avances auprès de la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
suppleant
désignation
21 Novembre 201221/11/2012
De: Hanh AIGLE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
désignation
21 Novembre 201221/11/2012
De: Nadine LUCAS
contrôleuse des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de Paris-Normandie
Remplace:Mme Maryse SAGE
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
suppleant
désignation
21 Novembre 201221/11/2012
De: Lydie ROLLIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des services informatiques de Paris-Normandie
Remplace:
M. DUBOIS-DELACOUR
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
désignation
21 Novembre 201221/11/2012
De: Christine CROUZETTE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure
Remplace:Mme Delphine VEDIE
Groupe:
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Laurent Fernandez
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Charleville-Mézières
Remplace:M. Alain Blanc
Groupe:
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Bernard Gaboriau
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Louis Ducamp
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jean-Pierre Ribert
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de Nantes municipale (Loire-Atlantique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jean-François Chastanet
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Renaud Cantegrel
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Antoine DAURELLE
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des Jeunes Agriculteurs
Remplace:Mme Rachel GUIQUERRO
Groupe:
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Marchandeau, née Gault (Nicole)
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée pour ordre à l'organe liquidateur temporaire de la direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale de la direction interrégionale des anciens combattants de Metz
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
21 Novembre 201221/11/2012
De: Marchandeau, née Gault (Nicole)
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée pour ordre à l'organe liquidateur temporaire de la direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale de la direction interrégionale des anciens combattants de Metz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: François CHAUVIN
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Laurence BEGUIN
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Nontron
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Donald GOLDIE
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction ayant exercé des fonctions de directeur ou d'agent comptable au sein d'un organisme du régime général et ayant fait valoir leurs droits à la retraite depuis moins de trois ans, désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Lucien DURAND
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction ayant exercé des fonctions de directeur ou d'agent comptable au sein d'un organisme du régime général et ayant fait valoir leurs droits à la retraite depuis moins de trois ans, désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Scanzi (Noël)
Objet:
administrateur suppléant au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est
sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines FNEM-FO
Remplace:M. Giglia (Calogero)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Lucile AL RIFAI, née CADARS
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 201221/11/2012
De: Tony Lambert
contrôleur général économique et financier
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: PINTON (Jean-Michel, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel PINTON et Maryse LALLEMAND, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: PAINSAR (Guillaume, Eugène, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Anne MORTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie), épouse MORTIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Anne MORTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: PANHALLEUX (Christian, Edouard, Eugène)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX et Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: LALAUZE (Gilles, Paul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE, Jérôme DESMULLIER et Pierre MERCADIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: NAVARRET (Benoît, Marc, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe GOGUET, Dominique PERRET, Bernard ERTAURAN, Jérôme PAOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: GOERGEN (Emmanuelle, Marie, Elise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe GOGUET, Dominique PERRET, Bernard ERTAURAN, Jérôme PAOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: GARAT (Lorène), épouse GOGUET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe GOGUET, Dominique PERRET, Bernard ERTAURAN, Jérôme PAOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: BOMASSI (Marie-Laurence)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe GOGUET, Dominique PERRET, Bernard ERTAURAN, Jérôme PAOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: GOGUET (Jean-Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: ERTAURAN (Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe GOGUET, Dominique PERRET, Bernard ERTAURAN, Jérôme PAOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ (Aude, Frédérique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yann DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauny (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: BRION (François, Pierre, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et Pierrette BRION-DECKMYN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Wambrechies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: PLANCHON (Virginie, Denise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et François BRION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Wambrechies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: BANQUART (Sylvie, Brigitte, Caroline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et François BRION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Wambrechies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: BRION (François, Pierre, Jean-Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et Pierrette BRION-DECKMYN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Wambrechies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: DECKMYN (Pierrette, Jeanne, Adeline), épouse BRION
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et Pierrette BRION-DECKMYN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Wambrechies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: DUGUET (Benoît, Jacques, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUGUET (Jean-Loup, Marie)
notaire
notaire_residence="Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: DUPREY (Elise, Alice, Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: BELLERAUD (Laure, Marie-Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BARRALIER, Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM
Objet:
notaire
Remplace:M. PAINSAR (Guillaume, Eugène, Emile)
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: MARTINEZ (Elodie, Jeanne, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane DARBON, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: LAURENT (Jean-Edouard, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Emilie LAURENT, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: DAON (Guillaume, Philippe, Claude, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. BRAQUEHAYE (Alain, André, Bernard, Hippolyte)
notaire
notaire_residence="Villers-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: CHAVOT (Patrick, Jean, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean PARENTAUD et Jean-Michel FIRCOWICZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: BADUFLE (Cédric, Lucien, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean PARENTAUD et Jean-Michel FIRCOWICZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: PARENTAUD (Jean, André, Georges, Roger, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean PARENTAUD et Jean-Michel FIRCOWICZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: SÉGUIN (Christophe, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: FONTAINE (Yann)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: ARTIERI (Carole), épouse ACCORSI
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: FONTAINE (Jean, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Novembre 201221/11/2012
De: Emmanuel GREGOIRE
Objet:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les formations politiques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jean MALLOT
Objet:
conseiller pour les affaires politiques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Dominique Dubois
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Haute-Corse
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Françoise Toussaint
secrétaire générale de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
tiers de référence pour la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Groupe:
désignation
21 Novembre 201221/11/2012
De: Damien Botteghi
conseiller pour les affaires constitutionnelles auprès du secrétaire général du Gouvernement
Objet:
tiers de référence pour le secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
désignation
21 Novembre 201221/11/2012
De: Franck Monteil
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Yannick Meston
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Patrick Souchu
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Guillaume Roger
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Patrice Robert
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Pascal Planchon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Thierry Paricaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Pascal Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Damien Figarol
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Nicolas Dubois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Francis Casaux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Christiane Dujardin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Sophie BOSSER
Adjointe technique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Sophie BOSSER
Objet:
Adjointe technique
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Pierre-Etienne WILL
directeur de l'unité UMS 2409
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Anne-Marie DEVREUX
Objet:
Directrice Adjointe aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Fatiha TALAHITE
Objet:
Directrice
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Marie DEVREUX
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Hervé SERRY
Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Hervé SERRY
Objet:
Directeur Adjoint
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De:
Anne-
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Claude DARGENT
Directeur de l'unité UMR 7217
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jacques DEMONGEOT
Objet:
PU-PH, Directeur adjoint, et à
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Christian DROUET
directeur de l'unité FRE3045
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Pierre PERRIER
Ingénieur de Recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR7343 intitulée IUSTI
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jérôme VITRE
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Benoit SAGE
responsable du Service Technique et Logistique
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jérôme VITRE
Objet:
les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Lionel MORARD
adjoint pour le patrimoine au Service Technique et Logistique
Objet:
les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Christophe JACQUIN-BERTHOLET
adjoint pour l'exploitation au Service Technique et Logistique et à
Objet:
les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Gabrielle INGUSCIO
Objet:
responsable du Service des
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012
De: Karine ARGENTO
Objet:
adjointe au Délégué Régional, à
délégation de signature
21 Novembre 201221/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.