21 Novembre 2014

De: David Pontille
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 36 - « Sociologie et sciences du droit »
Remplace:Mme Agnès Deboulet
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Heux
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 11 - « Systèmes et matériaux supra et macromoléculaires : élaboration, propriétés, fonctions »
Remplace:Mme Catherine Picart
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuelle Fillion
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 36 - « Sociologie et sciences du droit »
Remplace:Mme Sylvie Mazzella
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cécile Raynaud
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 23 - « Biologie végétale intégrative »
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Siwak
professeur des écoles des Mines de classe exceptionnelle
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire
date_debut="2014-12-01"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Catoir
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Rennes
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord
Remplace:Mme Annie Partouche
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuel Capdepont
inspecteur de l'éducation nationale, détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône
Remplace:Mme Claudie François-Gallin
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuelle Compagnon
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube
Remplace:M. Franck Jarno
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gérald IP-WO-HING
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-12-15"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fabrice KOZLOFF
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-12-15"
cessation de fonction
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien AMODE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cécile VISEUR-FERRE
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Roselyne BOUEDO
rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 8
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés réception des demandes d'aide juridictionnelle, la minute et l'ampliation des décisions du Bureau, la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, aux bâtonniers ainsi qu'aux caisses des règlements pécuniaires, les convocations des membres du Bureau
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile : les convocations aux audiences ; la notification des décisions aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile : les convocations aux audiences ; la notification des"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nathalie GALVEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1 ère classe au tribunal d'instance de Courbevoie, délégué au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur intérimaire
date_fin="2015-02-01"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lucie BRIAUD
(BOBINET)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dulcinia ALPENDRE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Cazal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ivan Bouchier
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis - Seine Amont
au titre de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil général de la Mayenne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents de conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrick BRAOUZEC
président de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier LESCHI
préfet délégué à l'égalité des chances en Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric BRIAT
chef de service, adjoint au directeur de la ville et à la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cécile HELLE
maire d'Avignon
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvaine GAULARD
cheffe de bureau de la rénovation urbaine à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marine COURTOIS
cheffe de bureau de la programmation et de la stratégie financière à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michelle BROSSEAU
chargée de mission au bureau de la rénovation urbaine à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: François VERCOUTÈRE
délégué général de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alfred RECOURS
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents de conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier CARRE
premier maire adjoint d'Orléans
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe GALLI
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques CHANUT
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie LÉTARD
présidente de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anais BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brigitte BACCAINI
sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques à la direction des stratégies territoriales, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claudie MILLER
présidente de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tortrat (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lequeux (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gérard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fourmeux (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Autier (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bressand (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Martino (Giuseppe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Soulet (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cavanagh (Jean-Frank)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gronier (Guillaume)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frapier (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Boutterin (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Van der Puyl (Idzard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Smet (Cyril)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Montels (Benjamin)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de la Tullaye (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guez (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tardif (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martin (Emmanuel)
d'Assignies (Raphaël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tilliet (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Morin-Diolé (Rodolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lemesle (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Kamenka (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: El Sayegh (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brillanceau (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Durand (Cécile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Labriffe (Hortense)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Mazières (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vialle-Touraille (Lore)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ozil (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Girard-Leduc (Philippine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Colin (Karine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Leclerc-Senova (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Barthez (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Debarnot (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Codant (Harold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tranchand (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pérales (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nivard (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bazot (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Henrard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tessier (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jaillet (Maxime)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gratadour (Jean-Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gault (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Kermarrec (Yorric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sergeant (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bruneau (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Roger (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Leblanc (Guillaume)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Blanc (Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mossé (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Macrez (Franck)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gaume (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tronc (Jean-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Rony (Hervé)
de Rengervé (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Heynemann (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Davoust (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Da Lage (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Heyart (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gineste (Pascaline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Courbarien (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brévan Masset (Aurélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Biosse-Duplan (Marie-Paule)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Prissard-Eltejaye (Juliette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lebailly (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ramond-Bailly (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dascier (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jeancard (Anne-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sellier (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bertuccelli (Julie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Helle (Cécile)
maire d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2° Au titre des élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dauge (Yves)
urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laplace (Maryline)
chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Collin (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Stefanini
ambassadeur, chef du protocole
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Remplace:M. Jean de Loisy
Groupe:
date_fin="2015-04-01"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jonathan CHABERT
Objet:
administrateur du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Eric ETCHAMENDY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteur LAFONT
(Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure GAILLET
(Sophie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure VIDAUD
(Cécile)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure TORROJA
(Valérie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure THEVENIN
(Sandrine)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure SERRE
(Marie-Line)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure SAVOIE
(Delphine)
épouse BRISCHOUX
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure PRIOUL
(Perrine)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure POUSSET
(Bénédicte)
épouse LE BIGOT
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure PECHOUX
(Sophie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteur NGUYEN
(Pierre)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteur IMOULA
(Mohamed)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure GERVASI
(Anne-Sophie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteur DJORDJEVIC
(Sacha)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteur DIEVAL
(Gonzagues)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure CHOUKROUN
(Nathalie)
épouse BARDONNET
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteur CHAUX
(Pierre-Yves)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure CHAPERON
(Marie-Anne)
épouse PAGANO
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteur CEDARD
(Baptiste)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteur CECCHETTI
(Stéphane)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteure BOINET
(Anne)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: Docteur BAHRI
(Mounir)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude
chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'année 2014
Groupe:
inscription
21 Novembre 201421/11/2014
De: BODA (Philippe, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry GUION DE MERITENS
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service de sécurité de proximité à Nantes (44)
Objet:
sous-directeur des opérations à Asnières-sur-Seine (92), DCCRS/services centraux
Groupe:
date_debut="2014-11-24"
affectation
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis WIART
inspecteur général de services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles BELAUD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Delphine Prady
Objet:
conseillère « économie de l'emploi, affaires européennes et internationales »
Groupe:
date_debut="2014-11-16"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ben Soussan (Alain)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ben Soussan (Alain)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat, présidente suppléante
Objet:
à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales de l'ordre des pharmaciens
Remplace:Mme Marie DENIS-LINTON
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales de l'ordre des pharmaciens
Remplace:M. Bruno CHERAMY
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: François Monteagle
administrateur de la ville de Paris
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: SEVRIN (Delphine, Simone), épouse COVIN
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jérôme CHEVRIER et François MESUREUR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: LOUVEL (Marie-Christine, Camille, Françoise), épouse COMA DONAT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jérôme CHEVRIER et François MESUREUR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Duguit-Larcher (Agathe)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-01-01"
réintégration
21 Novembre 201421/11/2014
De: Duguit-Larcher (Agathe)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
21 Novembre 201421/11/2014
De: Torelli (Michèle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jobart (Jean-Charles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-10-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
21 Novembre 201421/11/2014
De: Daniélian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-10-20"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier JOLY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mars 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Francis BATTUT
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 mars 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Serge JEANNERET
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 avril 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry RICARD
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 avril 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Colette LAGARDE-PESSO
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 avril 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Geneviève CROUSSE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mars 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence ZEYER-STAECHELE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 mai 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gueguein (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-01-15"
réintégration
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gueguein (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu"
affectation
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Daniel BAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Henri Simorre
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Schwartz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Reynaud
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Monlouis-Deva
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alaine Lagarde
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry Alves
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne Wintrebert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Tregan
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Pauty-Sauret
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Janine Loïdi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hella Kribi-Romdhane
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvie Hubert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Brodard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrice Guézou
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre-Antoine Gailly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de la chambre de commerce et d'industrie de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Serre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Perfetti
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mikaël Naitlho
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Molières
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
8° Au titre des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
mentionnés au 9° du même article
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry Reygades
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Paradon
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marie Truffat
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis Blanc
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Volle
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Lachaux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Niney
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gérard Goupil
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Robert Baron
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alain Druelles
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yves Terral
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Pottier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Bahry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mohamed El Barqioui
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Manu Blanco
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Lardy
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nicolas Faintrenie
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yvan Ricordeau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christian Janin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Pierre Therry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Mikula
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Boissart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vincent Chip
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gautier Bailly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guillaume Robillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Louis-Xavier Colas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bruno Bethune
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Zamora
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yves Beauvas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mathieu Lefebvre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Jacques Nay
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martial Georget
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Jarno
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre Ramain
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marc Huart
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Joly
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yanic Soubien
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Daniel Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Matthieu Orphelin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Meirieu
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuel Maurel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Louis-Bertrand Grondin
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier Cardon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Patrick Gilles
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard Abeille
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Vila
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Conseil national des missions locales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien Nizri
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Wemaere
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles Roussel
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Conférence des présidents d'université
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gilles Lenice
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Confédération nationale handicap et emploi des organismes de placement spécialisés
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georges Asseraf
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vincent Destival
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bertrand Hébert
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association pour l'emploi des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Bernard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Charles Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Bassères
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant Pôle emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dorothée Bedok
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
mentionnés au 7° du même article
Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Poivey
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Buisson-Vincent
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Duval
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Estelle Chambrelan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° du même article
Représentant l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Perret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Depuydt
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvia Veitl
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Véronique Descacq
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aline Mougenot
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Sophie Deletombe
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Jeuffrault
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Arielle Roumi
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Caroline Bachschmidt
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge des affaires sociales
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Lenoir-Safaldi
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Favre
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la santé
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Billet
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Bouygard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Ouanas
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brigitte Doriath
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Karin Mulot-Radojcic
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Agnès Zobel
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Bruniaux
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuelle Wargon
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'emploi
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yveline Guegan
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sandra Azoulay
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Veyssy
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Leflon
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pascale Gérard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Gaudron
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurence Demonet
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Calderoli-Lotz
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georgette Bréard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
mentionnés au 2° du même article
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Monique Iborra
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Claude Gusto
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Odile Menneteau
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christiane Demontès
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
9° Au titre de personnalité qualifiée
mentionnée au 10° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Prebay
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marc Tschiggfrey
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guillaume Quenet
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard Deleplancque
administrateur civil hors classe, directeur de projet, placé sous l'autorité de la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marie Wilhelm
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard Deleplancque
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard Deleplancque
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Simplicien
administrateur civil, chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Philippe Legueult
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier Doré
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christian Chassaing
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Kévin Mazoyer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Flavio Bonetti
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lucie Rigaux
attachée principale d'administration de l'Etat directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lisa Merger
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Valérie Mayaud
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nathalie Berget
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Djamila Sayoud
attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Armelle Piccoz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Juliette Trignat
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie Molère
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marion Grué
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Fugier
administrateurs civils, chargés de mission, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Violaine Démaret
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fabienne Balussou
administratrice civile hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: RICHARD (Nathalie)
directrice par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gaël Raimbault
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Louvet
agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Fisch
administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie Salomon
praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patricia Rucard
directrice d'hôpital
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Perinne Ramé-Mathieu
directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Prade
directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Andrée Lautru
directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Gardel
agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marianne Franier
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Céline Faye
administrateur civil, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne Dardel
directrice d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Couaillier
directrice d'hôpital, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Bronnec
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernante des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Goutas
responsable adjoint de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guy Boutinaud
son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patricia Lozac'h
responsable de la direction du pilotage
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Joëlle Lenglet
son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Karine Bollier Chambeau
responsable adjointe du contrôle de gestion, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Rabuel
responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Zylberberg
directeur de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article ler
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christophe Bourdillon
délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur service respectif
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christian Badaut
responsable du pôle International de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur service respectif
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Michele Cazenave
directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article ler
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Coralie Thomazeau
attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Véronique Pajanacci
directrice des services pénitentiaires, chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aurélie Levoir
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Frénot
contractuelle, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alexandra Delour
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à Isabelle Lorentz, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Bardet
magistrate, adjointe au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Corinne Alovor
lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphanie Ténaillon
contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie Cormont
contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Annick Revol Picolet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Muriel Thoby-Brisson
Objet:
Chargée de Recherche aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Wim Crusio
Directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Wim Crusio
Objet:
Directeur de Recherche
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Muriel ThobyBrisson
Objet:
Chargée de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean René Cazalets
directeur de l'unité UMR5287
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean Rosenbaum
directeur de l'unité UMS3427
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sophie Heurtebise
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sophie Heurtebise
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Balcou
directeur de l'unité UMR5107
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cédric KLIPFEL [TCE-CNRS]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Rémy SCHLICHTER [PR-UdS]
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard POULAIN [DR-CNRS]
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie SIMONNEAUX [DR-CNRS]
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-France Bader
directrice de l'UPR3212
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Bechmann
directrice de l'unité GDR3000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent Schmitt [Professeur
Objet:
Université de Strasbourg] et à
Groupe:
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Estelle Baehrel [TCE- Université de Strasbourg]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1”.et dans la limite de 20 K€ HT
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dominique Badariotti
directeur de l'UMR7362
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurence Jouniaux [DR2-CNRS]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Binta Mesmacque [AI-CNRS]
Objet:
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ulrich Achauer
directeur de l'UMR7516
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sébastien VIDAL
chargé de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°5246 intitulée « Institut de Chimie et Biochimie Moléculaires et Supramoléculaires »
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe ZARKA
Directeur de Recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité de service et recherche intitulée Station de Radioastronomie de Nançay (USN) USR704
Groupe:
date_debut="2014-09-29"
date_fin="2015-06-30"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurent DENIS
Ingénieur de Recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité de service et recherche intitulée Station de Radioastronomie de Nançay (USN) USR704
Groupe:
date_debut="2014-09-29"
date_fin="2015-06-30"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.