Nominations au Journal officiel de la République française

21 Novembre 2018

Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

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De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Vice-président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Vice-présidente
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Groupe La République en Marche (307 membres au lieu de 306)
Groupe:Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 membres au lieu de 13)
Groupe:Députés n'appartenant à aucun groupe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Groupe:Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentante de l'administration des finances
Remplace:M. Bernard HOUTEER
Groupe:Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe ORTIN
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Bernard TOBIE
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric REZKI
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membre suppléante
Remplace:Mme Evelyne FENART
suppleant
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Gérald VIAUD
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Benoît DURIVAUD
suppleant
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Pierre-Olivier Drege
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Remplace:M. Cyril Le Picard
Groupe:Centre national de la propriété forestière (CNPF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Philippe Sidre
directeur de l'Institut international de la marionnette
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
Remplace:M. Eloi Recoing
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Mme Corinne Kouper
directrice du développement, productrice exécutive et cofondatrice de la société de production TeamTO
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
Remplace:M. Jacques Peskine
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Alain Rocca
directeur délégué à l'enseignement, à la formation et au conseil de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
Remplace:M. Bruno Burtre
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Mme SAINTOYANT (Valérie)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Remplace:Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. SIMPLICIEN (Laurent)
ingénieur de recherche
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Edouard LEROY
Groupe:Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. LAPLENIE (Bernard)
ingénieur général des mines, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Thierry LABARRE
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
dans la discipline « Informatique »
Groupe:Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur="Dans la discipline « Informatique »"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
dans la discipline « Génie des procédés des solides divisés, énergétique et environnement »
Groupe:Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
professeur="Dans la discipline « Génie des procédés des solides divisés"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
dans la discipline « Optimisation des systèmes énergétiques »
Groupe:Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur="Dans la discipline « Optimisation des systèmes énergétiques »"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
dans la discipline « Informatique »
Groupe:Institut Mines-Télécom
date_debut="2018-06-11"
professeur="Dans la discipline « Informatique »"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
dans la discipline « Génie logiciel et systèmes distribués »
Groupe:Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
ecole="Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
professeur="Dans la discipline « Génie logiciel et systèmes distribués »"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Millet (Eric, Jean)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Millet (Eric, Jean)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Gérard BRUEL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Gérard BRUEL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Maurice BILHEUR
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Maurice BILHEUR
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Vincent MAHE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la société CDC habitat
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:CDC Habitat
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphanie JEANJEAN-BOUDON et Henri PASSEBOIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-en-Thelle (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Mme OUISSE (Roselyne)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
directrice d'hôpital hors classe
Groupe:Direction d'hôpital hors classe
détachement
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Mme Florence D'ANDREA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
date_debut="2018-12-01"
duree="deux ans"
détachement
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Mme Marie GROSSET
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Olivier DAVID
Groupe:Enedis
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Bertrand BEAUVICHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:Chambre régionale des comptes du Grand Est
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Vincent GITTON
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
»
date_debut="2018-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
21 Novembre 201821/11/2018
De:
M. Mathieu UGER
attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
»
date_debut="2018-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Mme Isabelle DREVET
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
21 Novembre 201821/11/2018

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