21 Novembre 2019

De: de Spynsol (Sporting Group)
qui offre des services aux opérateurs de paris sportifs et opère également lui-même une plateforme de paris sportifs au Royaume-Uni
Objet:
comme la personne morale unique
mentionnée au I du présent article
à compter de la publication de la présente loi. »
L'article 17 de l'ordonnance du
2 octobre 2019
dispose par ailleurs que la FDJ s'acquitte d'un versement à l'Etat en contrepartie de l'octroi des droits exclusifs et que son montant soit fixé sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts relatif à l'évaluation de La Française des jeux
Par son avis susvisé du
7 octobre 2019
la Commission a évalué à 380 millions d'euros ce versement dont le montant est inclus dans le cahier des charges approuvé par le
décret n° 2019-1060 du
17 octobre 2019
susvisé
IV. - La FDJ est le principal opérateur de jeux d'argent et de hasard en France et la deuxième loterie en Europe. Au 30 juin 2019, le groupe compte 2 247 salariés (hors Sporting Group qui emploie 321 personnes)
La FDJ exerce à la fois les activités pour lesquelles elle est attributaire des droits exclusifs (loterie et jeux de paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution) et des activités ouvertes à la concurrence par la loi du
12 mai 2010
susvisée. L'activité de paris sportifs en ligne est exercée dans le cadre d'un agrément accordé par l'ARJEL et renouvelé en dernier lieu en 2015
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Cécile HO
(cecile.ho@finances.gouv.fr), suivi des carrières -mobilité directionnelle
Objet:
à Paris
Pour plus de renseignements, veuillez contacter
affectation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Nathalie HADDAD
(nathalie.haddad@finances.gouv.fr)
Objet:
à Paris
Pour plus de renseignements, veuillez contacter
affectation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Ericka Bareigts
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Ericka Bareigts
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Frederic SUBY
sur la demande de
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
contrôleur
Groupe:
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Edith CHAZELLE
sur la demande de
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
contrôleur
Groupe:
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Pierre Taugourdeau
Objet:
secrétaire général adjoint, à l'effet de conclure les contrats mentionnés au précédent alinéa
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Loïc Lechevalier
Objet:
à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Catherine Baron
Objet:
directeur administratif, à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Loïc Lechevalier
secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Franck SCHOTT
conseiller technique national de natation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat exerçant les missions définies à l'article L. 131-12 du code du sport
Remplace:M. Peyo HIRIART
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Didier LEROUX
conseiller technique national d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat exerçant les missions définies à l'article L. 131-12 du code du sport
Remplace:M. Nicolas BERTHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: GRANGE (Roger)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches » avec voix délibérative
personnalité représentant le secteur coopératif agricole
Remplace:M. Gérard VIEL
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: CASTETBON (Lionel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches » avec voix délibérative
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Jean-Michel SCHAEFFER
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: MIAS (Patrick)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: CAILLY (Franck)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Olivier DAGUE
chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Le secrétariat de la commission est assuré par
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, président
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Christophe PEGUILLAN
chef de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Arnaud MAQUET
adjoint au chef de mission de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Christian LIGEARD
directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, suppléé
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe AUZARY
adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Delphine POSIN
adjointe au chef du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Le secrétariat de la commission est assuré par
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Isabelle TISON
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Madeleine Lesage
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au service de la statistique et de la prospective
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Chantal CLERC
Objet:
au mandat du
15 novembre 2017
de
représentant de l'Etat suppléant
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Emmanuel COQUAND
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Matthieu DOLIGEZ
sous-préfet hors cadre
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: François PESNEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-11-22"
duree="trois ans"
reconduction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Emmanuel COQUAND
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. COQUAND "
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Matthieu DOLIGEZ
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric ZABOURAEFF
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: JOCKERS (Bruno, Marcel-Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Olivier CHALAYE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure
Remplace:Mme Christine CROUZETTE
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Anne-Marie GIERDAL
administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Louis GOUJU
conseiller scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentant de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Joël VORMUS
Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Nicolas ROUSSEAU
Fédération du service aux particuliers (FESP)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean Louis PIERREL
Syntec Numérique - syndicat professionnel du numérique
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Pascal MORAND
Fédération de la haute couture et de la mode (FHCM)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Richard LANGLET
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean Nicolas DEZ
Fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAHFI)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Gilles PECOUT
recteur de la région académique d'Ile-de-France ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jules NYSSEN
directeur général de Régions de France ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Bruno LUCAS
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Bernard LARROUTUROU
directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Edouard GEFFRAY
directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Thomas COURBE
directeur général des entreprises ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Xavier BERTRAND
président de la région Hauts-de-France ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Magali SMETS
France Chimie
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Emmanuelle PERES
Plateforme automobile (PFA)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Corynne JAFFEUX
Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Caroline COHEN
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Laurence CHERILLAT
Fédération des industries mécaniques (FIM)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sawsen AYARI-POULIQUEN
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
2. Les experts économiques
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Valérie PECRESSE
présidente de la région d'Ile-de-France ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Caroline PASCAL
cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Isabelle NOTTER
directrice régionale de la Direccte Grand Est ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Valérie CABUIL
rectrice de la région académique Hauts-de-France ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant
Objet:
membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
1. Les experts institutionnels
Groupe:
désignation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sandrine LAMBERT
»
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: PICCINELLI Pascale
directrice du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe, échelon spécial
date_debut="2019-12-01"
promotion
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sophie BARBIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur chargé du département des affaires européennes au sein de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, auquel est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2019-11-24"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Novembre 201921/11/2019
De: Yves WETTERWALD
suppléant
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Yves WETTERWALD
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Edouard de LAMAZE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Cécile VERDIER
titulaire
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Cécile VERDIER
de
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric GISSLER
suppléant
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Edouard DE LAMAZE
titulaire
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric GISSLER
prend effet le jour de la publication du présent arrêté
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Frédérique DUGUE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Dorestella FILIDORI
Objet:
secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Marc SCHOLLER
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: François BART
hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Syndicat Jeunes médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Patrick LEGLISE
hôpital Henri Mondor (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Bruno BAUDIN
hôpital Saint-Antoine (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Syndicat Coordination médicale hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Marc BETREMIEUX
centre hospitalier d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Jacques COIPLET
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre des agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:M. Aurélien ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Marie-Christine KAYAL-BECQ
hôpital Saint-Louis (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sylvie MOUYON PORTE
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie HIRTZIG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sadek BELOUCIF
centre hospitalier Avicenne (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Norbert SKURNIK
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Syndicat Coordination médicale hospitalière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Florence de ROHAN-CHABOT
hôpital Henri Ey, Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Syndicat Jeunes médecins
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Rachel BOCHER
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Pascale LEPORS
centre hospitalier de Saint Malo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Leriche (Cédric)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Gottrant (Michel)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Vuillemin (Anne)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Vallot (Manon)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Thambusamy (Marie)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Robini (Nathalie)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Roa (Axelle)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Rataj (Sandrine)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Miele (Marie-Pierre)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Masarotti (Julie)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Makoundzi Bouanga Nzoussi (Chancelvie)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Mairlot-Mbezele (Carole)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Lejeune (Christelle)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Legrand (Kathy)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Kaiser (Corentine)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Janson De Couët (Constance)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Flament (Isabelle)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Ebollo (Elise)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Antronico (Barbara)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alidor (Sherrylin)
Objet:
au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats de la 2e session du concours sur titres
au titre de l'année 2019
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Bouteille (Justine)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne sur titres
au titre de l'année 2019
Filière médico-technique et de rééducation : ergothérapeute cadre de santé paramédical
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Rivoire (Véronique)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne sur titres
au titre de l'année 2019
Filière infirmière : infirmier cadre de santé paramédical
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Duriez (Virginie)
Objet:
dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne sur titres
au titre de l'année 2019
Filière infirmière : infirmier cadre de santé paramédical
corps="Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alain WITT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alain WITT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Daniel CUEFF
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Daniel CUEFF
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Dominique BARAILLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Novembre 201921/11/2019
De: Dominique BARAILLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: François LE BOURHIS
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-François BOIN
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Erwan SALMON
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Laurent KERLÉGUER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean GONTIER
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
date_debut="2019-11-30"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Marine de CARNÉ de TRÉCESSON de COËTLOGON
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire permanente pour le Pacifique Sud
date_debut="2019-12-15"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Marine de CARNÉ de TRÉCESSON de COËTLOGON
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Remplace:M. Hervé DEJEAN de la BATIE
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: PERRAULT (Eric, Philippe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: PERRAULT (Eric, Philippe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: MANCINI (Pierre, Roland, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: MANCINI (Pierre, Roland, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: PLUMIER (Marguerite, Marie-Thérèse), épouse JAUFFRET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: LOPEZ (Julie, Caroline, Nina), épouse DUPRAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vergt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: NEYRAT (Emilie), épouse FALANDRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI »
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: YUNTA (Emmanuel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Villars-les-Dombes »
notaire
notaire_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: DEPEUPIERE (Noémie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Villars-les-Dombes »
notaire
notaire_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: GERMAIN (Marie-Hélène, Denise, Josiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel PINTEAUX, Hervé MAUCLAIRE et David PINTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tinqueux (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: RENARD (Hélène, Marie, Anne), épouse LEPLAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GAGNAIRE Associés Notaires »
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: DE BORTOLI (Danielle), épouse JOCALLAZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François LEFEVRE et Claudine LEFEVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Moûtiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: KLEPPING (Julien, Pierre, Jacques, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: PONSERO (Céline), épouse ANTONELLI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTANOT »
notaire
notaire_residence="Sérézin-du-Rhône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: MAKDAD (Samya, Monia), épouse BELAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David SÈCHE et Guillaume BORDIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: MOITTIÉ (Laurie, Salvatrice, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Chambly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: CHASSANY (Chloé, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dardilly (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: GIRARDOT (François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: RETOURNARD (Caroline, Constance, Marie-Thérèse), épouse HARANT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: ALCOUFFE (Amélie, Agnès, Olga), épouse CUMENIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: WENDLING (Céline, Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck ARMAND et Frédérique PRACHT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: FAŸ (Aurélie, Marie, Monique), épouse DE LE VALLEE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rivière (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: VAZ (Marie-Juliette, Aline, Emmanuelle), épouse DEROCLES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne ASTRUC-MALHURET, Notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: POPEK (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Françoise RASTIT
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Frédéric HABOURY
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Fabien PALMERO
contractuel, chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Pascal MENU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Lionel LEFEBVRE
ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Claire GALY TANTOUNAT
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Richard SRECKI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Luc SAUX
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe JOMIER
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Guillaume GALLOUIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Olivier DUPAS
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: François BODIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alain BARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sabine MELIN
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Hélène HALTER
attaché de l'administration principal de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Christine DEMARLE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Malika BOUZEBOUDJA
attaché de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Patricia BOURDON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Règlement (UE)
2016/679 du
27 avril 2016
(RGPD) s'appliquent. Elles garantissent, pour les données vous concernant, un droit d'accès, de rectification et de limitation qui s'exercent auprès du bureau Transports et fiscalité européenne (FID2) de la Direction générale des douanes et droits indirects, sise 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex. »
Objet:
dans un traitement de données à caractère personnel créé
Groupe:
intégration
21 Novembre 201921/11/2019
De: Marie-Christine LAGARDE ROUSSET
professeure des universités à l'Université Grenoble Alpes
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-08-31"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Patrice BELLOT
professeur des universités à l'université Aix-Marseille
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-08-31"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jamal ATIF
professeur des universités à l'Université Paris-Dauphine
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-08-31"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Mohamed-Jalal FADILI
professeur des universités à l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de CAEN
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-08-31"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Olivier SERRE
directeur de recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 40 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-08-31"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Aurélien DOMMERGUE
Maître de conférences des universités hors classe à l'Université de Grenoble
Objet:
Directeur adjoint par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.