21 Novembre 2020

De: État (DAE)
Objet:
du pilotage des segments achats mutualisés transverses dans le domaine de l'informatique de gestion, notamment la téléphonie et les solutions d'impressions hors opérationnels. À ce titre, le pôle définit la stratégie d'achat, de passation du marché et du suivi et de pilotage de l'exécution du marché pour ces segments mutualisés, en collaboration avec les services prescripteurs de la DGAC et dans le respect des orientations fixées par la direction des achats de l'
Groupe:
charge
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-Dominique NUTTENS
Directeur Général des Ressources et des Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Nassim YOUSSEF
Administrateur-adjoint principal à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Philippe GRISONI
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christian ABRARD
Sous-préfet de Roanne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Mathieu MUGNIER
Administrateur à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Laurence MARION
Conseillère d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pauline HANSS
Administratrice principale à la Direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Florence GEOFFROY
Conseillère à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lucie ZANELLO
Administratrice à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuelle PLOT-VICARD
Agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie LE GOFF
Agrégée de mathématiques
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Madeleine DECK-MICHON
Agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Julien Ravier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: CESHI (Florian)
à Murviel-lès-Montpelier (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur du négoce
Remplace:Mme ANTECH-GAZEAU (Françoise)
Groupe:
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: VERDALE (Olivier)
à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude)
Objet:
membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur de la production
Remplace:M. SENDROUS (Daniel)
Groupe:
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: GOUMARD (Vincent)
à Jonquières (Hérault)
Objet:
membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur de la production
Remplace:Mme CHAUFFRAY (Marie)
Groupe:
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Florence ALLOT
inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: MEKKI (Chadia), épouse DAWOOD
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: LONGENGO DIDJANGO (Matthieu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: CHAOUCH (Lilia), épouse MRAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: BOTANA CASTRO (Maria Del Carmen)
à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: TEBANO (Gianpiero)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: GIACHE (Susanna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De:
SCHIOPU, épouse VINTILA
(Sabina
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De:
BISIO, épouse AUGY
(Francesca
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: BOUKHARI (Salima), épouse HABBAS
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: GASSA (Ikram), épouse ELGHADIRI
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: KHIARI (Houda), épouse ALLIOUA
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: NACIRI BENNANI (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: LALMI (Ziad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: JALAL EDDINE (Arwa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: EL BOUMAOUI (Nisrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: ESSANGUI NJANGUI (Flacide Fierté)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Maquart (Bruno)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Desbrosse (Guillaume)
président de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Postel-Vinay (Grégoire)
responsable de la mission stratégie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pagès (Romain)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Ngo (Nicolas)
chef du département des relations entre science et société au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lesueur (Thomas)
commissaire général et délégué interministériel au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lizée (Marie-Pascale)
chargée de mission au service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Retailleau (Sylvie)
présidente de l'Université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Mougard (Sophie)
directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Albanel (Christine)
ancienne ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Curnier (Pascale)
chargée d'études au service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Hadizadeh (Ayda)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Accary-Bonnery (Aude)
secrétaire générale adjointe au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuelle PETITDEMANGE
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la culture
au titre de la mobilité
chargée de mission, responsable du projet de transformation statutaire auprès du directeur du mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie et de secrétaire générale par intérim
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
duree="trois mois"
détachement
21 Novembre 202021/11/2020
De: Patrice Lerner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pierre LAUZERAL
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice procureur près le tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le
12 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Novembre 202021/11/2020
De: CELSAN Magali
adjudante
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Camille DAGORNE
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
sous-prefet
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuelle DUBÉE
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuelle DUBÉE
administratrice civile hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jérôme RAPIN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Cyril PORÉE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Ludovic PERNELLE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sébastien ORRY
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Quentin MICHAUX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Stéphane MAROUS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Adrien MARNAT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Loic LOSADA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Thibaud LEGRAND
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Paul JOUHANNEAU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Romain GUEHO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Maxime GILLET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Guillaume FOUROT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jonas COSTAGLIOLA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pierre BARRACHAT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christèle VITSE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie VILLENEUVE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Prisca SALOMÉ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marine REBOUL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Célia PEREZ-BOGE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gwénaëlle NUNEZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Anne-Charlotte MALHERBE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pauline LACOUR
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Antinéa KARA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Colette JEAN-ALPHONSE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Léa HOYEZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Frédérique GUYADER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sonia GUINOT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Louise FORNACCIARI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Dulciana DOS SANTOS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Camille DESBAZEILLE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Danièle DE LACROIX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sabrina CLAUDIO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Alice CHAILAN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie CAÇADOR MATEUS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Nadiana BRUNEAU-CARLIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Narjisse BOUMAHDI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Corinne BOULANGÉ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sarah BOUCRIS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Margot BOISNEL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Souhila BELKACEM
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Khedidja BECHIR
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Linda BEAUCE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Alexandra BARRÉ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie-Claire DÉMÉAUTIS
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Roland DREVET
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 202021/11/2020
De: Roland DREVET
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
secrétaire général de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Alexandre MOREAU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du cadre de vie au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-19"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Novembre 202021/11/2020
De: Hugo Bruel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Perry MENZ
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes du Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
directeur régional
Remplace:M. Frédéric LAMBERT
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Richard Vella
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gwénolé JAN
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gwénolé JAN
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
admission
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-Noël NAVARRO
directeur des services douaniers de 1re classe, chef du pôle action économique de Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Poitiers
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
charge
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget de la mission interministérielle « enseignement scolaire » au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pierre SEBAN
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Cyril LUC
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Eric Ledos
Objet:
chef de service par intérim, pour l'ensemble des actes relevant du service
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: David BRESSOT
attaché d'administration hors-classe, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Benoit GERMAIN
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gilles Péreira
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales , 6°
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Guillaume Nicolas
attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Williams Josse
agent contractuel, chef du département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail », pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département « Contentieux et précontentieux », pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint au chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Stéphane Barlerin
Objet:
administrateur civil, chef du département « Développement et diversification des parcours individuels », pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Myriam Revel
administratrice générale, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marion MARTIN
attachée d'administration, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gyslaine JARMAKOWSKI
contractuelle, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Nadia Sedraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département Département « Innovation et action sociale », pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie-Christine Rieubernet
attachée d'administration hors-classe, chef de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile hors-classe, chef du département « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences -filières métiers (GPEC) »
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sylvie Planche
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Leïla Martin
directrice du travail, chef de la mission audiences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des parcours externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Charlène Lagrède
attachée d'administration, chef de la mission recrutement-concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, chef du département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations », pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission plan de développement et parcours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gabriela Chiriac
médecin du travail, chef de mission médecine de prévention administration centrale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, chef du département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire », pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Juliette Cahen
attachée principale d'administration, chef de la mission procédures précontentieuses
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuelle BURGEI
administratrice civile hors classe, chef du département « Egalité professionnelle, diversité, inclusion, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations et indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Elodie Cirik
contractuelle, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christelle Raimone
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Agnès Lemor
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Esther Erault-Roig
contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Claire Orosco
agente contractuelle, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs aux attributions du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs à ses attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Julien Renoult
attaché d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail » et du service « transformation numérique et gestion de proximité »
tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, chef de la section des personnels d'inspection (IJS), des conseillers d'éducation populaire et jeunesse (CEPJ) et des personnels IATOSS
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, chef de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, chef de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Laurette Pégoraro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, chef de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-Claude Rigal-Sastourné
Médecin général inspecteur
directeur des hôpitaux
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jocelyn Ramaniraka
Médecin en chef
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Cyrille Maugé
Directeur des soins hors classe
adjoint au chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-Lou Marié
Vétérinaire en chef
adjoint au chef de la division « expertise et stratégie santé de défense »
dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Didier Lanteri
Médecin chef des services
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Michel Groud
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gilles Grelaud
Pharmacien général
chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Guillaume Gauthier
Médecin principal
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sébastien Gasc
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Hervé Foehrenbach
Médecin général inspecteur
directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et pour
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Didier Delage
Médecin chef des services
chef du bureau « politique des métiers de santé » de la sous-direction « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Eric Colcombet
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des réserves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-François Boin
Médecin général inspecteur
directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christian Bay
Médecin général
adjoint au directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-Bernard Orthlieb
Médecin général inspecteur
chargé des fonctions de directeur central adjoint
dans la limite des attributions de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-François Catajar
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuel Angot
Médecin général
adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « opérations »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Anne Colin
Pharmacien en chef
cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christine Allemand
Commissaire général
chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Corinne Pfister-Remy
Médecin général
adjointe « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuelle Santarelli
Commissaire en chef
cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Magali Nguyen
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Béatrice Austry
Commissaire principal
cheffe de la section « budget opérationnel de programme » du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.