21 Décembre 2007

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Denis Simon
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement régional de santé publique de Bretagne
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Evelyne Boissy
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Littoral Aquitain »
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Arnaud Jullian
administrateur civil, à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Sylvain Maestracci
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pierre Mathevet
prote principal, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Alain Souvignon
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du médiateur national de l'énergie
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Denise Aholou
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement de coopération sanitaire Longjumeau-Orsay
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Marcel Cayol
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, service départemental de la Martinique
Remplace:M. Olivier Rondol
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Fabienne Blanchet
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:M. Michel Fofana
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Alain Lecomte
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2007-12-20"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Paul Bolufer
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2007-12-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Philippe Bry
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2008-01-02"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Louis Helary
Objet:
chargé de mission auprès de la ministre
date_debut="2008-01-02"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Louis Helary
Objet:
conseiller technique
date_debut="2008-01-02"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Adjudant Prunier (Yohann)
1er janvier 2008
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après
b) Régisseur d'avances
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: de Lyon-Bron (Rhône)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après
a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances
Ecole du service de santé des armées
Groupe:
ecole
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Bordeaux, (Gironde)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après
a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances
Ecole du service de santé des armées de
Groupe:
ecole
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Engler (Jean-Luc)
1er janvier 2008
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après
a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances
Ecole du service de santé des armées de
Groupe:
ecole
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Coudert (Hélène)
1er janvier 2008
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après
a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances
Ecole du service de santé des armées
Groupe:
ecole
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Mazzucchetti (Sylvie)
en vue d'occuper un emploi de spécialiste en cardiologie
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon)
armee="réserve"
armee_grade="Médecin chef"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Marc (Marie, Odile)
en vue d'occuper un emploi de médecin d'unité
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon)
armee="réserve"
armee_grade="Médecin chef"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Yves Morel
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Didier Mazel
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Loïc Charpy
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrick Point
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Serge Garcia
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Miquel Canals-Artigas
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Gilles Bœuf
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Marie Beckers
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jacqueline Lecourtier
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pascale Delecluse
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Véronique Garcon
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Françoise Gaill
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pascale Delecluse
Objet:
présidente du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Debisschop (Véronique)
Objet:
membre de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Vissac (Philippe)
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Salomies (Eva Elisabeth), épouse Havu
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="deux ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Ingrid Ispenian
représentante de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jérôme Charlot
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Nadjib Benhalla
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Carine Chemouny
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Gilbert Puechmaille
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jacques Leroy
professeur de droit, ancien doyen de la faculté de droit d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Nadine Vallee
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrick Wehrlen
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pierre-Marie Duval
trésorier-payeur général du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Yves Le Goff
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Haïm Benchetrit
commissaire aux comptes à Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrick Le Seyec
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Alain Jacquet
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Christian Houel
membre titulaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jack Gamard
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Françoise Trassoudaine-Trabuc
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pascale Leclerc Del Monte
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: André Sinigaglia
greffier en chef à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Thierry Miloua
greffier en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Lionel Frot
greffier en chef au parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Joffrey Bauduin
greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Marie-Christine Sauvadet
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Catherine Ostengo
greffière en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Catherine Millien-Wallon
greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Brigitte Jalbert
greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Nathalie Dal Zovo
greffière en chef, directrice de greffe du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Déborah Cosson
greffière en chef, directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Nicole Bartoletti
greffière en chef au tribunal d'instance de Lyon
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Marie-Christine Sauvadet
Objet:
pour assurer la présidence
Groupe:
désignation
21 Décembre 200721/12/2007
De: Labedan (Raoul, Roger, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan et Michel Orliac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Culty (Maurice, Marie, Louis, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Culty et Philippe Rivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Esprit (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Liva (Fabien, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Dejean de la Batie (Véronique, Anne, Marie), épouse Mialaret
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Lepeuple (André, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Briquet (Jean-Claude, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Tricou (Eric, Didier)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Imard (Jean, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Abrahmi (Max, Nessim)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Tricou (Eric, Didier)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Maerten (Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Maerten et Jean-Noël Milcent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Fontaine (Anne, Blanche, Marie), épouse Renoux
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Joassin (Dominique, Henri, Maxime, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice Dolo et Dominique Joassin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Bourlard (Anne-Claude, Stéphanie), épouse Bavière
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Tinguy (Pierre, Marcel, Germain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Pefferkorn (Fabrice, Emile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Francis Buchheit et Maître Sylvie Karst-Ledy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Gillot (Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve, Patrick Valery et Jacques Rivière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-01-01"
réintégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
21 Décembre 200721/12/2007
De: Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett
juriste d'entreprise, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean Touscoz
professeur de droit à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jacqueline Roux, épouse Caporossi
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Louis Montamat
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Louis Montamat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Ambert
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Ambert
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Michel Andrault
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Michel Andrault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Josette Caubet
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Josette Caubet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Robert Cardon
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Robert Cardon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean Jaeck
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean Jaeck
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Noël Flutet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Noël Flutet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Marie Dubouloz
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Marie Dubouloz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Michel Crechet
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-préfet, sous-préfet de Blaye
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Frédéric Perrin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Hervouet (Jean-Yves)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Soulas (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Plazy (Jean-Louis)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Perna (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, avocat général
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Jean-Yves Bertucci
Groupe:
suppleant
désignation
21 Décembre 200721/12/2007
De: Koukoui-Prada (Suzanne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
à l'Agence française de développement
directrice adjointe de l'agence de Niamey au Niger
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
21 Décembre 200721/12/2007
De: Delorme (Jacques)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: Sanjuan (Pascal)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-10-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: Lorec (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: Lauga (Arnaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: Galko (Florent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: Blanc (Jean-Noël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: L'officier de Bouvet (Amaury)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-10-07"
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: Saragosse (Espagne)
Objet:
ès qualités agent comptable de l'Institut français de
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Décembre 200721/12/2007
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
21 Décembre 200721/12/2007
De: Philippe Bry
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
21 Décembre 200721/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.