21 Décembre 2013

De: Philippe BRANDT
directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013
De: Hélène DAVID
adjointe au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013
De: Monique ROUZAUD
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: Philippe NEVEU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Biologie médicale du Triangle et Der »
Groupe:
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Gwénaëlle SEVENET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Césames »
Groupe:
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Vaudel (Jacques, Pierre, Joseph, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Féménias (Alain, Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Person (Jean-Marc, Gabriel, André)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Aribert-Desjardins (Myriam, Andrée), épouse Legrand
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Nicol (Marie-Bernadette, Thérèse, Simone, Renée), épouse Latour
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2011
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Décembre 201321/12/2013
De: Bruno Royer de Véricourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
suppléant
Remplace:M. Philippe Minon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Gérald Viaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
au titre des ressources vivantes
Remplace:M. Goulven Brest
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Seigne (Jacques Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Retailleau (Claude)
état-major des armées, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Duboe (Claude)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Villa (Antoine)
3e régiment d'hélicoptères de combat, Etain (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Vernay (Joël)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Terrol (Philippe)
établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, Ivry-sur-Seine
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Tauvron (Eric)
7e régiment du matériel, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Spina (Christophe)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Souchet (Alain)
direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, Saclay (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Sellier (Christophe)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Salon-de-Provence (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Ridet (Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Puybaraud (Jean-François)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Proud (Eric)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Person (Lionel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Pachet (Jean-Bernard)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque, Nouâtre (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Noirie (Jean-Claude)
NEXTER Systems, centre de Roanne (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Morat (Philippe)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Tulle (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Montel (Guillaume)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Michon (Roger)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz, pôle conduite de Châlons-en-Champagne (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Merlet (Philippe)
8e régiment de transmissions, Suresnes (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Martin (Robert)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Carcassonne (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marsal (Rodolphe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Mandin (Christophe)
DCNS Le Mourillon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Maléo (Pierre)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Lopez (Fabien)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Loentgen (Michel)
établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Lecaille (Serge)
direction du renseignement militaire, Creil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Le Menedeu (Loïc)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Le Gall (Alain)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Brest (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Le Bris (Stéphane)
établissement des formations de marine, service logistique de la marine, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Laudier (Jean-Marc)
13e base de soutien du matériel, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Kerneis (Laurent)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, Brest
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Junker (Philippe)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Châlons-en-Champagne (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jeanjean (Philippe)
base aérienne 279, Châteaudun (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Houvenaëghel (Jean-Jacques)
groupement de soutien de la base de défense de Rochefort, Saintes, Cognac, antenne de La Rochelle (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Horrière (Jean-Marie)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Gosset (Rudy)
détachement air 204, Mérignac (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Girerd (Jean-Claude)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Figuri (Marc)
contrôle général des armées, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Fabarez (Pascal)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Dugault (Christophe)
établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Ducrozet (Philippe)
NEXTER Systems, centre de Roanne (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Desassis (Laurent)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Cotinet (Philippe)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Tours, détachement d'Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Clément (Philippe)
école des transmissions, Cesson-Sévigné (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Cloarec (Stéphane)
établissement des formations de la marine, école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Chuffart (Jean-Gilles)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Carbon (Jean)
école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre, Le Cannet-des-Maures (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Bruel (Gérard)
établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées, Saint-Etienne (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Bourgoin (Olivier)
2e régiment du matériel, Bruz, détachement de Poitiers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Bosquet (Eric)
centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Bonnet (Philippe)
3e régiment du matériel, Muret, détachement de Vayres (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Bessin (Christian)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Bervas (Jacques)
commandement du groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, Nouméa (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Berejnoi (Manuel)
service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Bedu (Gérald)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Baty (Michel)
établissement des formations de la marine, direction du service de soutien de la flotte, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Barra (Jean)
direction de la protection et de la sécurité de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Baranger (Christian)
DCNS Indret (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Ancelin (Patrick)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais de missiles, Biscarrosse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Denis (Josiane)
institut de recherche biomédicale des armées, antenne du centre de recherche du service de santé des armées, La Tronche (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Corbi (Marie-Odette)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Biscarrosse (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Cibert (Josianne)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Pau (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: GUILLOT (Romain)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: MEHNERT (Denis)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de la mer Sud océan Indien
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Rivet (Philippe)
Objet:
directeur de Télécom école de management
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
ecole="École de management"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Michel VILBOIS
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (groupe I) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Alexis Masse
Objet:
conseiller pour la ville et l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2013-12-23"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: François DELARUE
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
date_debut="2013-12-09"
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Mireille ELBAUM
administratrice civile, professeure au CNAM
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: HABCHI (Hocine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Décembre 201321/12/2013
De: CODAS DUARTE (Ricardo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Décembre 201321/12/2013
De: ABDOU (Abdelali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Décembre 201321/12/2013
De: MITACH (Abdellatif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Décembre 201321/12/2013
De: ELKENTAOUI (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Décembre 201321/12/2013
De: CHABCHOUB (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Décembre 201321/12/2013
De: BLAH (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Décembre 201321/12/2013
De: MOURACADE (Pascal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Décembre 201321/12/2013
De: TIBARI (Younes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Décembre 201321/12/2013
De: CARME (Christian, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: PINIER (Amélie, Yvette, Denise), épouse DELAVAULT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: MORIZET (Carole, Marie, Anne, Nicole), épouse SEGUIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: BENOIST (Gérard, Denis, Jacques)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: SASSARO (Dany, Marlène)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: CARME (Jean-Paul, Charles, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: AUGER (Samuel, Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: AUGER (Samuel, Thierry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: HERTH (Aurélie, Marie, Maude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: GREDY (Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: SAISSET (Elodie, Reine, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. SAISSET (Yvan, Bernard)
notaire
notaire_residence="Brando (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: PREVALET (Patricia, Marie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: BENNER (Pierre-Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain RAABE et Nathanaël SELLAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: BARBEROUX (Geoffrey, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jocelyne HARDY, épouse CHABRILLAT
notaire à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Betty DELECLUSE, épouse REYNAERT
notaire à Roubaix (Nord)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Fabienne COLLIN
clerc de notaire à Argenteuil (Val-d'Oise)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Titulaire
Groupe:
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jean-Gilles TOURNU
notaire à Villefranche-d'Allier (Allier)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Didier LEMOINE
notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Valérie COTTET
clerc de notaire à Noailles (Oise)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Charley Chetrit
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Philippe PASSADORI
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:Mme Valérie DANTON-FERRANT
Groupe:
notaire
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marc AVINEE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:M. Philippe PASSADORI
Groupe:
notaire
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marcel CUQ
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lannemezan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201321/12/2013
De: Johnny HERTEREAU
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201321/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.