22 Janvier 1994

De: Bothuan-Lefebvre (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
En service détaché
Groupe:
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Surena (Guy)
Martinique
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Métran (Ernest)
Seine-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Cenraud (Gérard)
Cantal
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Bourdon (Bernard)
Oise
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Bernard (Patrice)
Manche
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: Andonian (Mireille)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
En service détaché
Groupe:
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeValck (Danielle)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeRagot (Annick)
Alpes-Maritimes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeMercier (Michèle)
Ille-et-Vilaine
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeLoigerot (Liliane)
territoire de Belfort
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeJouando (Mireille)
Corrèze
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeGrea (Michèle)
Jura
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeGibert (Mireille)
Val-d'Oise
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeGachenot (Denise)
Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeFestor (Astrid)
Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeFagot (Suzanne)
Nord
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeDevaux (Clothilde)
Bas-Rhin
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeCoutant (Monique)
Yvelines
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeBourdès (Monique)
Bouches-du-Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeBonnot (Annick)
Creuse
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeBoanga (Josette)
Val-de-Marne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeAimedieu (Danièle)
Alpes-Maritimes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: Garnier (Jean-Claude)
inspecteur des impôts
Objet:
auprès du ministère de la coopération
adjoint au sous-directeur chargé des recherches et vérifications à la direction générale des impôts de la République du Tchad
Groupe:
date_debut="1993-11-23"
duree="deux ans"
détachement
22 Janvier 199422/01/1994
De: Supernant (Francis)
Savoie
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Peyre (Michel)
Loire
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Lévy (Marc)
Haute-Garonne
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Leprêtre (Alain)
région Ile-de-France
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Grit (Michel)
Maine-et-Loire
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Greck (Guy)
Hérault
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Galdrat (Georges)
Dordogne
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Foliot (Jean-Marie)
Seine-Maritime
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Delzers (André)
Tarn-et-Garonne
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Cabantous (Henri)
Puy-de-Dôme
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Brunier-Coulin (Jacques)
Isère
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Bouzat (Jean-Claude)
Hérault
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Blanc (Gérard)
Haute-Savoie
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Perol (Claude)
Puy-de-Dôme
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Mercier (Marie-Thérèse)
Oise
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Le Grin (Yveline)
Yvelines
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Jolly (Françoise)
Gironde
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Harand (Nicole)
Seine-Saint-Denis
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Filloux (Jeanne)
Rhône
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Denieuil (Monique)
Loire
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Carret (Anne-Marie)
Ardennes
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1994
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Rousseau (Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Pierre Gauthier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'action sociale
Remplace:M. Michel Thierry
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Virely (François)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le
9 mars 1993
au titre des années 1992-1993, les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le"
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: Rivallan (Joël)
ingénieur des travaux ruraux
Objet:
par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le
9 mars 1993
au titre des années 1992-1993, les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le"
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: Renault (Daniel)
ingénieur des travaux ruraux
Objet:
par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le
9 mars 1993
au titre des années 1992-1993, les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le"
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: Leprince (Yvon)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le
9 mars 1993
au titre des années 1992-1993, les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le"
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: Bastien (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:
par ordre de mérite sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le
9 mars 1993
au titre des années 1992-1993, les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à l'issue de l'examen professionnel ouvert le"
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: Le Camus (Edmé, Marie, Joseph)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="1994-02-02"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Zimmermann (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Descusse (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Rigo (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Baixeras (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Mouranche (Daniel, Jacques, Maurice)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Neudin (Marie-Hélène), épouse Scapin
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
ecole
cessation de fonction
22 Janvier 199422/01/1994
De: Jean Favier
membre de l'Institut
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
1o
président
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Michel Rousselot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Michel Prada
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Loustaudaudine (Jacques)
(C.G.C.): Titulaire
Objet:
au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Couté (Ginette)
de
Objet:
au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Menegoz (Margaret)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Rocca (Alain)
Groupe:
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Fabre-Aubrespy (Hervé)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
22 Janvier 199422/01/1994
De: Dattee (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans
Groupe:
date_debut="1993-11-29"
cessation de fonction
22 Janvier 199422/01/1994
De: Dattee (Pierre)
Objet:
au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Groupe:
affectation
22 Janvier 199422/01/1994
De: Jamet (Marc-Antoine)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant de la Cour des comptes
Remplace:M. Chabrol (Alain)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Nicolas (Jean-François)
secrétaire administratif, affecté au service technique des transmissions d'infrastructures de la marine
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ce service
Remplace:Mme Maitre (Sylvie)
Groupe:
date_debut="1994-01-03"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Arnoult (Erik)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="six mois"
disponibilité
22 Janvier 199422/01/1994
De: Jean (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur régional des transmissions
au titre de l'année 1993
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Mancini (Ange)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
2o Sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-12-16"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Paquy (Serge)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-12-16"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Mure (Pierre)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à l'état-major de la direction de la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-12-16"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Leoty (Christian)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef d'état-major, adjoint au chef du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités
Objet:
1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-12-16"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Rose (Daniel)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Margaine (Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Robert Duval
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Souchu (Patrick)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Ounnas (Didier)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Georges (Maurice)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Jude (Catherine)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Toulet (Pierre)
Seine-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Tanneau (Christian)
Cantal
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Peyre (Paul)
Var
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Liege (Robert)
Charente-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Cluzel (Jean-François)
Loire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Bidet (Serge)
Vendée
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Baudin (Ernest)
Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Arnould (Pierre)
Pyrénées-Orientales
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeLormant (Huguette)
Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeCotter (Claudette)
Alpes-Maritimes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmePaillaud (Dominique)
Seine-Maritime
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Gaffet (Dominique)
Nord
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Waser (Gérard)
Guyane
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Viers (Christian)
Vendée
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Vergès (Christian)
Gironde
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Turpin (Guy)
Mayenne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Sighi (Daniel)
Ardennes
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Raulin (Eddy)
Corrèze
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Morel (Serge)
Somme
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Monge (Thierry)
Cher
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Mercier (Henri)
Vendée
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Martin (Luc)
Orne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Lerouvreur (Jacques)
Morbihan
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Latreuille (Raymond)
Marne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Joyant (Christian)
Drôme
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Goutagneux (Gérard)
Essonne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Gougne (Marc)
Var
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Geoffray (Alain)
Ain
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Garros (Gérard)
Lot
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Fédelich (Jean-Pierre)
Corrèze
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Faget (Pierre)
Dordogne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Delcamp (Christian)
Aveyron
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Delacroix (Jean-Marie)
Aisne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Conraux (Jacques)
Vosges
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Castoldi (Pierre)
Nièvre
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Besancenot (Hugues)
Seine-Maritime
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Bertrand (Guy)
Eure-et-Loir
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Berliet (Raymond)
Isère
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Bellangeon (Jean)
Cher
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Richard (Serge)
Pyrénées-Orientales
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Puech (René)
Aveyron
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Mutel (Alain)
préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Lefebvre (Michel)
Hérault
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Le Rigoleur (Gérard)
Côte-d'Or
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Duverger (Patrick)
Vienne
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Durand (Bernard)
Saône-et-Loire
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Doumerg (Richard)
Alpes-Maritimes
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Croguennec (Jacques)
Finistère
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Clessienne (Denis)
Moselle
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Charenton (Jean-Pierre)
Mayenne
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Truphème (Gérard)
Hautes-Alpes
Objet:
En service détaché
Groupe:
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: M.Castelain (Michel)
Hérault
Objet:
En service détaché
Groupe:
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeSadrin (Catherine)
Yonne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeRachou (Nicole)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeMailhé (Danielle)
Cantal
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeLoudhini (Christine)
Seine-Saint-Denis
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeLecaillon (Josiane)
Alpes-Maritimes
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeLaubies-Roques (Anne)
Seine-Maritime
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeGrussy (Jeanine)
Haut-Rhin
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeDupuy (Monique)
Alpes-Maritimes
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeCollongeon (Paulette)
Loire
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MlleMazières (Marie-Thérèse)
Nièvre
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MlleMarié (Françoise)
Indre-et-Loire
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MlleFantappié (Marie-Thérèse)
Bouches-du-Rhône
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MlleEvesque (Françoise)
Hautes-Alpes
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeRochard (Monique)
Cher
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmePortefaix (Jacqueline)
Gard
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeMoreau (Marie-Suzanne)
Côtes-d'Armor
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeGrandemange (Pierrette)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeGagne (Renée)
Haute-Loire
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeBerthod (Evelyne)
Doubs
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeBalourd (Jacqueline)
Guadeloupe
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MlleBrognard (Anne-Marie)
Pas-de-Calais
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1994
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: MmeAymer de la Chevalerie (Colette)
Vienne
Objet:
En service détaché
Groupe:
inscription
22 Janvier 199422/01/1994
De: Pruvot (René)
commissaire principal, adjoint au chef du service régional de la police judiciaire de Limoges
Objet:
de longue durée auprès du service de coopération technique internationale de police pour servir au Sénégal
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Janvier 199422/01/1994
De: Demoulin (Jean-Rémi)
inspecteur général du corps autonome de l'agriculture
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'agronomie
date_debut="1993-05-01"
corps="Ingénieurs d'agronomie"
intégration
22 Janvier 199422/01/1994
De: Corbihan (Jean-Maurice)
commissaire principal, en fonctions au service de coopération technique internationale de police à Nanterre
Objet:
de longue durée auprès du service de coopération technique internationale de police pour servir au Gabon
Groupe:
date_debut="1993-12-10"
duree="trois ans"
détachement
22 Janvier 199422/01/1994
De: Fons (Charley)
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-12-01"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Robert (Jacques)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Smith (Alphonse)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199422/01/1994
De: Grelu (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1993-12-01"
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Bergeot (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1993-12-01"
promotion
22 Janvier 199422/01/1994
De: Maillard (Martine)
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.