22 Janvier 2003

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Sophie Grivet
Objet:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
I. - Au titre de la section "examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Remplace:Mme Nathalie Veauclin
Groupe:
date_fin="2003-12-15"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Emmanuel Godard
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Euzet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard (Véronique)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard
Remplace:Mme Guyot (Maryse)
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Apostolo (Alain)
attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Objet:
directeur régional de l'équipement de Corse et directeur départemental de l'équipement de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Corinne Chaussignand
ingénieure en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-01-13"
depart_retraite
admission
22 Janvier 200322/01/2003
De: Thoue (Gérard)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Roux (Serge)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Panserieux (Jean-François)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Oliver (Jean)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Leblanc (Bernard)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jullian (Eric)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jollivet Castelot (Philippe)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Guiraud (Alain)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Fiot (Gérard)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Doignon (Jean-Luc)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bousquet (Jacques)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Gretere (Marie-Gaëlle)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Pierre Gisserot
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Mayor (Olivier, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Landreau et Olivier Joseph Mayor, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Preux (Jacques, Henri, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Preux, Richard Vilette et Régis Verheyde, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jean-Pierre Giran
député du Var
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
charge
22 Janvier 200322/01/2003
De: Michel Clément
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
22 Janvier 200322/01/2003
De: Serge Preveraud
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Bernard Martin
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Adrien Gouteyron
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Nicolas About
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jean-Luc Préel
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Claude Evin
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Accoyer
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Benoît Leclerc
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Par la Fédération hospitalière de France
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bruno Heinry
secrétaire général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Max Ponseille
président de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Conjointement par la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés et par l'Union hospitalière privée (Fédération de l'hospitalisation privée [FHP])
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Gérard Janin
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des personnels des établissements de santé
représentant des personnels médicaux désigné conjointement par les conférences des présidents de commission médicale d'établissement
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jacques Vleminckx
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jacques Reignault
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Michel Chassang
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Capdeville
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: René Rettig
maire de Bagnères-de-Luchon
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De:
Belleguic
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des personnels des établissements de santé
représentant des personnels non médicaux désigné par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Mariadassou (Jude)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation de l'aviation civile internationale
secrétaire exécutif adjoint au secrétariat de la Conférence européenne de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2003-02-11"
duree="deux ans"
détachement
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jean-Pierre Costes (société Etienne-Lacroix Tous Artifices SA)
Objet:
membre de la commission des substances explosives
Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de produits explosifs
Remplace:M. Daniel Van Schendel
Groupe:
date_fin="2004-11-16"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Rhim (Renaud)
administrateur civil, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Georges (Nadège)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Georges et Claude Rabate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Desrousseaux (Martin, Gaëtan, Benoit, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Debrosse (Nicolas, Marcel, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Debrosse, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Laurent Fraisse
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:Mme Marjolaine Maurette
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Emmanuel Coste
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Pierre Chevalier
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: André Combeau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Remplace:M. Dominique Becker
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jean-Paul Dumortier
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:M. François Simonnet
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Claude Villain
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernet (Eric)
administrateur civil, chef de service
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chargé du service de l'organisation et des moyens à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Mireille Imbert-Quaretta
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Mayor (Olivier, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Eymard (Paul, Eugène, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Françoise Dussert
chef du bureau des statistiques, des études et de l'évaluation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Véronique Chatenay-Dolto
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Albertini (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Dumoulin et Jean-Pierre Albertini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Ile-Rousse (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Piquet (Eric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Molitor (Estelle, Germaine, Georgette), épouse Robert
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Piquet (Eric)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Liénard (Carole, Georgette, Olga), épouse Chevign
é
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Plomion (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Fieret (Hubert, Georges, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plomion (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Le Rolland (Anne, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Didier Mallegol, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontrieux (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Luc Chatel
député de la Haute-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
charge
22 Janvier 200322/01/2003
De: Martin Bethenod
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
22 Janvier 200322/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.