22 Janvier 2004

De: Alain Fichelle
chef des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"
délégation de signature
22 Janvier 200422/01/2004
De: Manuel Bamberger
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la délégation au développement et à l'action territoriale
Objet:
sous-directeur de la coordination et des affaires générales, secrétaire général de la direction de l'architecture et du patrimoine à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Arnaud Strasser
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-01-16"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Philippe Langumier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances
Remplace:M. Jean-Christian Delaballe
Groupe:
désignation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Raynaud (Geneviève)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine du Cap-Vert
Remplace:M. Courtois (Alain)
Groupe:
date_debut="2004-03-22"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Poggi (Jacques, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Mingalon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Poggi (Sandrine, Isabelle), épouse Gondouin
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Mingalon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Mingalon (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Mingalon, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
22 Janvier 200422/01/2004
De: Hubert Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Claude Jablon
directeur scientifique du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Michael Ghil
directeur du département Terre-Atmosphère-Océan à l'Ecole nationale supérieure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jacques Boulegue
directeur scientifique du département Milieux et Environnement à l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Yves Bamberger
directeur de la recherche et du développement du groupe EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Patricia Renaud
directrice de la recherche et du développement de la société Suez Environnement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Hamel Mekachera
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
22 Janvier 200422/01/2004
De: Patrick Herve
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Duplan (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2004-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lavoisier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="2003-10-05"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Pistre (Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères pour servir à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (agence EUROCONTROL) pendant une période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
détachement
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bauer (Pierre)
correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2004
Groupe:
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Barlier (François)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2004
Groupe:
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Débarbat (Suzanne)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
présidente du Bureau des longitudes pour l'année 2004
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Simonet (Loïc)
délégation générale pour l'armement, direction de la gestion et de l'organisation
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Schyns (Alexandre)
direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Bordeaux
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Pedarros (Jérôme)
direction du commissariat de l'armée de terre, Bordeaux
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Déal (Christophe)
délégation générale pour l'armement, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dufon (Jean-Philippe)
délégation générale pour l'armement, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bellay (Jacques)
DCN
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Baudu (Jean-Pierre)
direction des affaires financières
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Larboulette (Marie-Paule), épouse Innocenzi
direction générale de la sécurité extérieure, détachée
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Faudet (Dominique)
état-major région maritime Atlantique
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dumoulin (Annie), épouse Gomez
direction centrale de l'infrastructure de l'air
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Brana (Sylvia), épouse Mirou
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes de force et de la prospective
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Buchaillat (Laurent)
détaché
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
élève stagiaire à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Metral (Olivier)
Objet:
notaire
Remplace:M. Poggi (Jacques, Jean)
notaire
notaire_residence="Livron-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Claude Valleix
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dominique Escoubet
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion en République tchèque
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
duree="dix-huit mois"
détachement
22 Janvier 200422/01/2004
De: Eric Lesprit
inspecteur principal des impôts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'occuper des fonctions de consultant auprès du département des finances publiques du Fonds monétaire international, à Washington
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Janvier 200422/01/2004
De: Tirloir (Marceau, Marcel, Jean)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ardèche
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente
Remplace:M. Georges Laferrière
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
Remplace:M. Collot
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Collot (Alain, Maurice, Joseph)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
Objet:
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (poste vacant)
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Haye-Guillaud (Marie-Françoise, Madeleine)
préfète
Objet:
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Ardèche
Remplace:M. Tirloir
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dupavillon (Christian)
Objet:
à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Centlivre (Bernard)
Objet:
à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: de Pontonx (Alain)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Lille
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Minne (Patrick)
conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Lille
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Wacogne (Gérard)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ramet (Francis)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ramet (André)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Petit (Charles)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Leduc (Patrice)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lapotre (Christian)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lalau (Alain)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Huleux (José)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Fournier (Michel)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Deborgher (Jean-Pierre)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bailly (Jean-Luc)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Therry (Jacky)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Sailly (Christian)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Roublic (Patrick)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lepretre (Jean-Christophe)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lepretre (Dominique)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Gosselin (Giovanni)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Fournier (Philippe)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dupont (Benoît)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bourgain (Jean-Pierre)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bonvoisin (Christian)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Wallyn (Louis)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Thouillez (Yves)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Sagot (Marc)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Peoc'h (Louis)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Mechain (Claude)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Fournier (Sylvain)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Defranoux (Gérard)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Cuilliez (Christophe)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Veche (Eric)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Remoue (Gilles)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Payen (Dominique)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Motin (Philippe)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Leguillard (Alain)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lefevre (Hervé)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Devender (Raymond)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dano (Jean)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Conte (Thierry)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bommelaer (Christophe)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Albert (Bernard)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Thomas-Ciora (Geneviève)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Tabeling (Bernard)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lefebvre (Roger)
Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Fournier (Jean-Yves)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dubois (Christian)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dachicourt (Pierre)
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Thesee (Henri)
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ramet (Dominique)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lancry (Eddie)
Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: François (Patrick)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bigot (Jacques)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant des marins salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Nettersheim (François-Xavier)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lopez (Roger)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Gouzien (Jean)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Adalberon (Daniel)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant les personnels navigants
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Vanoosten (Francis)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lavoix (Pierre-Félix)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean (Pierre)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Bourgain (Georges-Olivier)
Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentant des armateurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dominiak (Jean-François)
suppléant
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentant des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Viet (Claude)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Xavier Roy
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ordas (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-03-20"
depart_retraite
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Nguyen (Philippe)
service des pensions des armées
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Eck (Béatrice), épouse Schroetter
direction du service national
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 2003 les attachés de service administratif
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Rouffignac (Christophe)
direction des travaux maritimes de la région Méditerranée
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 2003 les chefs de service de 2e classe
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: de Montlibert (Catherine), épouse Dumoulin
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 2003 les chefs de service de 2e classe
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Vennat (Chantal)
direction des affaires financières
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 2003 les chefs de service de 2e classe
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Rocheleux (Marie-José), épouse Viverge
direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 2003 les chefs de service de 2e classe
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Franchini (Christine), épouse Vitton
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 2003 les chefs de service de 2e classe
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Duez (Anne-Marie), épouse Béal
délégation générale pour l'armement (détachée)
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 2003 les chefs de service de 2e classe
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Costes (Martine), épouse Franck
délégation générale pour l'armement
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 2003 les chefs de service de 2e classe
Groupe:
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean-Jacques Brot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ariane Obolensky
Objet:
membre titulaire du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
représentante de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ayant exercé des fonctions de direction dans un établissement de crédit
Remplace:M. Bernard Maurel
Groupe:
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ulises Moulines
professeur à l'université de Munich
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Michel Jeanneret
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Arnaud Strasser
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2004-01-16"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Marque (François)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour servir à la direction des relations économiques extérieures
chef de poste à la mission économique de Tachkent (Ouzbékistan)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Janvier 200422/01/2004
De: Claudine-Gabrielle Boudre-Millot
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Janvier 200422/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.