22 Janvier 2008

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Marianne Harris
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »
Remplace:Mme Danielle Le Faveur
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laurent Bouche
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle Gérontologique de la Vallée du Serein »
Remplace:M. Jacques Philippe
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pilou (Camille)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Hammou-Kaddour (Abdérrahim)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Verdier (Fabien)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vaussy (François)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Tandonnet (Paul)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sicard (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rouget (Samuel)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Parneix (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mantz (Timothée)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Malleret (François)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lutz (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lugbull (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lapostolle (Benjamin)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laffon (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Karsenty (Ladislas)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Guibert (Grégory)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gasc (Sébastien)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Furcy (Rodrigue)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fersing (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Duble (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Deroche (Thomas)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: De Moucheron (Thomas)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: De Montalembert d'Esse (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Cazorla (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Castet (Jean-Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Cailleux (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Brochard (David)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Blumentritt (Thomas)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bayod (Samy)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Baude (François-Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Battesti (Michaël)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Amaudric du Chaffaut (Guillaume)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Yahiaoui (Achour)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Robert (Thibault)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Prod'Homme (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Ngouoto (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gazzera (Florent)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chauchat (Aymeric)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Carre (Brieuc)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bremont (Mathieu)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vial (Amandine)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Verhaeghe (Lucie)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Souliers (Marie-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rouch (Mathilde)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rigal (Magali)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pitet (Stéphanie)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Perrin (Aurore)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Palmieri (Myriam)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Olayat (Corinne)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nozahic-Pean (Anne-Laure)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nemer (Aurore)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lyannaz (Sandra)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lahaye (Muriel)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Kerkoub (Aissia)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Kastel (Marie-Paule)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gros (Barbara)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Graveleau (Sarah)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Granero (Agnès)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gonnard (Laurence)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Goldstein (Sophie)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Franco (Loriane)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Faitot (Aurélie)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Cordary (Cécile)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Cayre (Virginie)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Carrer (Julia)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Brivet (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bonnet (Léa)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bernard (Pauline)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lebee (Emilie)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Croise (Emmanuelle)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chardeau (Marie)
Objet:
au titre de l'année 2007 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Le Mercier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Philippe Gazagnes
administrateur civil
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bellouard (Patrick, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Harmand (Patrick, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Janvier 200822/01/2008
De: Arnault (Stéphane, François, Philippe, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-03-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2008-03-10"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Durand de Gevigney (Hubert, Marie-François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-03-10"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fleurian (Eric, Marie, Michel, Tanneguy)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jubien (Christian, Didier)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Miramon (Gilles)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Vice-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Launay (Jacques, André, Pierre)
Vice-amiral
Objet:
major général de la marine
date_debut="2008-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Forissier (Pierre-François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef d'état-major de la marine
se voit conférer les rang et appellation d'amiral
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gindre (Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Huret (Jérôme, Daniel, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant du centre d'expériences aériennes militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rossignol (Olivier-Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Hugon (Jacques, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-01-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
sous-directeur de la production du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne SIC du commandement du soutien des forces aériennes et maintenu
commandant de la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air du commandement du soutien des forces aériennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Desbordes (Patrick, André, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chevillot (Jean-Eric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur central du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marionnet (Joël, Jean-Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Janvier 200822/01/2008
De: Tymen (Ronan, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rossignol (Olivier-Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jubien (Christian, Didier)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Harmand (Patrick, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er mars 2010
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Olivier Forcade
université d'Amiens
Objet:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 22e section (histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique)
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Philippe Boutry
université Paris-I
Objet:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 22e section (histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique)
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Luc Lamboley
université Grenoble-II
Objet:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 21e section (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Xavier Lafon
université Aix-Marseille-I
Objet:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 21e section (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Philippe Genet
université Paris-I
Objet:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 21e section (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marc Baratin
université Lille-III
Objet:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégué
au titre de la 8e section
(langues et littératures anciennes)
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Louis Harouel
université Paris-II
Objet:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégué
au titre de la 3e section
(histoire du droit et des institutions)
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Elisabeth Crouzet-Pavan
université Paris-IV
Objet:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
au titre de la 21e section (histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux)
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sylvie Beyries
université de Nice
Objet:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Déléguée
au titre de la 20e section
(anthropologie, ethnologie, préhistoire)
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Christophe Yoccoz
titulaire de la chaire des équations différentielles et systèmes dynamiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
4. Professeurs au Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Alain Prochiantz
titulaire de la chaire des processus morphogénétiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
4. Professeurs au Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Pierre Sauvage
université Strasbourg-I
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Personnalités de l'Académie des sciences
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pierre Léna
Observatoire de Paris
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Personnalités de l'Académie des sciences
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean Dercourt
secrétaire perpétuel
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Personnalités de l'Académie des sciences
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-François Bach
secrétaire perpétuel
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Personnalités de l'Académie des sciences
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Arnold Migus
directeur général du centre
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michel Lannoo
directeur du département mathématiques, physique, planète et univers
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Frédéric Dardel
directeur du département sciences du vivant
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christophe Sauty
(34e section, astronomie, astrophysique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Rolin
(66e section, physiologie)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Claude Pouchan
(31e section, chimie théorique, physique, analytique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marc Peigne
(25e section, mathématiques)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Daniel Etiemble
(27e section, informatique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Daniel Décamp
(29e section, constituants élémentaires)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bertrand Berche
(28e section, milieux denses et matériaux)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gilberte Chambaud
directrice du département chimie
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chantal Astier
(65e section, biologie cellulaire)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Marc Parisot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Thierry Tesson
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dubois (Laurence, Hélène, Jacqueline), épouse Brouillet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le
1er février 2005
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Janvier 200822/01/2008
De: François de la Guéronnière
directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Yves Van Haecke
chef de corps de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Jacques Renault
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pierre Hivert
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Martine Kubler-Mamlouk
administratrice civile hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat, présidente
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pepe (Gilles, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Villemin (Jean, Claude, Robert)
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Stéphane Thibault
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Paul Ratie
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christophe Petiteau
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Gohon
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Emmanuelle Puren
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Hélène Ollivier, épouse Prud'homme
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Corinne Jacquemin, épouse Lagache
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laurence Fournel
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Florence Dubois, épouse Stevant
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laëtitia Brunin
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sylvie Blume
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Florence Berthold, épouse Froissart
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Berthelet, épouse Tallinaud
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne Auclair-Rabinovitch
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Frédérique Agnoux, épouse Garnero
Objet:
au premier grade
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pierre de Lapasse
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fabien Ganivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Philippe Ertle
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fabien Dupuis
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: François Camard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Edouard de Leiris
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Manuel Rubio-Gullon
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jérôme Deroulez
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Alexandre David
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-David Cavaille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Michel Bourles
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Hugues Berbain
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Arnaud Baron
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pascale Perard
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Gautron-Odic
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Annick Benoist, épouse Redon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Travaillot
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Aleth Trapet
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fabienne Schaller
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Patricia Revellin, épouse Anselmini
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sylvie Petit, épouse Leclair
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Valérie Pernot-Burckel
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Aude Marland
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Carole Frazier
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sonya Djemni-Wagner
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Valéry Charbonnier-Crombez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Céline Chamley, épouse Coulet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Bignalet
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Aude Abderhalden
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bernard Messias
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Carrere
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pierre Bigey
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Barbier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Natacha Pinoy
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Administration centrale
date_debut="2008-03-03"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Olivier Pecorari
greffier en chef au service administratif de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Olivier Pecorari
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Kloda
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Hubert de Becdelievre
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Lemau de Talance de Sirvinges, épouse Beauvois
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacqueline Wirz
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sophie Marmande
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fabienne Chloup
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Didier Peyrat
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: David Benichou
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Gouviaux, épouse Tutrice
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Recoules
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Etienne Lesaux
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Chauvin, épouse Lavault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Charles Moscara
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Charles Moscara
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Annabelle Le Texier, épouse Ricol
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Foy, épouse Steing
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Albert Maron
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Christine Petit, épouse Daubigney
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laure Josset, épouse Aldebert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Olivia Cligman
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Geraud, épouse Coleno
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Emmanuelle Vet
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Brisset
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Thierry Wursten
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Pierre Vergne
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Danièle Ivancich
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michel Redon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Patrice Michel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Charles Korman
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Charles Korman
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bernard Cassagnabere
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mélanie Petit, épouse Delamare
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: William Preston
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laurence Bedos, épouse Couderc
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: François de Naeyer
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Robert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mathieu-Jean Thomas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laurent Griffon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Béatrice Breard
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Yannick Gressot
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Philippe Vigier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Soraya Ahras
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Alain Bressy
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Brodard
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne-Françoise Guiton-Pineau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Christine Hebert, épouse Pageot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bruno Blanc
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michèle Graff, épouse Daudret
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Christine George
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Claude Bitter
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Chaumie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Sabotier
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pascal Lacord
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Hélène Dubreuil, épouse Ittah
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: André Dando
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Guillaume Daieff
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vincent Reynaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Yves Jannier
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Françoise Verdun
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Xavier Lameyre
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bernard Seltensperger
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nadine Stern, épouse Hermann
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marc Sommerer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne Ramillon, épouse Bamberger
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Romain Victor
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Serge Roques
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Alexandre Plantevin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gérard Algier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vanessa Perree
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Montagne, épouse Moutouh
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Aude Le Guilcher
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Annaïck Joncour
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Camille Hennetier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Aude Cristau
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fanny Bussac
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Florence Asenhejm, épouse Lifchitz
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Thomas Bride
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Willy Lubin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-François Cormaille de Valbray
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-José Percheron
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michèle Brongniart
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Louis Boyet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Gaillardot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rnima Zouaoui, épouse Michault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rnima Zouaoui, épouse Michault
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nadine Kalantar de Keating-Hart, épouse Bach
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nadine Kalantar de Keating Hart, épouse Bach
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Florence Hermite
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laëtitia Dautel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Brigitte Pourtier-Verger
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Chomienne
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gérard Thibault-Laurent
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Edouard Lecat
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Michel Ducros
administrateur civil placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Valérie Sauze, épouse Guillaudier
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sébastien Evesque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nadine Houalla
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nadine Houalla
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nicole Hirsch, épouse Berthet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Evelyne Martin, épouse Abriat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Daniel Fallot
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Stéphane Bertrand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Ludovic Friat
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Michel Stoltz
conseiller à la Cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Yann Daniel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Régis Cayrol
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Richard Bougon
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nicolas Bereziat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vincent Vernier
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mylène Lefrère
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Elodie Bataille
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Céline Knaff
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christine Kauffer, épouse Dorsch
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-François Blanchet
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christophe Soulard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pierre Esper
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michèle Berain
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anita Masciulli, épouse Lambert
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Guelard
greffière en chef au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie Bacher-Batisse
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bernadette Auge
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Michel Denizon
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Eric Jallet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne-Marie Lacombe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Dubost, épouse Ravachol
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laurence Christophle-Picot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Barrier
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Huzieux, épouse Droin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Béatrice Serment, épouse Dejean de la Batie
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Viviane Le Gall, épouse Druenne
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Régine Morel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Laurent
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacqueline Mancini, épouse Dufournet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne Vigreux, épouse Manoha
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Simond, épouse Duchemin
conseillère à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christiane Poli-Dauchelle
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sylviane Meyer, épouse David
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sylviane Meyer, épouse David
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Cécile Riquin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Claire Gadat
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Olivier Soule
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Yves Ziegler
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Maryse Phaure
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Olivier Royer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Maud Fouquet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sophie de Borggraef, épouse Martin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sophie de Borggraef, épouse Martin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Ali Haroune
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Ali Haroune
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Olivier Bailly
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sophie Vejux
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Inès Real Del Sarte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne Feydeau, épouse Thieffry
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michèle Laborde-Barbanegre
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Alexa Fricot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Franck Bielitzki
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nicolas Steimer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Damien Savarzeix
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Violaine Frumin, épouse Valmalle
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne Postel, épouse Gailly
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Evelyne Saint-Eve, épouse Schneider
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Philippe Jaegle
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sarah Dupont, épouse Jaegle
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Florence Otthoffer
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Luc Vallens
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Claude Palpacuer
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lionel Pascal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Elise Covili
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Domages, épouse Arnaud
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christelle Roulin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Carole Mercier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Florence Houlgatte, épouse Clerc
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-François Gravie-Plande
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pascal Faucher
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Noria Ouali, épouse Faucherie
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Claire Quintallet, épouse Jury
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christian de Rocquigny du Fayel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Pierre Bot
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Pierre Gaussen
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Margaret Dessources, épouse Parietti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Margaret Dessources, épouse Parietti
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: François Strawinski
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: François Strawinski
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: David Macouin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Rose-May Spazzola
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vincent Raffray
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Servane Raffray
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mikaël Simoens
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean Cherbonnel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Thierry Silhol
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Saïd Ouriachi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Saïd Ouriachi
ancien cadre supérieur de société
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Huet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Huet
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Noël Cottart, épouse Durand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Noël Cottart, épouse Durand
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Williams Milne
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Patrick Andre
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne Segond
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Philippe Coulange
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Véronique Siboul
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Paule Colombani
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christophe Perruaux
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Didier Guissart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Fevre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Noël Gagnaux
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Yves Lourgouilloux
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Terrazzoni
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Daniel Ollive
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Célestine Siracusa
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Célestine Siracusa
attachée territoriale contractuelle
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Queran, épouse Mathieu
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrat du premier grade, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Janvier 200822/01/2008
De: Yves Lo Pinto
secrétaire des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Colombo
Objet:
consul général de France à Recife
Remplace:M. Jean-Claude Lenoir
consul="Recife"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Maryse Daviet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Françoise Bourolleau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Françoise Bourolleau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bernard Wagon
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michel Viollet
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: François Marchand
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Emmanuel Lopez
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christophe Lefebvre
président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Alain Coulon
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Charles Bourely
secrétaire général de la Ligue urbaine et rurale
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laurence Meiffret
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Brigitte Maziere
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Annick Leymarie
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nicole Le Nevez
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lydiane Esteve
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Paule Albrecht
présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Martin (Bernard)
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Jarboui (Charles)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fleurquin (David)
représentant la société Sea Invest
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Laloue (Francis)
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Quentin (Dominique)
agent contractuel
Objet:
régisseur de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la Documentation française, 31, quai Voltaire, Paris (7e), et les salons
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Marin (Eric)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement et le paiement des avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger
Groupe:
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lecoeur (Marie-France)
Objet:
à remplir les fonctions de régisseur
habilitation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Guinamard (Claude)
agent contractuel
Objet:
régisseur de recettes pour l'encaissement des recettes de la librairie de la Documentation française, située 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Avet (Pascale)
Objet:
à remplir les fonctions de régisseur
habilitation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Martial Saddier
député de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
charge
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Michel Couve
député du Var
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
Groupe:
charge
22 Janvier 200822/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.