22 Janvier 2013

De: Caroline SAN NICOLAS
Objet:
Pour signer
l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
– Les notes de transmission, bordereaux d'envoi et notifications, – Les demandes d'achats, – Les services faits, – Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, – Les actes de gestion de proximité des ressources humaines
Fait le
22 janvier 2013
La directrice de la formation continue
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Thierry GUILBERT
Objet:
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de département de la spécialisation et de l'accompagnement des parcours professionnels au sein de la direction de la formation continue de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Franck LELOUP
Objet:
chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Laurence SUHIT
Objet:
directrice des services pénitentiaires, adjointe au directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Juliette LEPERS
attachée d'administration, responsable du département administration finances, à signer les contrats, marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés, ainsi que les pièces s'y rapportant, les devis, les engagements de dépense et bons de commande dans la limite de 50 000 €
Objet:
Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
– Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisations d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, – Les certificats administratifs et attestations diverses
Article 2
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Juliette LEPERS
Objet:
chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Natacha LE GALLOU-BURTET
greffière de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Nicole TOUILLION épouse POTELLE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Janvier 201322/01/2013
De: Laurence GUDYKA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Valence"
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jean-Claude BARTHES
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Janvier 201322/01/2013
De: Anthony BLANC
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre d'enseignement zootechnique
Remplace:M. Loïc SPEICH
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Loïc SPEICH
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Remplace:M. Patrick DRAN
Groupe:
ecole
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jacques Lesnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2013-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 201322/01/2013
De: Olivier PICART
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Parc national des Calanques
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Isabelle Flory
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Remplace:M. Jérôme Duval-Destin
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Laurent Pouget
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire corrézien
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jean-François Baclet
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Restauration du Nord Drôme »
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: David Curtelin
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Urgences HDN Romans/CCNP CH Saint-Marcellin »
Remplace:M. Gérard Bayeux
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Didier Larréa
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des Alpes du Sud (GCSAS)
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Eveline Cailleau
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire « Lille-Armentières »
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Liliane Brioudes
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers d'Armor ― SIA »
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: D'Alger (Elisabeth, Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 201322/01/2013
De: David Roizen
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Yasmina Ali Oulhadj
Objet:
conseillère chargée de la mobilisation pour les emplois d'avenir verts au cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Yasmina Ali Oulhadj
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
22 Janvier 201322/01/2013
De: LOPEZ (Melchor)
attaché d'administration territoriale, conseil général à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
IV. ― Au titre du II (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: VERRON (Christian)
cadre supérieur de santé, centre hospitalier à Roanne (Loire)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: GIRAUDET (Jean-Gilles)
cadre supérieur de santé, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: DUBUT (Stéphane)
cadre supérieur de santé, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Brothier (Deux-Sèvres)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: CRISTOFINI (Paul)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier à Lormes (Nièvre)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: BLONDIAUX (Dominique)
cadre supérieur socio-éducatif, établissement public départemental de l'accueil, de l'enfance et de l'adolescence handicapées (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: CLAUDON (Richard)
professeur des écoles, Institut national de jeunes sourds à Metz (Moselle)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. ― Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: PAVIS (François)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier de Falaise (Calvados)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: PROUST (Valérie)
attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à La Couronne (Charente)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: PINSARD (Christelle)
attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: PICHAT (Florence)
attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à Trévoux (Ain)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: KONARSKI (Patricia)
cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: GALL (Maryse)
cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: BEAUDOIRE (Corinne)
cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Bonneval (Eure-et-Loir)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: TESTUT (Françoise)
cadre supérieure de santé, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Puymirol (Lot-et-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: VOLOT-DELAUNAY (Françoise)
directrice territoriale, conseil général à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. ― Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: JAUSSERAND (Ghislaine)
attachée principale d'administration territoriale, conseil général à Toulon (Var)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. ― Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: BAUQUIS (Pascale)
directrice territoriale, conseil général à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. ― Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: LE FEVRE (Corinne)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: FROISSART (Christine)
attachée principale d'administration hospitalière, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ambazac (Haute-Vienne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: DOTTIN-ROUDIER (Françoise)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier universitaire « Hôpitaux de Rouen » à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: BOTTE (Valérie)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier Paul Chaperon à La Ferté-Bernard (Sarthe)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: DOZINEL (Bruno, Benoît, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno DOZINEL, Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
22 Janvier 201322/01/2013
De: Toudic (Anne-Marie, Marcelle, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Janvier 201322/01/2013
De: Cézard (Céline), épouse Michel
Objet:
notaire
Remplace:M. Vogelweith (Michel, Maurice, Marie)
notaire
notaire_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jean-François Desion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Blandine Manogil
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: David Roizen
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Bruno Hamelin
professeur des universités
Objet:
directeur de l'observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas de l'université d'Aix-Marseille
Groupe:
nomination
22 Janvier 201322/01/2013
De: Laurent Guillopé
Professeur des universités de classe exceptionnelle 1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Françoise Le Corre
Technicienne de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Bernard KRUST
Objet:
chargé de recherches 1 ere classe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Bérénice SAIDI
Objet:
technicienne de recherche classe normale aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Mounira CHELBI-ALIX
Objet:
directrice de recherche 1ère classe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Eliette BONNEFOY
directrice de recherche 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.