22 Janvier 2015

De: Marin Chabot
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 01 - « Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos »
Remplace:M. Imad Laktineh
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Claire Barel-Moisan
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 35 - « Sciences philosophiques et philologiques, sciences de l'art »
Remplace:Mme Anne Simon
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Véronique Malé
administratice territoriale
Objet:
directeur général des services de l'Institut polytechnique de Grenoble (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
date_fin="2019-10-12"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marie-Laure Dufond
attachée d'administration hors classe, précédemment secrétaire générale de l'académie de Limoges
Objet:
secrétaire général de l'académie de Strasbourg pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2015-01-15"
date_fin="2019-01-14"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Benoît Forêt
administrateur civil, précédemment secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques (Ined)
Objet:
secrétaire général de l'académie de Paris, chancellerie des universités pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2015-01-10"
date_fin="2019-01-09"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Xavier Bulle
professeur agrégé de physique-chimie dans l'académie de Lyon
Objet:
délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Montpellier
Groupe:
date_debut="2015-01-15"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Marc Merriaux
Objet:
directeur général du réseau Canopé
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Guylène Esnault
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Gironde
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Gers
Remplace:M. René-Pierre Halter
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
directeur_academie
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Laurent Fichet
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
directeur_academie
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Louis Baglan
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
vice-recteur de la Polynésie française
Remplace:M. Pascal Charvet
date_debut="2015-02-01"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Édouard Leroy
chef du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Frédéric Guin
secrétaire général, président du comité technique d'administration centrale
Objet:
représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Baba Nabe
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alain Marteau
représentant l'Asamen
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Johnny Calderaro
représentant le SGEN-CFDT
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Philippe Brouassin
représentant la CGT-AC
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alain Bradamantis
représentant l'Unsa
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Brigitte Trevoux
représentant l'Unsa
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Dominique Nicol
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Catherine Muset
représentant le SGEN-CFDT
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Georgette Lebrun
représentant la CGT-AC
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Amina Chitour
représentant la CGT-AC
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
II -
représentants suppléants du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Nicolas Tariel
représentant le SGEN-CFDT
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Claude Marchand
représentant la CGT-AC
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Jacques Guérin
représentant l'Unsa
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jacques Duru
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marie-Hélène Laulié
représentant le SNPMEN-FO
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Isabelle Laborde
représentant l'Unsa
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Audrey Juliette Coquard
représentant la CGT-AC
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Michelle Elardja-Prouzeau
représentant la CGT-AC
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marie-Christine Baudry
représentant l'ASAMEN
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Corinne Audouin
représentant le SGEN-CFDT
Objet:
représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale
I -
représentants titulaires du personnel
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Betty CORNILLE, épouse DOS SANTOS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
à compter du 1 er mars 2015
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pascale CHEVALIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Murielle Ramahandry
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marie-Geneviève Naud
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Nadia Le Khal
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Patrick MALLET
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Morgan DELAHAYE
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Céline BENOIT
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alexis DOXIN
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Guillaume BOUQUET
(SPAC UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Corine PRAJET
(SPAC-UNSA)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: André Ferragne
Objet:
collaborateur de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Stéphane Pianetti
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Michel Jouannot
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Annick Morel
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Isabelle Fouchard
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Betty Brahmy
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: François Moreau
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Vincent Delbos
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Caroline Viguier
Objet:
contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Betty Brahmy
Objet:
contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
dans son administration d'origine
Groupe:
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Virginie Bianchi
Objet:
contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2014-11-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Céline DEVIENNE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Stéphanie TISSEROND
Objet:
conseillère communication et presse du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Mirabelle JUY
Objet:
conseillère communication et presse du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2015-02-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: de Montchalin (Matthieu)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Montagne (Vincent)
président du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Esménard (Francis)
président du directoire des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Verneuil (Anne)
présidente de l'Association des bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Tapinos (Ariane)
directrice de la librairie Comptines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sellier (Marie)
présidente de la Société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Kiefé (Laurence)
secrétaire générale de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Goby (Valentine)
présidente du Conseil permanent des écrivains
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: de La Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Nicolas Golovtchenko
vice-président délégué patrimoine et reconstruction à l'université Toulouse-Jean Jaurès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe Mahé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Annette Laigneau
adjointe au maire de Toulouse en charge de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Cristina Conrad Eybesfeld
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: François Peyre
architecte urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alain Jund
adjoint au maire de Strasbourg, chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hugues Dreyssé
vice-président de l'université de Strasbourg, en charge des ressources humaines et de la politique sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Lilla Mérabet
conseillère régionale d'Alsace, vice-présidente de la commission jeunesse, économie sociale et solidaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Anne Mistler
directrice régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Yves Govys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Janvier 201522/01/2015
De: Viviane MOQUAY
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Estelle PARAYRE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale du Puy-de-Dôme
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-29"
promotion
22 Janvier 201522/01/2015
De: Emmanuelle SEGUIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de l'Allier
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-29"
promotion
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sandrine BARRAS
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-12-01"
promotion
22 Janvier 201522/01/2015
De: Claude Jeannerot
président du conseil général du Doubs
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Diaz (Régine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du laboratoire du service des essences des armées à Marseille
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Le Roux Annie
inspectrice des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Remplace:M. Patrick Goett
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marchebout Philippe
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire de la régisseuse d'avances et de recettes par intérim et, à ce titre, reçoit sa délégation de signature
Groupe:
désignation
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Claude Gondard
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-05-14"
depart_retraite
réintégration
22 Janvier 201522/01/2015
De: Stéphane Gicquel
secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Bertrand Couderc
avocat au barreau de Bourges, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Isabelle Sadowski
référente juridique à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Françoise Rudetzki
déléguée au terrorisme à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Béatrice de Beaupuis
avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Dandelot
Groupe:
date_debut="2015-01-26"
president
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Laurent SABATIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Matthieu DUCLOS
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Micheline LOPA-DUFRENOT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Laurent Noé
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie d'Aix-Marseille)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
directeur_academie
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Christian Giraud
personnel de direction (académie de Rouen)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Mayotte
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
directeur_academie
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Eric CHENAL
personnel de direction dans l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Gironde
Remplace:Mme Guylène ESNAULT
Groupe:
date_debut="2015-01-20"
directeur_academie
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Guyot (Patrice)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre de représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard
Groupe:
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marie-Chantal VALLUET
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marc D'AUBREBY
ingénieur général des eaux et des forêts, au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Yann FROGER
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Janvier 201522/01/2015
De: Bernard GERARD
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
charge
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marc GOUA
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
charge
22 Janvier 201522/01/2015
De: Masafumi Tanaka
administrateur civil
Objet:
à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit fiscal et social »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cyril Charbonnier
ingénieur des mines
Objet:
à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Frédéric Boën
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Luc Straczek
ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Daniel Lalanne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Corinne Lavigne
ingénieures divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Martine Baudoin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hubert VERDIER
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jérôme Letier
en charge de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Nathalie Recoules
en charge de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hélène Michelot
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Christophe Pavan
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Robin Muracciole
greffier en chef
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Benoît Guérard
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Robert Doucet-Danielsson
magistrats
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Ludovic André
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Stéphane Trioux
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: David Galasso
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « Justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Eric Perez
greffier en chef
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hubert Lesaffre
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Haffide Boulakras
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Christophe Gayet
magistrat
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Eloi Buat-Ménard
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hélène Gravat
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sabine Conré
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Lucia Alem
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jocelyne Randé
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Fabienne Cauquil
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Claudine Lalliard
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marie-Noëlle Dehouck
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Catherine Boudon
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hélène Volant
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cécile Capeau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Natacha Pinoy
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Karine Vermes
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Laurence Cohen
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « Justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marie-Pierre Nguyen
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Agnès Labreuil
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Francine Albert
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alice Mazenc
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hélène La-Salmonie
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Aline Domec
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Florence Abadia
agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Eric Chambroy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Guilhem Rénier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Gilles Darbos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Véronique Iamann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marie-Josèphe Brescia
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Christine Lelu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Karsten Haupt
directeur de l'unité FRE3580 intitulée Génie Enzymatique et Cellulaire, Reconnaissance Moléculaire et Catalyse
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Déborah Closset-Kopp
Objet:
MCF UPJV
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Guillaume Decocq
directeur de l'unité FRE3498 intitulée Ecologie et dynamique des systèmes anthropisés
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Benoît Fresse
Objet:
PR Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Catalin Badea
Objet:
directeur de l'unité FR2956 intitulée
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hugues Leroux
Objet:
PR Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Guy Buntinx
directeur de l'unité FR2638 intitulée Institut Michel Eugène Chevreul
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Dominique Legrand
directeur de l'unité FR3688 intitulée Biochimie structurale et fonctionnelle des assemblages biomoléculaires
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Natalia Grabar
Objet:
CR CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Philippe Sabot
directeur de l'unité UMR8163 intitulée Savoirs, Textes, Langages
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Katy Flourez
Objet:
T CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jacques Descloitres
directeur de l'unité UMS2877 intitulée ICARE
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Caroline Tokarski
directrice de l'unité USR3290 intitulée Miniaturisation pour la Synthèse, l'Analyse et la Protéomique
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Nathalie Rolland-Haese
directrice de l'unité USR3380 intitulée Institut de recherche sur les composants logiciel et matériel pour l'information et la communication avancée
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Ines Bonet
Objet:
IE CNRS, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Fariza Marecaille
Objet:
AI CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Martine Benoit
directrice de l'unité USR3185 intitulée Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société Lille Nord-de-France
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Walter Kolnierzak
Objet:
IE CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marc Douay
Objet:
directeur de l'unité UMR8523 intitulée
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Gilles Dambrine
Objet:
PR Lille 1, à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Damiens Ducatteau
Objet:
IR CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Véronique Labbé
Objet:
IE CNRS, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Lionel Buchaillot
directeur de l'unité UMR8520 intitulée Institut de d'Électronique, de Microélectronique et de Nanotechnologie
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Clarisse Dhaenens
Objet:
PR Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Olivier Colot
directeur de l'unité UMR9189 intitulée Centre de Recherche en Informatique, Signal et Automatique de Lille
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Yann Guerardel
Objet:
DR CNRS, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Martine Ratajczak
Objet:
IE CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Christophe D'Hulst
directeur de l'unité UMR8576 intitulée Unité de glycobiologie structurale et fonctionnelle
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Matthieu De Oliveira
Objet:
MCF Lille 3, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Martine Aubry
Objet:
IGR Lille 3
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sylvie Aprile
directeur de l'unité UMR8529 intitulée Institut de Recherches Historiques du Septentrion
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Benoît Fresse
Objet:
directeur de l'unité UMR8524 intitulée
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Mylène Maida
Objet:
PR Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Laurent Gasnot
directeur de l'unité UMR8518 intitulée Physicochimie des Processus de Combustion et de l'Atmosphère
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Isabelle Chiapello
Objet:
CR CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Frédéric Parol
directeur de l'unité UMR8518 intitulée Laboratoire d'optique atmosphérique
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Camille Locht
Objet:
directeur de l'unité UMR8204 intitulée
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: François Trottein
Objet:
DR INSERM, à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marie-Christine Renaud
Objet:
T IPL
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Zarifé Hanna-Abboud
Objet:
AI CNRS, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Amar Abderrahmani
Objet:
PU-PH Lille 2, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jérôme Delplanque
Objet:
IR
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Philippe Froguel
directeur de l'unité UMR8199 intitulée Génomique intégrative et modélisation des maladies métaboliques
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pascal Touzet
Objet:
PR Lille 1
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pierre Saumitou-Laprade
Objet:
DR CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Thomas Servais
Objet:
DR CNRS
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Xavier Vekemans
directeur de l'unité UMR8198 intitulée Evolution, Ecologie et Paléontologie
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Franck Dumeignil
Objet:
PR Lille 1, à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Eric Monflier
Objet:
PR Artois, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Barbara Declerck-Boulanger
Objet:
AI CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Lionel Montagne
directeur de l'unité UMR8181 intitulée Unité de Catalyse et de Chimie du Solide
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Lakhdar Saïs
Objet:
PR Artois
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pierre Marquis
Objet:
PR Artois, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Eric Gregoire
directeur de l'unité UMR8188 intitulée Centre de Recherche en Informatique de Lens
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Laurianne Seve
Objet:
PR Lille 3, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Christine Aubry
Objet:
IGE Lille 3
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Stéphane Benoist
directeur de l'unité UMR8164 intitulée Histoire, Archéologie, Littérature des Mondes Anciens
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Baptiste Colliat
Objet:
PR Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Philippe Dufrenoy
Objet:
PR Lille 1, et à
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Olivier Coutier-Delgosha
directeur de l'unité UMR8107 intitulée Laboratoire de mécanique de Lille
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Yann Coello
Objet:
directeur de l'unité UMR9193 intitulée
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pierre Thomas
Objet:
PUPH Lille 2, et
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Emmanuelle Fournier
Objet:
IGE Lille 3
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hugues Leroux
Objet:
PR Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Alexandre Legris
directeur de l'unité UMR8207 intitulée Unité Matériaux et Transformations
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Hervé Vezin
Objet:
directeur de l'unité UMR8516 intitulée
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cyril Ruckebusch
Objet:
PR Lille 1
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Brigitte Layous
Objet:
AI CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Laurent Dubar
Objet:
PR UVHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Thierry Marie Guerra
directeur de l'unité UMR8201, intitulée Laboratoire d'Automatique, de Mécanique et d'Informatique Industrielles et Humaines
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Francois-Xavier Devetter
Objet:
MCF Lille 1
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sophie Goyat
Objet:
T
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sébastien Fleuriel
directeur de l'unité UMR8019, intitulée Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Bruno Vendeville
Objet:
PR Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Urania Christaki
Objet:
PR ULCO
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: François Schmitt
directeur de l'unité UMR8187 intitulée Laboratoire d'océanologie et de géosciences
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Gabriel Contamin
Objet:
directeur de l'unité UMR8026
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Etienne Penissat
Objet:
CR CNRS
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Younès Haddadi
Objet:
AI
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Serge Dauchy
Objet:
DR CNRS
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sophie Deroubaix
Objet:
T CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Farid Lekeal
directeur de l'unité UMR8025 Centre d'histoire judiciaire
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Valérie Roch
responsable du service des ressources humaines à temps partagé
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire1
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Valérie Roch
ingénieure de recherche de 2 e classe
Objet:
responsable du service des ressources humaines à temps partagé de la délégation Bretagne - Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Edith Mazuet
responsable du service des ressources humaines à temps partagé
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire1
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Edith Mazuet
ingénieure d'études de 1 ère classe
Objet:
responsable du service des ressources humaines à temps partagé de la délégation Bretagne - Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sylvain Marty
Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Sylvain Marty
Objet:
Technicien de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Xavier Arnauld de Sartre
Objet:
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De:
M
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Xavier Arnauld de Sartre
directeur de l'unité UMR 5603, intitulée Société, environnement, territoire (SET)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.