22 Février 1995

De: Serres (Henri)
directeur, chef du service des industries de communication et de service à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sourisse-Dixneuf (Pascale)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Guimezanes (Jacques)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:
sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:
date_debut="1994-12-19"
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Sanchez (Catherine)
attaché d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1994
promotion
22 Février 199522/02/1995
De: Bonté (Marie-France)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1994
promotion
22 Février 199522/02/1995
De: Bruno Acar
inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
22 Février 199522/02/1995
De: Calenge (Gérard)
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des recherches, études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Lallemand (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Taillanter (Sophie)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Aymeric (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Bouygard (Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-01-01"
affectation
22 Février 199522/02/1995
De: Jacqueline Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-02-14"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Zulberti (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'environnement de Picardie
Remplace:M. Charbonnel (Louis)
Groupe:
date_debut="1995-02-15"
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Bodard (Joseph)
placé en position de service détaché auprès de la société Défense conseil international
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Février 199522/02/1995
De: Lesquer (Jean-Claude, Jacques)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès de la Compagnie française d'assistance spécialisée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 199522/02/1995
De: Capodanno (Philippe, Robert, Francis)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 199522/02/1995
De: Le Stunff (Rolland, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-04-24"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Piroth (Christian, Pierre, Jean)
Général de division
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre
date_debut="1995-04-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
date_debut="1995-04-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Carrasco (Daniel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Méditerranée
date_debut="1995-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Richard (Alain, Augustin, Emile)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Mary (Jean-Louis, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Forget (Louis, Alexandre, Julien)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Diverres (Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école des troupes aéroportées
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
ecole="École des troupes aéroportées"
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Court (Louis, Auguste)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Augé (Jean, Pierre, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Jacques Magnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Giscard d'Estaing
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Turuban (Andrée), épouse Le Bihan
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'université Rennes-II (Ille-et-Vilaine)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-10-05"
détachement
22 Février 199522/02/1995
De: Pernot (Valérie), épouse Burckel
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine
principal adjoint de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
22 Février 199522/02/1995
De: Faure (Philippe)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
adjoint de l'agent comptable du lycée Lyautey de Casablanca (Maroc)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
22 Février 199522/02/1995
De: Mazens (François)
agent de recouvrement
Objet:
régisseur de recettes de la régie instituée par l'arrêté du
30 décembre 1993
Remplace:Mme Legave (Monique)
date_debut="1995-02-01"
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Tallec (Jean-Yves)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché auprès du conseil général de l'Isère
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-09-08"
détachement
22 Février 199522/02/1995
De: Charreyre (Nicolas)
de
Objet:
à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
cessation de fonction
22 Février 199522/02/1995
De: Sendral (Patrick)
nommés auditeurs de justice
Objet:
à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1995-01-30"
ecole
cessation de fonction
22 Février 199522/02/1995
De: Lewandowski (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="1995-02-25"
cessation de fonction
22 Février 199522/02/1995
De: Bonté (Marie-France)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale, 8e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1994-01-01"
promotion
22 Février 199522/02/1995
De: Lamathe (Michèle)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
détachement
22 Février 199522/02/1995
De: Pattyn (Christian)
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1995
Groupe:
date_debut="1995-01-25"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
22 Février 199522/02/1995
De: Vachey (Laurent)
inspecteur des finances
Objet:
direction auprès de la Fondation Marcel-Mérieux
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-10-02"
duree="deux ans"
détachement
22 Février 199522/02/1995
De: Largenton (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1995-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Trincal (Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
directeur général du Centre national de documentation pédagogique, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1995-01-23"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Février 199522/02/1995
De: Louis (Jean-Pierre)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Julien (Pierre)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Gomis (Luc)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Bach (Franklin)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Angel (Philippe)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Barault (Isabelle)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Acou (François)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (option commerciale)
prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Gautier (Sophie)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (option commerciale)
prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1994-1995)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Goujon (Marc)
Objet:
secrétaire général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Diquet (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité
au titre de l'article 47 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
placée
pour une période maximale d'un an
dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'économie et du ministre du budget
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
réintégration
22 Février 199522/02/1995
De: Sanchez (Catherine)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1994-01-01"
promotion
22 Février 199522/02/1995
De: Dominique Chassard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Michel Peissik
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Laroche (Yann)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Hemmer (François)
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Triquenaux (Bruno)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Février 199522/02/1995
De: Hippolyte (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1995-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Delalande (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-01-01"
affectation
22 Février 199522/02/1995
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
directeur général de Météo-France
Remplace:M. André Lebeau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de Météo-France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
22 Février 199522/02/1995
De: de Bresson (Jean-Jacques)
conseiller d'Etat. Vice-président
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Trehiou (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Romenteau (Pierre)
ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Lievens (Claude)
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Jeantet (Alain)
général de brigade aérienne
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Françoise (Marcel)
général de brigade
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Cabon (Yves)
général de division
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Serve (Louis)
contrôleur général d'Electricité de France
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Mills (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Fontenaist (Bruno)
préfet
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Camares (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Brocas (Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Cazalas (Elisabeth)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des travaux mixtes
Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
Groupe:
nomination
22 Février 199522/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.