Nominations au Journal Officiel de la République Française

22 Février 2009

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De:
M. Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Mme Françoise MAUREL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Francis BALLE
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
précitée, dernier alinéa
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Mme Marine CAMIADE
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Paul DREZET
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Michel VALDIGUIE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Mme Pascale LABROUSSE
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Claude CRETON
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Mme Edith PERONY
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Jean DOUVRELEUR
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Mme Anne COURREGES
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Mme Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Mme Marie-Eve AUBIN
président de section, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
groupe_thematique="Commission des sondages instituée par la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000020288383
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
M. Bigot (Bernard)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bugat (Alain)
groupe_thematique="Conseil d'administration d'AREVA NC"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020288379
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Députés et sénateurs désignés par l'assemblée
à laquelle ils appartiennent
Suppléant
Remplace:M. Robert Tropeano
groupe_thematique="Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020288376
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Députés et sénateurs désignés par l'assemblée
à laquelle ils appartiennent
Sénateur
groupe_thematique="Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020288376
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivage
Lacs
Suppléante
Remplace:Mme Camille Bauquier
groupe_thematique="Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020288376
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivage
Lacs
Titulaire
Remplace:M. Charles-Amédée de Courson
groupe_thematique="Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020288376
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. Pierre Brunhes
groupe_thematique="Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020288376
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Remplace:Mme Nelly Lucas
groupe_thematique="Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020288376
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Lionel Siret
groupe_thematique="Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020288376
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:Mme Vincent Berjot
groupe_thematique="Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020288376
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Remplace:M. Marc Gastambide
groupe_thematique="Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020288376
nomination
(source Legifrance)22 Février 2009