22 Mars 1997

De: Le Gad (Jean)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Le Gad (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Duval (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Cote (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 199722/03/1997
De: Pansart (Régis, Yves)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pansart (Jules, Yves)
notaire
notaire_residence="Evran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: d'Orléans (Jacques, Georges, Marie)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-04-05"
admission
22 Mars 199722/03/1997
De: Jean (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roland Tannière, Jacques Jean et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: Monteil (Gilbert)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
des cadres du ministère de la culture
Groupe:
radiation
22 Mars 199722/03/1997
De: Monteil (Gilbert)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="1997-06-03"
depart_retraite
admission
22 Mars 199722/03/1997
De: Gautier (Alexis, Benoît, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédérik Shalgian et Michel Moulay, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Moyen (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Beneito (Laurent, Thierry)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Bazin et Bruno Greff, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cherbourg (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Greff (Bruno, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Bazin et Bruno Greff, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cherbourg (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: Hébert (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Roussely (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Vaquin (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 199722/03/1997
De: Besse (Jean-Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Gérard Rameix
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: François Dumas
administrateur civil
Objet:
directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Marie-Josée Roig
député de Vaucluse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
charge
22 Mars 199722/03/1997
De: Varroud-Vial (Laurence, Anne), épouse Serege
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Malaize (René, Paul, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: Kauffmann (Colette)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rodier (Jean-Christophe, Raymond)
huissier
huissier_residence="Alès"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Higel (Dominique, Alfred, Aloyse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Belin et Dominique Higel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: Leclercq (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 199722/03/1997
De: Libre Unité Action (SLUA)
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des personnels du centre de documentation pédagogique, sur proposition
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Ouckewen (Albert)
représentant le Congrès du territoire
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Hamu (Hnaeje)
représentant la province des îles Loyauté
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Diahaioue (Jean-Pierre)
représentant la province Nord
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Michaut (Jacques)
secrétaire général adjoint du territoire
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Culand (Pierre)
délégué aux affaires culturelles
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Chauchat (Mathias)
directeur du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Tournache (Henri)
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des personnels du centre de documentation pédagogique, sur proposition
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Andry (Mario)
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des personnels du centre de documentation pédagogique, sur proposition
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Torregrosa (Jean-Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
De Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Maurin (Robert)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Chaverot (Françoise)
représentant la province Sud
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Wenehoua (André)
directeur de l'institut territorial de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités qualifiées
sur proposition du directeur du centre de documentation pédagogique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Dupont (Joël)
animateur d'anglais à la direction de l'alliance scolaire de l'église évangélique
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités qualifiées
sur proposition du directeur du centre de documentation pédagogique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Vakie (Sophie)
coordinateur de l'animation pédagogique du premier degré à la direction de l'enseignement catholique
Objet:
au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités qualifiées
sur proposition du directeur du centre de documentation pédagogique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Vigneres (Gérard)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Rony (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Moene (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Champon (Pierre)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Tournier (Jean-Loup)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Renaut (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Maine (Norman)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Lemesle (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jouvin (Georges)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Denoncin (René)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Demarny (Jacques)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Damase (Jean-Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Chaynes (Charles)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jean Lévèque
ingénieur général honoraire de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Pierre Caussade
directeur technique des opérations d'Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Agnès Daussun
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Coffin (Maxime)
ingénieur en chef de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:M. Sansovini (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Nithard (Jean)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Bourget (Henri)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Roncoroni (Jean-Louis)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Manet (Edouardo)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Lair (Mathias)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Herubel (Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Gaillaguet (Gérard)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Desmond (William)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Denieuil (Pierre)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Caradec (François)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Bellet (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Cochefert (Simonne)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Bardet (Isabelle)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: de Huertas (Monique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Noël (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Herbulot (Florence)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Collange (Pascale)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Balazard (Simone)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Boux (Maurice)
chef de bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
suppléant de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Tonelli (Igino)
sous-directeur des risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Morisseau (Franck)
ingénieur en chef de l'aviation civile, chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Masson (Philippe)
chargé de mission à la mission scientifique et technique
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jarry (Xavier)
colonel
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Fournel (Jérôme)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Comet (Henri-Michel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Benoist (Marina)
directeur adjoint
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jean-Baptiste (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Gras (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Galdeano (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Cheze (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Carole (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Bellevue (Marie-Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Brugnon (Michel)
Général de division aérienne
sous-chef Opération logistique à l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Morin (Georges-André)
sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Delion (Jean-Marc)
chef du bureau transports à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jaquard (Philippe)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Bigot (Bernard)
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Denis (Jean-François)
directeur de la sécurité civile
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Roussel (Pierre)
directeur de l'eau
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Mifsud (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Le Lann (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jullien (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Chaillot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Celhay (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Soubeyroux (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Michel Besse
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
22 Mars 199722/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.