22 Mars 2000

De: Bauby (Joseph, Marie, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Bauby et Jean-Luc Brieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Estagel (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Riquois (Alain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Limousin et Midi-Pyrénées
Groupe:
charge
22 Mars 200022/03/2000
De: Clos (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Bretagne, Haute et Basse-Normandie
Groupe:
charge
22 Mars 200022/03/2000
De: Vassille (Laurent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
respectivement vice-président et rapporteur de la commission des comptes du tourisme
Groupe:
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Monier (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
respectivement vice-président et rapporteur de la commission des comptes du tourisme
Groupe:
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Bauger (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200022/03/2000
De: Staub (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Villain (Georges)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Rohard (Franck)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
vice-président de la Caisse nationale des télécommunications
Groupe:
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Mille (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Sauvage (Jean-Pierre)
membre de l'Institut, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
4. Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Maeder (Gérard)
directeur de la recherche de Renault
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
4. Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Lehman (Jean-Claude)
directeur de la recherche de Saint-Gobain
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
4. Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Grunberg (Gérard)
président de la 40e section, politique, pouvoir, organisation
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
3. Présidents de section du Comité national du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Chatila (Raja)
président de la 7e section, sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
3. Présidents de section du Comité national du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Albrecht (Pierre)
président de la 20e section, biomolécules : relations structure-fonctions
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
3. Présidents de section du Comité national du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Robert (Daniel)
président de la 30e section, milieux dilués et optique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Rigal (Alain)
président de la 26e section, mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Herman (Daniel)
président de la 27e section, informatique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Burlaud (Alain)
président de la 6e section, sciences de gestion
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Bianchi (Armand)
président de la 69e section, neurosciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Bellet (Didier)
président de la 60e section, mécanique, génie mécanique, génie civil
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
2. Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Gros (François)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
1. Membres de droit
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Dercourt (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
1. Membres de droit
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Xavier Ronot
maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes « dynamique cellulaire »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectés à l'Ecole pratique des hautes études (sciences de la vie et de la terre)
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Roger Prodon
maître de conférences à l'université Paris-VI « dynamique des communautés, biodiversité et conservation »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectés à l'Ecole pratique des hautes études (sciences de la vie et de la terre)
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Di Fazio (David)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et Philippe Gillardin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Gillardin (Philippe, Jean, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et Philippe Gillardin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Yves Birot
intégré dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date
date_debut="1999-01-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date"
radiation
22 Mars 200022/03/2000
De: Ballade (Claude)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mamers
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Bourgois (Jean-Pierre)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements cités ci-dessous
Droit public
date_debut="1999-11-01"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Dereu (Yves)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements cités ci-dessous
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1999-11-01"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Lusson (Nicole), épouse Lerousseau
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements cités ci-dessous
Droit public
date_debut="1999-11-01"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Dureisseix (Christiane)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements cités ci-dessous
Droit public
date_debut="1999-11-01"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Le Tranouez (Thierry, Jean, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Reillier (Bertrand, Marie, Jean, Louis)
notaire
notaire_residence="Arnac-Pompadour (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Becker (Valérie, Anne), épouse Israël
Objet:
notaire
Remplace:Mme Magnan (Dominique, Marie, Yvonne), épouse Roche
notaire
notaire_residence="Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Baulme (Jacques, Louis, Jean)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Baulme-Debernard-Dauriac, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Faure (Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Debernard (Eric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Faure (Alain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Valérie Rousseau, épouse Rousseau
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1999-11-29"
date_fin="1999-12-17"
a_sa_demande
disponibilité
22 Mars 200022/03/2000
De: Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean (Sophie)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
22 Mars 200022/03/2000
De: Roubinet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2000-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200022/03/2000
De: Veridique (Georges)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les départements d'outre-mer
Groupe:
charge
22 Mars 200022/03/2000
De: Duchamp (Georges)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
charge
22 Mars 200022/03/2000
De: Peres (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
charge
22 Mars 200022/03/2000
De: Courboulay (Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Centre et Pays de la Loire
Groupe:
charge
22 Mars 200022/03/2000
De: Robidou (Eugène)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France et Champagne-Ardenne
Groupe:
charge
22 Mars 200022/03/2000
De: Denis Lucquin
en position de disponibilité pour création d'entreprise
Objet:
dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Sa démission
date_debut="1999-05-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
réintégration
22 Mars 200022/03/2000
De: de Boutiny (Carlo)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Rubak (Jean)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: N'Guyen (Roland)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Magien (Richard)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Imbert (Henri-François)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Gore (Bertrand)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Gauvreau (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Verheyde (Sylvie)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Vayssières (Hélène)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Ruscio (Anne)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Fogiel (Yaêl)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
suppleant
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Soyer (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Duveau (Serge)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Carré (Patrice)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Burosse (Alain)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Atlan (Eric)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Inglebert (Lou)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Grimault (Caroline)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Fréville (Mirabelle)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Brunet (Bénédicte)
Objet:
membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté susvisé du
22 mars 1999
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Vincenti (Jean)
vice-président
Objet:
présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
modifié concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
president
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Masmonteil (Marie)
présidente
Objet:
présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
modifié concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
duree="un an"
president
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Bouillaguet (Patrick, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Bouillaguet, Philippe Maerten et Didier Petiot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Leroux (Caroline, Isabelle, Julia)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Franchi (Bernard, Félix)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Janin (Franck, Jean, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill, Josiane Sembres-Barrere et Franck Janin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Paul (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Ribaute (Mathieu)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret et Pierre Flottes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rodez (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Muriel Tiberghien, épouse d'Azemar de Fabregues
maître de conférences à l'université Paris-II, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Jambou (Marcel)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine
Groupe:
charge
22 Mars 200022/03/2000
De: Thomas (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
Groupe:
charge
22 Mars 200022/03/2000
De: Cianfarani (Clorinde)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
inspectrice de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Vareille (Bernard)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Paccard (Dominique)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Mela (Jean-François)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Hamm (Albert)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Escoufier (Yves)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Debette (Bernard)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Claveranne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Blavoux (Bernard)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Perard (Jocelyne)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Blondel (Danièle)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2o Au titre des universitaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Pinkus (Maurice)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Le Large (Jacques)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Guibert (Philippe)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Colin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Chasseguet (Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Bompard (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Behr (Jacques)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Bauby (Elizabeth)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Baracat (Michèle)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Julien (Renée), épouse Seguin
attachée d'administration centrale du ministère de la justice, détachée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
attachée des services déconcentrés
date_debut="1999-06-01"
corps="Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
réintégration
22 Mars 200022/03/2000
De: Castel (Charles-Albert, Georges, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Bernard Dufay et Francis Parnaudeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Dufay (Bernard, Pierre, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société Daniel Dubus, Benoît Quilton, Bernard Dufay et Francis Parnaudeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Rogé (Emmanuel, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Rogé, Hubert Crozat et Thibault Pierlot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gueux (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Nief (Bernard, Louis, Georges, Marius)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Jany (Pierre, Jules, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Jany, François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Dechaintre (Cédric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roland Roullier et Loïc Lucas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Roullier (Roland, Joseph, Yves, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roland Roullier et Loïc Lucas, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
22 Mars 200022/03/2000
De: Mathot (Frédéric, Francis, Prosper)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Lannois (Patrick, Marie, Rémy)
Objet:
notaire
Remplace:M. Protin (André, Gabriel, Gaston)
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Balavoine (Gaël, Jean-Yves)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Dupas-Trautvetter et Pascale Ygouf, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Tanzi (Juste, Paul)
huissier
huissier_residence="Vence (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Debernard (Eric)
huissier
huissier_residence="Magnac-Laval (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Mille (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Mars 200022/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.