22 Mars 2006

De: Julien Perrier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Pierre Hugues
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Marie-Madeleine Delabre
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Franck Vaquier
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la Maison des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Alain Mirade
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, chargé de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur, chef du service central de l'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Hugues Suin
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du chef de service des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Serge Mucetti
chargé de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Alain Le Seac'h
chargé de la sous-direction de la circulation des étrangers, conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Sylvain Itté
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Gilles Huberson
chargé de la sous-direction de la sécurité des personnes, conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Charbonnier
chargé de la sous-direction de l'asile et de l'immigration, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Richard Bos
chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille, conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'asile et à l'immigration, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Brigitte Boulouis
magistrate, adjointe au chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Odile Soupison
chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Anne-Florence Pouligo
adjointe au chef de service des étrangers en France, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Annie Padioleau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Isabelle Edet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'asile et à l'immigration, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Dominique de Galard
médecin général de santé publique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Marie-José Le Pollotec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Claudette Baudouin
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Bernard Baudin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De:
Michèle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Madeleine Dubreuil, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Lasseron (Olivier, Sébastien, Robert-Emmanuel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Gridel (François, Charles, Paul)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Flobert (Thierry, Nicolas)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Boscher (Daniel, Philippe, Marie)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Lasseron (Olivier, Sébastien, Robert-Emmanuel)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle Gridel, Boscher, Flobert et Lasseron, commissaires-priseurs judiciaires associés, anciennement Artus associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Gridel (François, Charles, Paul)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Flobert (Thierry, Nicolas)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Boscher (Daniel, Philippe, Marie)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Philippe Mace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Bouchet
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Remplace:M. Rémy Mazevet
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Vallet (Jérémie)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Simon (Hubert)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Saulze (Jean-Louis)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Rudant (Gaëtan)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Roche (Stéphane)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Rigaut (Emmanuel)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Perez (Jean-Renaud)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Martineau (Dominique)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Laverie (Arnaud)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Lauro (Alain)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Guannel (Yves)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Gitkoff (Stéphane)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Devos (Jacques)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Coche (Pierre)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Chotard (Pascal)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Gaignant (Christelle)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Delrive (Laurence)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Luc Héritier
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Charles Delchier
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Chaudet (Yves, Firmin, Joseph, Charles, Eugène)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Yves Chaudet, Jacqueline Brebion et Jean-David Chaudet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Duhamel (Alexis, Pierre, Léon, Joseph)
commissaire-priseur judiciaire
Béthune (Pas-de-Calais)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
22 Mars 200622/03/2006
De: Pillon (Eric, Jean, Paul)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Calais (Pas-de-Calais)
Groupe:
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Metayer (Nathalie, Hélène, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Olivier Marce, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Jacques Rosec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2006-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Fourché (Benoît)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Schoen (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude (sous-direction D) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-10-21"
détachement
22 Mars 200622/03/2006
De: Guillot (Christiane)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-11-04"
détachement
22 Mars 200622/03/2006
De: Stolarski (Corinne)
admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2006-01-01"
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Choquet (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Millot (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Bernard (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Charlot (Catherine)
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Blondeau-Billy (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales de Nantes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Jacques Ciancioni
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales de Nantes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Philippe Righini
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Daniel Ratier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Bernard Maizeret
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Joël Lascaux
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Anne Vidal de la Blache
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Muriel Soret
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Isabelle Royer
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Marie-Ange Mattei
chargée de mission, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Elisabeth Connes-Roux
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Maryse Berniau
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Thuries (Xavier)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Raffalli (Joël)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Panier (Pierre-Emmanuel)
professeur de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Pallud (Romain)
professeur de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Muller (Nicolas)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Leclercq (Jean-Luc)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Hancquart (Xavier)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Dezitter (Arnaud)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Berthon-Chabassier (Philippe)
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Alonso (Rémy)
professeur de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Verrier-Becret (Sandra)
professeure agrégée
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Roupioz (Jocelyne)
professeure de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Barbat (Florence)
professeure de sport
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Bakkaus (Edwige)
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
22 Mars 200622/03/2006
De: Monneret (Denis, Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Marie-Louise (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Petit, épouse Boisson, attachée d'administration centrale, affectée à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Sauvage (Vincent, Louis, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Duprat (Pierre, Michel, Louis)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis Pujol-Capdevielle, Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Darre (Françoise, Laurence)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis Pujol-Capdevielle, Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Romaneix (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la Haute Autorité de santé
directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
22 Mars 200622/03/2006
De: Leclerc (Philippe)
attaché de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
22 Mars 200622/03/2006
De: Leclerc (Philippe)
attaché de préfecture détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le
1er janvier 1987
Objet:
au détachement
date_debut="2006-01-01"
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Rémi Lozac'hmeur
Objet:
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Gérard Boivineau
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la comptabilité
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Olivier Da Silva
Objet:
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets
conseiller_affaire_etrangeres
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Sophie Aubert
Objet:
conseillère des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Michel Petitpas
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Patrick Guillot
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la gestion du centre de conférences internationales
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Louis Girodet
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jacques Gascuel
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la logistique diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de la direction des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Maurice de Metz
contre-amiral, chargé de la division de la sécurité générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Robert Moulié
chargé de la sous-direction du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Michel Ginefri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des affaires administratives et domaniales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Flesch
son adjoint, conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères, chargé de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Hervé Bouché
conseiller des affaires étrangères hors classe chargé de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Nadi Bou-Hanna
ingénieur en chef des télécommunications, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Michel Trochu
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Nicolas Tissot
ingénieur des télécommunications de 2e classe, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Epron
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Christophe Dessoude
attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Ulric Cillard
secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Roland Menu
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Frédéric Fajardo
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la gestion des moyens de l'administration centrale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Agnès Cukierman
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Claudie Bucaïoni
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, relatifs au budget et aux affaires générales de la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Sylvie Bachelot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jeannick Elie-Quiban
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux régies et à la dépense à l'étranger, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Evelyne Lautré
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Pascaline Parmentier
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Alice Ho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Simone Baudry-Elie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Monique Viaud
adjointes administratives principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Nadine Olivier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Josiane Méaude
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Valérie Floc'h
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: André Siganos
chargé de mission, adjoint au directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Daniel Riou
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toute pièce relative aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux crédits délégués et aux subventions aux organismes concourant à la coopération internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des moyens et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Richard Boidin
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de l'audiovisuel extérieur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Claude Pecastaing
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la sous-direction de la programmation et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Bertrand de Hartingh
Objet:
chargé de mission
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la sous-direction de la programmation et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Pascal Hajaali
Objet:
chargé de mission
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Serge Tomasi
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Christian Thimonier
chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Pierre
chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Roger Manière
chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, chargés de mission, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Hervé Magro
chargé de la sous-direction de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Paul Guihaumé
chargé de la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Etienne Fiatte
chargé de la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme, conseillers des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Christophe Deberre
chargé de mission, chargé de la direction des politiques de développement, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Laurent Burin des Roziers
chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Georgia Brochard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au budget et à la programmation des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Ginette de Matha
chargée de la sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Sophie Lovy
chargée de la sous-direction du français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Aline Kuster-Ménager
chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières, conseillères des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Sylvaine Carta-Le-Vert
chargée de la sous-direction de la coordination géographique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Sandrine Boucher
chargée de mission, chargée de la sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Courtois (Bernard, Jean)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mars 200622/03/2006
De: Lambert (Henri)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Coquerel (Antoine)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Peyrière (Hélène)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Micallef-Roll (Joëlle)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Gibaja (Valérie)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Boucher (Alexandra)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Batt (Anne-Marie)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Tavernier (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Viossat (Louis-Charles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Chatelet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Planchon (Eric, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Duc Dodon, Pierre Guillot et Annabel Montagnon-Desprat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montrevel-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Guillot (Pierre, Gervais, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Duc Dodon, Pierre Guillot et Annabel Montagnon-Desprat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrevel-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Defins (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-10-21"
détachement
22 Mars 200622/03/2006
De: Urbain Arconte
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2005-12-31"
promotion
22 Mars 200622/03/2006
De: Leynaud (Claire, Marie, Françoise), épouse Bénard
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Bénard, Bruno Vallery, notaires associés
notaire
notaire_residence="Millery (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Algret (Agnès, Denise, Léone, Jeanne)
Objet:
notaire
Remplace:M. Geneau de Lamarliere (Florian, Ovide, Georges)
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Braye (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Patrice Lefebvre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Remplace:M. Gilles Barsacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.