22 Mars 2008

De: Emmanuel Berthenand
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche
agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l'administration déléguée régionale de Languedoc-Roussillon à Montpellier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
détachement
22 Mars 200822/03/2008
De: Christian Chorier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'université Paris-VIII
agent comptable intérimaire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
détachement
22 Mars 200822/03/2008
De: Olivier Agnely
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'université de La Rochelle
agent comptable intérimaire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
détachement
22 Mars 200822/03/2008
De: Odile Seguin, épouse Laurent
receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
9 juillet 2007
agent comptable de l'Ecole nationale de polytechnique
Groupe:
ecole="École nationale de polytechnique"
réintégration
22 Mars 200822/03/2008
De: Laurent
Objet:
agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
22 Mars 200822/03/2008
De: Michèle Riou, épouse Sarazin
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
détachement
22 Mars 200822/03/2008
De: Gilles Bernard
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut de recherche pour le développement
adjoint au directeur des finances
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
détachement
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Jacques Pourteau
inspecteur du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er mars 2007
agent comptable du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à Rochefort
Groupe:
réintégration
22 Mars 200822/03/2008
De: Guy Piloquet
receveur-percepteur du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er septembre 2007
agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
réintégration
22 Mars 200822/03/2008
De: Piloquet
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
22 Mars 200822/03/2008
De: Claire Baudier-Lorin
Objet:
du corps des attachés d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
date_debut="2008-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
radiation
22 Mars 200822/03/2008
De: Baudier-Lorin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attachée d'administration
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
intégration
22 Mars 200822/03/2008
De: Chevrillon (Olivier)
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art,
en raison de ses compétences dans le domaine culturel
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Jeambar (Denis)
président-directeur des éditions du Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-03-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Foscari (Antonio)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-03-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Carrère d'Encausse (Hélène)
secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-03-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean Marc Navarro
chef de l'unité logistique et administration, direction de l'inspection et des établissements
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Fabien Gourdon
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Yves Cortez
chef de l'unité microbiologie, direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Florence Richart
chef du département DORIS, direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Murielle Berges
directrice des ressources humaines
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Michel Pot
secrétaire général
Objet:
membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Didier Leuridan
chef de département des services généraux, direction de l'administration et des finances
Objet:
membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Cyril Besnier
direction de l'inspection et des établissements
Objet:
membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Teddy Aboulafia
responsable administratif Montpellier, direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Véronique Bertrand
responsable administrative Lyon et Saint-Denis, direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Bondari (Paul Cristian)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Kahil (Dani)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Balogh (Antonia), épouse Bondari
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Boros Matepiuc (Raluca), épouse Scanteie
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Ghiciuc (Oana Nicoleta)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Paslaru (Ligia Iris), épouse Margineanu
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Popescu (Violeta Codrina), épouse Militaru
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Gomez Barbosa (Lêda Cristina), épouse Garizio
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Pop (Anca Mihaela), épouse Lecomte
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Palada (Irina), épouse Moisescu
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Dobrisan (Cornelia)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Banovic (Bratislava)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Baranowicz (Danuta Zofia), épouse Schouker
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Titl (Marta), épouse Garnier
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Groupe:
autorisation
22 Mars 200822/03/2008
De: Bertrand Neyrand
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Remplace:M. Jiovanny Dumoulin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Christian Muller
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Remplace:M. David Boisson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: François Martin
vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Remplace:M. Arnaud de Broca
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean Paoli
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Mallet
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Pierre-Yves Montéléon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Remplace:M. Christian Muller
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Arnaud de Broca
secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Remplace:M. Marcel Royez
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Saurat (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, « chef de la mission pour l'encadrement supérieur » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 200822/03/2008
De: Nadia Rolshausen
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2008-05-05"
promotion
22 Mars 200822/03/2008
De: Patrick Marchand
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
promotion
22 Mars 200822/03/2008
De: Manuel Klotz
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Marc Guerin-Lebacq
nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
radiation
22 Mars 200822/03/2008
De: Joaquim Pueyo
Objet:
inspecteur des services pénitentiaires
date_debut="2008-03-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Isabelle Enjalbert
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du service de l'audit interne
Groupe:
date_debut="2008-01-07"
cessation de fonction
22 Mars 200822/03/2008
De: Patrice Deforges
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
contrôleur général de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mars 200822/03/2008
De: Park (Jae-Yoon)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Houfaf (Fawzi)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Danila (Andre Luis)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Carvalho Diniz Junior (Paulo)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Berteloot (Johann)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: de Carpentier (Félix)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Vinas (Thierry)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Trouilloud (Renaud)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Sun (Zhenyu)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Sikal (Anas)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Peyrude (Antoine)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Nguyen (Dinh Ha)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Muller (Sébastien)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Moyne (Damien)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Michel (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Le Mesre de Pas (Patrick)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Jeribi (Elyes)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Habert (Gérald)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: El Marzouki (Zakariae)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Dimet (Arnaud)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Darvey (Fabrice)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Chbourk (Tarek)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Chapron (Sébastien)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Chakroun (Mohamed)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Ben Mrad (Mahdi)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Ben Abbes (Ala)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Allouch (Bachir)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Tran (Cong Toan)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Maalouf (Nadine)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Toth (Rebecca)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Redoutey (Sophie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Peillon (Anne-Luce)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Mannaï (Alexandra)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Loubière (Olivia-Leslie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Le Breton (Camille)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Fleckenstein (Anne-Laure)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Du (Yun)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Bourgoin (Sophie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Nakoulima (Khadidiatou)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Lu (Han)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Kudryavtseva (Liudmila)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Séverin Prene
secrétaire confédéral, service emploi, sécurisation des parcours professionnels
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Philippe Le Clezio
secrétaire confédéral, service protection sociale
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Sophie Gaudeul
secrétaire confédérale, service économie et société
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Valérie Ginet
secrétaire générale, enseignement privé
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Luc Paboeuf
président du CESR d'Aquitaine
Objet:
comme représentant des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Carole da Silva
directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle
membre du Haut Conseil à l'intégration et administratrice de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances
Objet:
comme représentante des mouvements associatifs sur les questions d'intégration au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dudit corps, date de sa nomination
professeur du Conservatoire national des arts et métiers, sur la chaire « politiques et économie de la protection sociale »
date_debut="2007-02-15"
radiation
22 Mars 200822/03/2008
De: Eric Troëstler
attaché principal d'administration centrale, adjoint au secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
22 Mars 200822/03/2008
De: Christine Médan
attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
22 Mars 200822/03/2008
De: Denis Casanova
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Franck Uguet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Gilbert Laborde
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Patrick Joffre
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Luc Coper
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Pierre Canitrot
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Louis Bouvier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Alexandre Boliche
inspecteur principal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Denis Martinez
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Alain Brunet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Alain Gourves
inspecteur principal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Serge Duyrat
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Mahamudi Omari
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Hervé Monin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Erick Chatenet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Denis Millet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Gilbert Laborde
directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Paul Garcia
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Nicolas Le Gall
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Isabelle Peroz
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Chantal Marie
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Evelyne Jimenez
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile, Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et Jean-Louis Bonneric, directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Corinne Cléostrate
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Elisabeth Melscoet
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Elisabeth Ruffat
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Laurence Larhant
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Séverine Clément
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Valérie Lartigau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Hélène Ferran
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Miriam Ferrante
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Gisèle Clément
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices régionales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Emmanuelle Double
attachée principale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Noël Codevelle
Objet:
directeurs des services douaniers, à
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 1re classe, à
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Dominique Lamic
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Elisabeth Braun
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Jacques Galy
Objet:
inspecteurs régionaux des douanes
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Le Parco
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
Fait à Paris, le
6 mars 2008
Le délégué interministériel aux normes
charge
22 Mars 200822/03/2008
De: Eric Troëstler
attaché principal d'administration centrale, adjoint au secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
22 Mars 200822/03/2008
De: Christine Médan
attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
22 Mars 200822/03/2008
De: Denis Casanova
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.