22 Mars 2009

De: Jean-François ETIENNE DES ROSAIES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
prefet
depart_retraite
admission
22 Mars 200922/03/2009
De: Villain (Stéphane)
conseiller général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
5. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Vidal (Jean-Marie)
navigateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
5. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Quentin (Didier)
député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
5. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Gautier (Alain)
directeur de port
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
5. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Daher (Guy)
architecte
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
5. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Boënnec (Philippe)
député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
5. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Pallares (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
4. Au titre des représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Le Corre (Gilbert)
suppléant, Fédération française des ports de plaisance
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
4. Au titre des représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Kervadec (Jean-Michel)
suppléant, Fédération française des ports de plaisance
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
4. Au titre des représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Bouille (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
4. Au titre des représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Voisard (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Maquaire (Jean-Pierre)
suppléant, Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Lachkar (Gérard)
suppléant, Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Gust (Dieter)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Fourrier (Philippe)
suppléant, Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Famelart (Hervé)
suppléant, Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Dolto (Grégoire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Demartial (Patrick)
suppléant, Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Barbleu (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Vibert (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Monfort (Jean-Claude)
suppléant, Société nationale de sauvetage en mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Massiou (Michel)
suppléant, Association nationale des plaisanciers en eaux intérieures
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Lagane (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Kiffer (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Herry (Louis)
suppléant, Union nationale des associations de navigateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Gueden (Jean-Marie)
suppléant, Les Glénans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Garzi (Graziano)
suppléant, Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Fourichon (Luc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: David (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Court (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Coquelet (Bernard)
suppléant, Union nationale pour la course au large
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Brunet (Patrice)
suppléant, Yacht Club de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Baetz (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Vaisbroit (Marcel)
suppléant, Fédération française motonautique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Tissot (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Serre (Dominique)
suppléant, Fédération française de voile
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Ordan (Marcel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Montagnon (Jean-Pierre)
suppléant, Fédération française d'études et de sports sous-marins
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Martin (Patrice)
suppléant, Fédération française de ski nautique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Jolly (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Hohler (Vincent)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Ducouret (Antoine)
suppléant, Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Champoléon (Jacques)
suppléant, Fédération française de pêche en mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Champion (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Botton (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Blanc (Roland)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Chabaud (Catherine)
navigatrice, journaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
5. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Roux (Annette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
3. Au titre des représentants des professionnels des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Pommelet (Aude)
suppléante, Fédération française des sociétés d'aviron
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Patrick Renvoisé
inspecteur pour la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Jean Hamiot
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-Marc Puppi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Nicolas Prégo
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Eric David
conseillers économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Vincent Toussaint
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction transport et audiovisuel de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Nicolas Lermant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Philippe Gudin de Vallerin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction prévisions macroéconomiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Cyril Forget
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Xavier Bonnet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Pierre Aubouin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Valéry Alvès
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Marc de Lépinau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Christophe Viprey
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Nicolas Riedinger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-Marc Puppi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Nicolas Prégo
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Patrick Manon
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Gautier Maigne
inspecteur des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Stéphane Lhermitte
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Rémy Lecat
adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Franck Jésus
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Emmanuel Jessua
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Hugo Hanne
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Stéphane Guéné
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Benoît Gauthier
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Pascal Fornage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Patrick Erbs
attaché économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Antoine Deruennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Julien Deroyon
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Benjamin Delozier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Eric David
conseillers économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Emmanuel Bretin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Benoît Sellam
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Charles Sarrazin
conseiller de tribunal administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Anthony Requin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-Paul Renne
ingénieurs des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Pierre Pontet
adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Alexis Meyer
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Alexis Kohler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Henri Johanet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Fabien Dell
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Stéphane Cieniewski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Rodolphe Chevalier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Benoit Chervalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Guillaume Chabert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Franck Caillis
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Bruno Laflotte
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-François Mirailles
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Lucie Muniesa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Anne Epaulard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jacqueline Chausset
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Monique Trabilord
contrôleuse du Trésor public de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Dominique Le Fustec
contrôleuse du Trésor public de 2e classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Nadine Paré
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Catherine Julien-Hiebel
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Marianne Carrubba
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Anne-Hélène Roignan
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Véronique Massenet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Laura Torrebruno
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Cécile Mouton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Claire Laget
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Sandrine Gaudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Claire Cheremetinski
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Maya Atig
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Valérie Vacher
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Agnès Rivoisy-Maaelassaf
inspectrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Colette Dejoie
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Florence Ployart
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Hélène Herschel
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Henry Schoorens
professeur des écoles des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Christophe Digne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jérémie Blin
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Philippe Richou
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.