22 Mars 2015

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De:
POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
MATHOUILLET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
DUVILLET
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
BABUSIAUX
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: FAURE
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
TOUTÉE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
DUVILLET
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
CONSTANS
membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'autorité de ses missions
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
MATHOUILLET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
LEMOUX
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
GUILLOTIN
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
BABUSIAUX
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
ASSIÉ
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: FAURE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
OBOLENSKY
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De:
LEFEBVRE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrick RANVIER
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrick MOLINOZ
maire de Venaray-lès-Laumes
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Paul MARTINEZ
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Cyril KRETZSCHMAR
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Razzy HAMMADI
député de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GIRARDON
maire de Mont-Saint-Vincent
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrice GELARD
ancien sénateur de Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Christian BATAILLE
vice-président du conseil général de Lot-et-Garonne
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Constance VALIGNY
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Michèle HOURT-SCHNEIDER
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Anne-Marie ESCOFFIER
ancienne sénatrice de l'Aveyron, ancienne ministre
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Eveline DUHAMEL
membre du Conseil économique social et environnemental
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Aude DUFOURMANTELLE
chargée de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alexandra CARPENTIER
directrice générale adjointe de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique
sur désignation du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le chef de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie-Louise AUBIN-SAULIERE
conseillère maître honoraire, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: David Philot
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Alain Espinasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alain ROMANET
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrice RIBEIRO
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Laurent POURCEAU
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Marc BAILLEUL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Richard THERY
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Luc TALTAVULL
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Georges SALINAS
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Nicolas SEGALEN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gaël BOSSARD
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Manuel ALCAÏDE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Nicolas WICHLACZ
19e promotion d'élèves officiers de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Benjamin LEHOUX
20e promotion d'élèves officiers de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Mathieu FERDOELLE
20e promotion d'élèves officiers de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Emmanuel BRETON
66e promotion d'élèves commissaires de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jérôme BESSE
65e promotion d'élèves commissaires de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Céline BERTHON
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Françoise LOUVIOT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie-Emmanuelle SERRE
65e promotion d'élèves commissaires de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Cécile PLUCHART
19e promotion d'élèves officiers de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Annabelle CHALLIES
66e promotion d'élèves commissaires de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Rémi CARON
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-05-26"
depart_retraite
admission
22 Mars 201522/03/2015
De: Pierre BESNARD
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
22 Mars 201522/03/2015
De: François GUERILLON
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de projet (groupe III), chef de la mission management de l'information et de gouvernance des systèmes d'information (MISI), placé auprès de la cheffe du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: GUERILLON
Objet:
définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de la direction générale de la cohésion sociale en matière de systèmes d'information, adaptée aux réorganisations de ses partenaires (services déconcentrés et opérateurs dans le champ sanitaire et social, collectivités territoriales et associations)
Groupe:
charge
22 Mars 201522/03/2015
De: Maud SCHNUNT
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Remplace:M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Arnaud CHNEIWEISS
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Remplace:M. Pascal DEMURGER
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Willy YONG
contrôleur des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la direction des finances publiques de la Polynésie française
Remplace:M. Renaud FATOUX
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Céline PARISOT
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
22 Mars 201522/03/2015
De: Robert GELLI
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Franck NATALI
avocat au barreau de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Joëlle CANTON
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie Luce CAVROIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Carole CHAMPALAUNE
directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Véronique Bédague-Hamilius
directrice du cabinet du Premier ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Thierry CHARLIER
Objet:
professeur des universités
66e section
université Rennes-I
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="66"
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Luc BIARD
Objet:
professeur des universités
26e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="26"
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Giovanni RADILLA
Objet:
professeur des universités
60e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Xavier GLOERFELT
Objet:
professeur des universités
60e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe DAL SANTO
Objet:
professeur des universités
60e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Erick HERBIN
Objet:
professeur des universités
25e section
CentraleSupélec
Groupe:
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="25"
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Bettinelli (Benoît)
chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Xavier Hürstel
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2014-12-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Mars 201522/03/2015
De: Didier Cossé
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2013-06-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Mars 201522/03/2015
De: Cossé
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
22 Mars 201522/03/2015
De: Aymeric MORIN
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis HENNEQUIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Anne THAUVIN
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Sophie HUG
chargée des fonctions de cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe, chargé de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle Kerzérho
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Mélanie Joder
sous-directrice de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Loïc ROBIN
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_fin="2015-04-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Antoine MARTIN
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2015-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Loïc ROBIN
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2015-04-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Nicolas NAUDIN-ROY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Laurent BRUNEL
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Cédric TEDESCO
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Pascal SENARD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Sylvain RICQ
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Julien PRIEUR
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jérôme JOURNET
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Olivier JOUANS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Emmanuel JACQUEMIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Pierre-Yves HUERRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Claude GOUHOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Marc FERNANDEZ DE GRADO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Lionel DUTARTRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean Dominique DIOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Alexandre CROZAT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Luc COLLET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Olivier CHANSOU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Nicolas CAZALIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Serge CALLEC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Eric BRUNEAU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Alain BOURGIN
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Emmanuel BOURDON
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Edith TARTRY
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jacqueline PEDRON
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle MONNIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Ariane LOZACHMEUR
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Maryse DEBUCHY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle COUDERC
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Emmanuelle COLONNA
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Sylvie CHAMBON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Fabienne CAZOULAT
Lieutenante-colonelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Louise BUARD
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Emmanuelle BLANC
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.