22 Mars 2017

De: Charlotte HEMMERDINGER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Habiba HAMOUDI
(MANET)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Isabelle RANNOU
(MENARD)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Marianne MARGUERITE
(DURAND)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Elisabeth BOUVET
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 201722/03/2017
De: Claude BREVAN
Objet:
comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
22 Mars 201722/03/2017
De: Dominique LARPIN
né le
1er février 1951
architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions
pour cause de limite d'âge
Objet:
du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration
Groupe:
date_debut="2017-02-02"
corps="Architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration"
radiation
22 Mars 201722/03/2017
De: Jean-Yves Larrouturou
directeur général adjoint du groupe Suez
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Janailhac-Fritsch (Marie-Claire)
présidente du conseil d'administration de Guerbet
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Erra (Mercedes)
présidente exécutive d'Havas Worldwide
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: VERDIER (Amélie)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentante de la direction du budget
Remplace:M. MORIN (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-03-25"
duree="deux ans"
reconduction
22 Mars 201722/03/2017
De: Jean-Louis AMAT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Pascal GIRAULT
administrateur général
Objet:
chef du service central des armes au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Vincent FERRIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Philippe BEUZELIN
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Morlaix
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Amel HAFID
administratrice civile
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Cécile ZAPLANA
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète d'Argentan
sous-préfète, sous-préfète de Parthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Caroline GADOU
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône "
grade="Directeur"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Michel DELPUECH
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François CARENCO
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Christian RIGUET
administrateur général détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
22 Mars 201722/03/2017
De: Christian RIGUET
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Jean-Louis AMAT
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône "
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Yves SEGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète des Andelys
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Philippe DIEUDONNE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
admission
22 Mars 201722/03/2017
De: Maximilien MEZARD
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Remplace:M. Fabien SUDRY
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Patrick STEFANINI
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-03-08"
réintégration
22 Mars 201722/03/2017
De: Marie-Ségolène Royal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mars 201722/03/2017
De: DUNOD-CLERGET (Migueline)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
22 Mars 201722/03/2017
De: BAILLEUX (Delphine, Marie-Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: BAILLEUX (Maxime, Jules, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: BAILLEUX (Delphine, Marie-Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime BAILLEUX, Bénédicte MULLER et Guillaume DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: PETIT (Nicolas, Martial, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: ZÉDET (Caroline, Agnès, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: PETIT (Nicolas, Martial, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: GUILBOT (Aurélien, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GODARD et Claire GODARD-PERSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: QUEFFELLEC (Xavier, Marie, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier QUEFFELLEC et Jean-Christophe GENEVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: DELAPORTE (Vincent, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: ROUMEGOUS (Sophie, Karine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: MAUDET (Delphine, Laurence, Chantal)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul CEYRAC, Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: BRESTIN (Véronique, Rachel), épouse DUBOIS
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle S.C.P. GERARD DE DIANOUS - EMMANUEL DARD, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: de DIANOUS de la PERROTINE (Gérard, Marie, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle S.C.P. GERARD DE DIANOUS - EMMANUEL DARD
Groupe:
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: JOUSSELIN (Thomas, Yves, Maurice)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: PASSOT (Amandine, Laurie), épouse DURANTON
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: BESANÇON (Olivier, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: BESANÇON (Olivier, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: BESANÇON (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: DELECROIX (Vincent, Régis, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: DELECROIX (Vincent, Régis, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: DEVOS (François, Michel, Jean, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: CHOAIN (Simon, Louis, Gaston, Célestin)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: LUCAS (Marion, Anne, Thérèse)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: GUIMONT (Nadège, Marie, Marguerite), épouse JOSSEAUME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: GATEL (Jean, Paul, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: FAYE (Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: LERAT (Guillaume, Aurélien, Matthieu)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: LERAT (Guillaume, Aurélien, Matthieu)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: MICHAUD (Claude, Jean, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: PERRIER (Frédérique), épouse MONNEY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Ennezat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: BREYER (Leslie, Claire), épouse ENJOLRAS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Ennezat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: PEYNET (Bernard, Laurent, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ennezat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: PAPOT (Frédéric, Jean, Lothar)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jocelyne BRESSON et Olivier HARNISCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Usage (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: GALMICHE (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse BRESSON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jocelyne BRESSON et Olivier HARNISCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Usage (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: BONNETAIN (Franck, Jean, Louis)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN et Arnaud DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: GIROT (Marie-Hélène), épouse AUGIER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN et Arnaud DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: FOUCTEAU (Diane, Jane, Marion)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN et Arnaud DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: CANCEDDA (Ombretta), épouse PORCHER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN et Arnaud DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Michelle MOREL-FERAUD
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Robert GOIRAND
Objet:
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille
notaire
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: GOIRAND (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: GIRARD (Marc, Guy)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: BIGNELL (Pier-Alban, Sylvain, Salomon)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: GIRARD (Marc, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: LEMINEUR (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: POIRIEL (Yann, François, Léon, Igor)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: PLEUVIER de la PONTAIS (Ségolène, Anne, Marie), épouse BAHUREL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: BUCHET (Hélène, Monique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: TRICHEREAU (Michel, Rémy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de service de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
membre permanent »
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Karine DEJUMNE
auditrice, adjointe au responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
adjointe au responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: LEIMACHER (Patrick, Louis, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: BOULÉ (Nicolas, Joseph, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas LEBETTRE, Anne PÉAN-TAMPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: LEBETTRE (Nicolas, Dominique, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas LEBETTRE, Anne PÉAN-TAMPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: OLLAGNON (Alexandre, Jean-Robert, Marc)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence Paris
notaire
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence Paris
notaire
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: COMMEAU (Astrid, Germaine, Antoinette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence Paris
notaire
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: AUDIBERT (Marine, Nicole, Sylvette), épouse KERGOËT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: CORNEVAUX (Jordane, Julia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société d'huissiers de justice Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Oyonnax (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: RIQUIER (Jean-Michel, Henri, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACT-e-Huissiers.42, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: CELLIER (Camille, Emilie, Michèle)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. DUBIC (Guy, André, Jean)
huissier
huissier_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: GRAY (Adeline, Bénédicte, Angélique), épouse CAMURÇA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie DELECROIX, Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: POUJADE (Alexandre, Maurice, Jean, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: POUJADE (Stéphanie, Valérie, Chantal)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: POUJADE (Françoise, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre POUJADE et Françoise POUJADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémy GENTILHOMME, Serge BEAUMANOIR, Matar CHARPENTIER, Philippe LATRILLE et Raymond-Xavier BOURGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: TREMAUDANT (Lauriane, Marie, Lucie), épouse THEBAULT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémy GENTILHOMME, Serge BEAUMANOIR, Matar CHARPENTIER, Philippe LATRILLE et Raymond-Xavier BOURGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: BOURGOUGNON (Sylvie), épouse ROSSIGNOL
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Yves DESCHAMPS et Sylvie ROSSIGNOL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cusset (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Gaëlle BUSEINE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Pierre PETRIAT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2017-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
décharge
22 Mars 201722/03/2017
De: Thomas ODINOT
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Simon CHASSARD
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Dorothée PRADINES
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Catherine BOBO
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Martine BECQUENOT-RIDOUX
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 1er juillet 2017 et
date_fin="2017-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
22 Mars 201722/03/2017
De: Mathilde LE FRAPPER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Issam EL ABDOULI
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
conseiller des affaires juridiques, laïcité au cabinet de la maire de Paris
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Conseiller"
détachement
22 Mars 201722/03/2017
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le secrétaire d'Etat, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, au conseil d'administration de l'Etablissement public aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Jacques PASTEZEUR
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais (Arras)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mars 201722/03/2017
De: Alexis DEVRED
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Reims
Remplace:Mme Irène LECCA
Groupe:
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Frédéric MEDIONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201722/03/2017
De: Vincent DENAMUR
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directeur de la sécurité maritime
au sein de la direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201722/03/2017
De: Baptiste LEGAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur « déchets et économie circulaire »
au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201722/03/2017
De: Yves MORIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 201722/03/2017
De: Christophe FARNAUD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Carine PILLET
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Arnold MIGUS
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en prolongation d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2014-10-02"
date_fin="2017-10-01"
cour_comptes
depart_retraite
admission
22 Mars 201722/03/2017
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Adrien Bayle
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Gabor Arany
administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Yohann Marcon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Lydie Gonnord
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Magali Roques
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Anne Baretaud
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Lucile Josse
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Valéry Sorriaux
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du système d'information financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Christophe Conti
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Maximilien MEZARD
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Jean-José Lopez
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, , à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, adjoint au directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Martin Gionnane
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Ludovic Friat
premier substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, préfigurateur du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Christophe Debarbieux
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chargé de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Alexandre Bouquet
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Valérie Cormont
agent contractuel, cheffe du département de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Fanny Villeneuve
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en mission extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Françoise Raji
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Charlotte Hemmerdinger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chargée de mission préfiguration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Frédérique Charleux
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Géraldine Blin
directrice des services pénitentiaires hors classe, préfiguratrice de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Christine Charbonnier
directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Bernard VIDEAU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des Échanges internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Marc FAGOT
personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice du changement climatique et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphanie CROGUENNEC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice du Changement climatique et du Développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Matthias FEKL
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Bruno LE ROUX
Objet:
ministre de l'intérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: LERIQUE Paul
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 201722/03/2017
De: CREPY Alain
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 201722/03/2017
De: ANDRIEUX Jean-Paul
retraité
Objet:
commissionnés
enquêteurs techniques non permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
22 Mars 201722/03/2017
De: Lidon (Jean-Marc)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Bassot (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Borel (Marc)
adjoint du directeur général de l'aviation civile, directeur du transport aérien, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Dissler (Marie-Claire)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Franck Schoefs
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Franck Schoefs
Objet:
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Odile Delfour
Objet:
maître de conférences des universités de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1*%
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Anthony Pecqueux
chargé de recherche de 1° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Thomas Leduc
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Françoise Cholat
technicienne de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.