22 Mars 2018

De: Patrick PEZZETTA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: François LEBAILLY
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Didier HUGUENIN
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Fathi BENKOULA
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Yves TATIBOUET
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nicolas LOCHANSKI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Yves TATIBOUET
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patrick PEZZETTA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nicolas LOCHANSKI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: François LEBAILLY
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Fathi BENKOULA
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Christophe ZEIN
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Marta WOZNIAK
Objet:
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe, à l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Françoise GUETTE
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable administrative en délégation Corse
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Valérie FULCRAND-VINCENT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Valérie FULCRAND-VINCENT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Marta WOZNIAK
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Hélène PICARD
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Fabienne LEMOINE
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patricia BARBIERI
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Éric Stralec
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € (HT)
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sylvain de Buyser
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Éric Stralec
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint du délégué Picardie
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'État, délégué Picardie
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Régis Lhomme
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Nord-Pas-de-Calais
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Simon Dupin
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bruno Commarmond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bertrand Cazes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Nord-Pas-de-Calais
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aviation générale du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Roissy
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la cellule contrôle de gestion à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Lucette Lasserre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier
agente contractuelle, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € (HT)
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laura Thoraval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle Raulet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division sûreté du département surveillance et régulation à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Hadjila Bakhta
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire des redevances
chargée de voyages
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Lucette Lasserre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord à Athis-Mons
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Hadjila Bakhta
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire des redevances
chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sylvie Lamarra
adjointe d'administration principale de 1re classe de l'aviation civile, gestionnaire formation à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Ghislaine Deweirder
adjointe d'administration principale de l'aviation civile, gestionnaire comptable de la délégation Picardie
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Myriam Delgrange
adjointe d'administration principale de l'aviation civile, secrétaire de la délégation Nord-Pas-de-Calais
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laura Thoraval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien, prend effet
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Article 9
date_debut="2018-05-15"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Pierre Collignon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean Ehrsam
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Bovani
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
22 Mars 201822/03/2018
De: Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Forissier
(Les Républicains - Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Daniel Chasseing
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Amiel
(La République En Marche - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurence Rossignol
(Socialiste et républicain - Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Françoise Gatel
(Union Centriste - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Conconne
(Socialiste et républicain - Martinique)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Troendlé
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Albane Gaillot
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Gabriel Serville
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Bernard Perrut
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 201822/03/2018
De: Gabriel Serville
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 201822/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 201822/03/2018
De: Bernard Perrut
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 201822/03/2018
De: Gillian Arnoux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 201822/03/2018
De: BOERIO (Henry)
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
22 Mars 201822/03/2018
De: Emmanuel PINEDA
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Lisa GRASSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Maryse BURAND-MORAND
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cyclotron Guadeloupe » CIMGUA (création)
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Marie-Laure SARRAZIN-RAMAYE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier » (création)
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Christine PEREIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme »
Remplace:M. Thierry MARI
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Monique LATOUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des instituts de formations paramédicales du GHT les collines de Normandie (création)
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Christine PEREZ
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourcefranc - Le Chapus
Remplace:M. Sébastien GUERITEAU
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Cédric PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de l'alimentation au service de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Martine GAUTHIER
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
au sein du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-04-21"
duree="deux ans"
reconduction
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier NAYS
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Montagne (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Moni (Xavier)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Lemaître (Laurent)
trésorier de l'Association des bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Gallimard (Antoine)
directeur général du groupe Madrigall
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Sellier (Marie)
présidente de la Société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Lévi (Liana)
fondatrice de la maison d'édition Liana Lévi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Gepner (Corinna)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Flandin (Maya)
vice-présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Bailly (Samantha)
présidente de la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Phoyu-Yedid (Nicole)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Bakary SANGARE
comédien et sociétaire de la Comédie-Française
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle CATTO
doyenne de la formation de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres »
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Benoît DINGREMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-04-02"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Mars 201822/03/2018
De: Joana GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-03-27"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201822/03/2018
De: Renaud RICHE
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement social et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Marc ABADIE
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 201822/03/2018
De: David SOUBRIE
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Danièle METZEN
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Julie MARTIN
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales
Remplace:M. Jean-François FOUGNET
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Chantal GUEGUEN
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Marion DEL SOL
Groupe:
ecole
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier SERRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-03-26"
duree="un an"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: ESTÈVE (Eric, Marie, Jean, Jacques, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la préfiguration de la direction de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Le Baron (Colette)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 201822/03/2018
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Guyane
Objet:
président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Chemin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Fédou (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
president
mutation
22 Mars 201822/03/2018
De: Polizzi (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
22 Mars 201822/03/2018
De: Pascal CLOUAIRE
adjoint au maire de Grenoble
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
élu local
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Simon BABRE
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Gérard PARDINI
sous-préfet hors classe
Objet:
chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2018-04-07"
duree="trois ans"
reconduction
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Michel RIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'achat au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-04-06"
duree="deux ans"
reconduction
22 Mars 201822/03/2018
De: Marc DEMULSANT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Christophe NUSSBAUM
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Doubs
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 201822/03/2018
De: Jérôme BIARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
cour_comptes
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Geoffroy Ville
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patrick Amouroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Fabien Duret
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Antoine Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Claude Lavedrine
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Vincent Minnaert
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nizar Chaffai
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Lionel Banege
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patrick Ange
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Claude Greaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Stéphane Serabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Philippe Pélissier
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patrick Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Philippe Molerus
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bruno Kriner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Fréderic Henon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Joël Faucon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Xavier Briol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Yves Bonnefous
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jacques Blet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Norbert Staub
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Sadon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Didier Richert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Mallegol
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Yann Lorec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Gilles Jausset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bruno Gouge
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Thomas Delavande
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Pierre Coubret
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel-Ange Bonini
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Amir Abecassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nadège Martin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Myriam Habib
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne Deschanel
ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laetitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Florence Serdot-Omer
ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Liliane Capdevielle-Adès
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
date_fin="2018-07-01"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Areno
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_fin="2018-05-31"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
date_fin="2018-04-15"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Frédéric Danloux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Pierre Ladoux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Marie-Aude Clottes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2018-05-06"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Richard LAGANIER
Objet:
administrateur provisoire de l'université Toulouse-II
à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à l'élection d'un nouveau président. L'administrateur provisoire dispose de l'intégralité des pouvoirs attachés
président d'université et peut déléguer sa signature dans les mêmes conditions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Pascale Crepel
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, à
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Françoise Morin
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eugénie Jalibat
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe et à
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Dominique Clemenceau
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, à
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Michel Malbert
Objet:
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Irène Pelé
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nicole Debladis
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Aymeline Treille
Objet:
agent contractuel, pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Betrand Roehrig
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Luc Payrard
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Ewens Millet
Lieutenant-colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Eric Marchal
Colonel
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Benjamin Guyot
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier Devulder
Colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Cédric De Penfentenyo De Kervereguin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bruno Curé
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Thierry Crampé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Hubert Charvet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Arnaud Browaëys
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent Bernard
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Franck Badel
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Bruno Curé
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jacques Herreman
Chef d'escadron
adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier Caussanel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Sébastien Baroth
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Marc Trezieres
Capitaine
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Elodie Vieira
de la section programmes travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
de la section programmes travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Claire Le Briz
de la section programmes travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Cécile Grondard
Adjudante
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Louisa Cusset
de la section programmes travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Géraldine Millet
Commandante
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Éric FERRAGE
Objet:
de
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Carine NOEL Ingénieure
Objet:
d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Nathalie RANGER
Objet:
Assistante-
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Carine NOEL
Objet:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: François JÉRÔME
Directeur Adjoint, directeur de recherches
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée"
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Thierry OLIVE
Objet:
Chargé de recherche de 1*® classe aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurence TACONNAT
Directrice-Adjointe, Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée‘
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Charles GARCIA
Objet:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Charles GARCIA
Directeur Adjoint, Maitre de Conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Christophe DUBOIS Technicien
Objet:
de classe exceptionnelle aux fins
mentionnées à l'article 1°" de la présente décision et dans la limite de 4 000 euros HT
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Alexis DIRER
Objet:
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Arnaud TATIBOUET
Directeur Adjoint, Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Alexis DIRER
Objet:
Karine NAUDIN Assistante-ingénieure aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Alexis DIRER
directeur adjoint, Professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Ludovic Brutinot
ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
sous-directeur de l'unité propre de recherche intitulée" Conditions Extrêmes et Matériaux : Haute température et Irradiation - CEMHTI "n° UPR3079 jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Nolwenn POUZET
Assistant Ingénieur
Objet:
Assistant de Prévention au sein de l'unité du CNRS MOY800
Groupe:
date_debut="2017-10-03"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne MYCHAK
Objet:
Assistante Ingénieure aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Fabrice GOUILLEUX
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée! Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Mars 201822/03/2018
De: Jennifer GALTIE
Ingénieur de Recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de lUMR6134 intitulée Sciences Pour l'Environnement (SPE)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Frédéric BOSSEUR
Ingénieur de Recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6134 intitulée Sciences Pour l'Environnement (SPE)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Georges DIGRANDI
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7317 intitulée Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (LEST)
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Alain CHENU
ingénieur d'études hors classe
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7563 intitulée LEMTA
Groupe:
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Francis BAROS
chargé de recherches
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7274 intitulée LRGP
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
22 Mars 201822/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.