22 Avril 1995

De: Davy (Michel, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Guillas et Hervé Pignon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Pignon (Hervé, Léon, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Yves Guillas et Hervé Pignon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: d'Abbadie (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur délégué départemental de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1994-09-19"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Courant (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Giauffret (Gabriel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Tronchet (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Valls (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Malherbe (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Citerne (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Roux (Hubert)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Rousset (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Poulit (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Perrin (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Grange (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Gautier (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Eladari (René)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Coste (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Perrut (Dominique)
université Paris-XIII: onze mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Lacasse (François)
université de Tours: six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Beaujolin (François)
université Paris-II: deux ans
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Tran (Cong Khan)
C.N.A.M
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Tardy-Joubert (Philippe)
université Paris-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Talon (Jean-François)
université Paris-XII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Ribard (François)
C.N.A.M
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Regnier (François)
université Nancy-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Poumadere (Marc)
E.N.S. de Cachan
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Pellerin (Henri)
université de Poitiers
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Moreau (Jean-René)
université Paris-XII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Migette (Jean-Claude)
université Paris-XIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Maes (Pierre)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Lemaignan (Christian)
université Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Ledouble (Dominique)
C.N.A.M
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Lamy (Francis)
université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Juffe (Michel)
C.N.A.M
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Josse (Michel)
université de Reims (I.U.T. de Troyes)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Hervé (Michel)
université Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Durst (Robert)
université Paris-VII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Dreyfus (Bernard)
C.N.A.M
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Degallaix (Serge)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Belleil (Loïc)
université de Nantes
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Auby (Jean-François)
I.E.P. de Bordeaux
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Russo (Célia)
C.N.A.M
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Lachs (Janina), épouse Cohen
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Beghin (Jacqueline), épouse Lorthiois
université Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Fournier (Christian)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1995-12-17"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Ardouin (Emile)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="1995-11-12"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Boyon (Jean-Claude)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1995-11-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Gout (Bernard)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Martinique
date_debut="1995-10-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Gonzalez (Claude)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1995-09-28"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Legrand (Daniel)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture du Nord
date_debut="1995-09-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Houssin (Monique)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1995-08-25"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Cavalla (Gabriel)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Dordogne
date_debut="1995-08-21"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Moner (Jean-Robert)
(en service détaché)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Lozère
date_debut="1995-08-03"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Ballot (André)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1995-07-04"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Kerbrat (Annie)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1995-06-09"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Bertin (Jean-Michel)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1995-06-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Steiner (Jacques)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Drôme
date_debut="1995-05-07"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Chaze (Jean)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de l'Ardèche
date_debut="1995-05-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Michelat (Marguerite)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture du territoire de Belfort
date_debut="1995-05-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Touzeau (Monique)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Sarthe
date_debut="1995-05-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Carte (Bernard)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1995-04-16"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Coudray (Jean-Louis)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1995-04-08"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Villedieu (Nicole)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture de la Manche
date_debut="1995-04-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Binvel (Alain)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture du Morbihan
date_debut="1995-03-16"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Lechenaud (Anne)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1995-03-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Brunet (Yvonne)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1995-01-16"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Ulrich (Denise)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A la préfecture des Vosges
date_debut="1995-01-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Le Bras (Geneviève)
(en service détaché)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur grade
au titre de l'année 1995
A l'administration centrale du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-01-01"
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Sussfeld (Alain)
Objet:
au comité ministériel d'évaluation
4o
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Ricks (David)
Objet:
au comité ministériel d'évaluation
4o
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Padioleau (Jean-Gustave)
Objet:
au comité ministériel d'évaluation
4o
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Gotteland (Jean-Michel)
Objet:
au comité ministériel d'évaluation
4o
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Fosseyeux (Jean)
Objet:
au comité ministériel d'évaluation
4o
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
commissaire au Plan, secrétaire du comité interministériel d'évaluation, suppléé
Objet:
au comité ministériel d'évaluation
1o
représentant du comité interministériel d'évaluation
de besoin par
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Tenzer (Nicolas)
chef du service d'évaluation et de la modernisation de l'Etat
Objet:
au comité ministériel d'évaluation
1o
représentant du comité interministériel d'évaluation
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Gachet (René)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
au comité ministériel d'évaluation
1o
représentant du comité interministériel d'évaluation
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
au comité ministériel d'évaluation
1o
représentant du comité interministériel d'évaluation
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
Objet:
président du comité ministériel d'évaluation
Groupe:
president
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Denis Soubeyran
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
adjoint au chef du bureau 4 B à la direction du budget
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
cour_comptes
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: Jean-Pierre Castella
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Alexandrie
Remplace:M. André Brun
consul="Alexandrie"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Jaunasse (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire (S.D.I.P.A.)
Groupe:
date_debut="1996-01-06"
depart_retraite
admission
22 Avril 199522/04/1995
De: Soubeyran (Denis)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du budget
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
22 Avril 199522/04/1995
De: Radelet (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Michaud (Jean-Luc)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Dumie (Bernard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Mougey (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Harris (Jean-Pierre)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Figuereau (Micheline)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Sigonney (Pierre)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Jacques Gaillard
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, inscrits sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Salignat (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Gers
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Henry-Eric Spinnler
Objet:
professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en technologie alimentaire à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Marc Jullien
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en biologie moléculaire et cellulaire au même établissement
maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1994-12-22"
professeur="Maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Lervoire (Pierre)
chef de service administratif
Objet:
directeur délégué régional du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1994-09-19"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Pignon (Hervé, Léon, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bataille et Jacques Bataille, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Romillé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Bataille (Jacques, Eugène, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves Bataille et Jacques Bataille, notaires associés
notaire
notaire_residence="Romillé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: Viard (Serge)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Jean-Michel Thomas
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en agronomie, productions végétales, au même établissement
maître de conférences à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-02-02"
professeur="Maître de conférences à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Greff (Philippe)
directeur divisionnaire
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales
chef du service de l'administration générale
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
22 Avril 199522/04/1995
De: Garnot (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentant de la région céréalière no II
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Vilaine (Louis)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Remplace:M. Buisson (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Metheraud (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Boisneau (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Tronc (Bernard)
chef de service administratif
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Jaspers (Jean-Martin)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: Destouesse-Colmant (Jacques, Marie, Bernard, Erard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Destouesse-Colmant et Jean-Bernard Bousquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: Dodu (Dominique)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Sarafian (Jacques)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Nakle (Adrien)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Marie (François)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: François (Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Cazottes (Michel)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Butel (Jacques)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Agache (Pierre)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Sarriquet (Hélène)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Leduc (Maryse)
Objet:
pour l'année 1995
au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
22 Avril 199522/04/1995
De: Allet (Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué régional du Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1994-09-19"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Chicoye (Cécile)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Jean-Louis Grandveaud
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Stanislas Chapron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: Fayein (Laurent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1994-09-19"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Stéphane Guilbert
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en technologie alimentaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
professeur associé à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
professeur="Professeur associé à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Wantelet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 199522/04/1995
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Ladegaillerie (Michel)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Herry (Guy)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Davant (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Hervé Le Bris
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en pathologie aquacole au même établissement
professeur associé à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-02-24"
professeur="Professeur associé à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Broudic (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Buccio (Fabienne)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Orne
Groupe:
date_debut="1995-06-30"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Chetail (Claudette)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Loire
Groupe:
date_debut="1995-01-23"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Pennel (Patrice)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Sourd (Bruno)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Masson (Jean-Claude)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Derancourt (Alain)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Benkemoun (Gérard)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Fericelli (Jean-Claude)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Lozère
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Duché (Jean-Marc)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Morvan (Eric)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Ariège
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Gros (Alain)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Le Corre (Joëlle)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la représentation de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Thory (Martine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Scheibert (Catherine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Ardennes
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Gagneré (Christiane)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Martin (Brigitte)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Creuse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Ferrandi (Françoise)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Aube
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Portefaix (Jacqueline)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1995 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Vaucluse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Haudier (Claude)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.1
Emplois de 1re classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Gouget (Bernard)
maître de conférences des universités - praticien hospitalier
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.1
Emplois de 1re classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Bez (Gabriel)
administrateur civil
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.1
Emplois de 1re classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Marty (Michel)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.1
4
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Lehoucq (Marc)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. 5
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.1
4
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Paluch (Pierre)
ingénieur
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Lucas (Alain)
ingénieur
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Lubeigt (Roland)
directeur à la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Lebas (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Jullien (Serge)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Guilmoto (Antoine)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Grimal (Gérard)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Gaquiere (Patrice)
directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Duboz (Henri)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Coquema (Jean-Claude)
ingénieur
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Camprasse (Philippe)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Vannier (Gérard)
directeur territorial
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
21
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Renaud (André)
infirmier général
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
17
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Provenzano (Renaud)
conseiller d'administration scolaire et universitaire. 18
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
17
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Nart (Laurence)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Maudhuit (Annie)
infirmière générale, conseillère technique régionale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Lorenzi (Odile)
infirmière générale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Hitier (Sylviane)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales. 8Jouvin (Michel, Léopold), directeur d'établissement social
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Ulrich (Marie-Agnès)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales. 22
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
21
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Thepaut (Maryvonne)
infirmière générale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
17
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Reymond (Martine)
ingénieur
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10.1 et 10.11 du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1995
Article 10.11
17
Groupe:
inscription
22 Avril 199522/04/1995
De: Roudil (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental de l'Hérault
Groupe:
date_debut="1994-09-19"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Brosy (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur délégué régional de la Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1994-09-19"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Blanc (Jean-Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: de la Gueronniere (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1994-08-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: Pages (Martine)
contrôleur du Trésor
Objet:
agent comptable des instituts culturels d'expression française de Malabo et Bata (Guinée équatoriale)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Tessier (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Garnier (Olivier)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Saglio (Jean-François)
Objet:
ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
22 Avril 199522/04/1995
De: Berthier (Emmanuel)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1995-03-09"
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Lemaire (Bernard)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: Denis Flick
Objet:
professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en génie des équipements à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
nomination
22 Avril 199522/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.