22 Avril 2000

De: Maigre (Michel)
direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Fauconnier (Anne)
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Trenque (Catherine)
chef du bureau politiques publiques et réseaux à la sous-direction des activités postales
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre chargé des postes et télécommunications
Remplace:M. Launay (Jacques)
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Ricono (Gilles)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
22 Avril 200022/04/2000
De: Fourlon (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
22 Avril 200022/04/2000
De: Dutruy (Serge)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Bernard Alluin
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-Pierre Villain
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Daniel Vimont
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller
chef de service
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Sylvain Kahn
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller technique
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Alain Seksig
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller technique
instituteur
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean Pigeassou
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller technique
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Marc Couraud
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller technique
ingénieur des télécommunications
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Christophe Borgel
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Claude Roiron
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère technique
professeure certifiée
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère technique
professeure agrégée
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Brigitte Bonin
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère technique
professeur des écoles
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Alice Tajchman
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère technique
maître de conférences
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Monique Akoun
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère technique
attachée principale d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Béatrice Khaïat
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Lyne Cohen-Solal
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Claude Mollard
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
chargé de mission auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-Pierre Mantey
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: François Fayol
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Daniel Guillier
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jacques Christien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Philippe Sherrer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Patrick Sainte Marie
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Christophe Radureau
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: William Fréville
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-Michel Frochot
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: François Fayol
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jacques Christien
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Huguette Allard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Isabelle Roux-Trescases
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Françoise Gutel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Martine Prince
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Danièle Mouginot de Blasi
receveuse des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Laborde (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Battier (Maurice)
Groupe:
president
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat, placée en position de détachement auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-03-08"
réintégration
22 Avril 200022/04/2000
De: Sylvie Hubac
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
détachement
22 Avril 200022/04/2000
De: Wernert (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
7 mars 2000
page 3564, première colonne
A partir du rang 24, rétablir la liste
inscription
22 Avril 200022/04/2000
De: Laplace (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
7 mars 2000
page 3564, première colonne
A partir du rang 24, rétablir la liste
inscription
22 Avril 200022/04/2000
De: Chauveau (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
7 mars 2000
page 3564, première colonne
A partir du rang 24, rétablir la liste
inscription
22 Avril 200022/04/2000
De: Bertrand (Jean-Marcel)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
7 mars 2000
page 3564, première colonne
A partir du rang 24, rétablir la liste
inscription
22 Avril 200022/04/2000
De: Ledoux (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
7 mars 2000
page 3564, première colonne
A partir du rang 24, rétablir la liste
inscription
22 Avril 200022/04/2000
De: Beurdeley (Marie-José)
Objet:
tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
7 mars 2000
page 3564, première colonne
A partir du rang 24, rétablir la liste
inscription
22 Avril 200022/04/2000
De: Monnoyeur (Baudoin)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:M. Dermagne (Jacques)
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Malfoy (Pascal)
président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:M. Vax (Maurice)
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Mongin (Auvigne, M.)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Francis Bonnet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Sylvie Bourlhonne
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Patte (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre
chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Rosset (Roland)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Houdebine (Louis-Marie)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Devauchelle (Gérard)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Parzy (Daniel)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Pernodet (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Dassa (Elie)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Cosset (François-Loïc)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Boireau (Pascal)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Heard (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition de la ministre chargée du travail
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Grimont (Patrick)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Drillien (Robert)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Dormont (Dominique)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Simonet (Pascal)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Chupeau (Yves)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Brygoo (Yves)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Petitjean (Anne)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Briand (Pascale)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition de la ministre chargée de la santé
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Toussaint (Ariane)
Objet:
membres de la commission de génie génétique
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Montel (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du personnel d'enseignement et de recherche
Remplace:M. Cam (Jean-Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph)
capitaine de corvette
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2000-05-01"
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Tessereau (Georges, Henri)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Djerboua (Malek)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Restino (Virginie)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Nicolas (Christine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Massoud (Sarah)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Lambey-Recher (Marie-Aude)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Gendre (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Coupard (Céline)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Avril (Véronique)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Pejouan (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
=============================================
3o
représentant de l'Académie de pharmacie
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Bohuon (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
=============================================
3o
représentant de l'Académie de pharmacie
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Gueniot (Maurice)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
=============================================
2o
représentant de l'Académie de médecine
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Giroud (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique
=============================================
2o
représentant de l'Académie de médecine
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Bouvenot (Gilles)
Professeur
Objet:
3o Deuxième vice-président
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Reynier (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
2o Premier vice-président
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Caulin (Charles)
Professeur
Objet:
1o Président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Alloux (Patrick)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Fédération nationale SUD-CRC Santé-Sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Vinsonneau (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bonte (Daniel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Dandel (Guy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Brousseau (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bernus (Didier)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Jardin (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Le Gars (André)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Chereque (François)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Damie (Philippe)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Nicolle (Daniel)
directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Lecrique (Yves)
directeur de l'établissement social d'Argonne (Les Islettes)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Gusching (Jean-Pierre)
directeur du centre hospitalier de Blois
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De:
Mornex
Doyen
vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Vuillier (Jean-Louis)
administrateur au centre hospitalier de Novillars
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Desbiens (Michel)
président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Schwob (Marc)
conseiller général des Yvelines
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Capon (Daniel)
vice-président du conseil général de la Somme
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Peyriguey (Michèle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Monscourt (Christine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Ros (Marie-Claire)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Prigent (Nadine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Defortescu (Danielle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bouture (Claudie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Pujolle (Fabienne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bochnak (Béatrice)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Kalb (Willy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bitaud (Jean Rémy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Sagez (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Perrot (Raymond)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Henin (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Coquet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bellot (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Guerra (Louis-Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Glaesterman (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Gibelin (Jean-Luc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Deluca (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Tourisseau (Richard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Ostermann (Louis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Roehrich (Bernard)
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Dussol (Alexis)
directeur du centre hospitalier de Montauban
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Lucas (Xavier)
administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Charlet (Guy)
administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Baptiste (Claude)
administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Castagnet (Bernard)
maire de La Réole
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Buchet (Pascal)
maire de Fontenay-aux-Roses
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Hurabielle (Claude)
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Beaupuy (Jean-Marie)
vice-président du conseil général de la Marne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Leguay (Irène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Fédération nationale SUD-CRC Santé-Sociaux
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Fremont (Françoise)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Millet (Régine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Briand (Yolande)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Belleguic (Josette)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Van Rechem (Françoise)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Desclaux (Henri)
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Woirhaye (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa (pour les administrateurs judiciaires)
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa (pour les administrateurs judiciaires)
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Cazals (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Courcol (Catherine), épouse Bouchard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrate inspectrice régionale suppléante
Groupe:
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: La Bonnardière (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Portier (René)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Mahy (Roland)
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Rancoule (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Bazelaire (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Pignon (Catherine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Granger (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
magistrate inspectrice régionale suppléante
Groupe:
cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Berardi-Malbec (Véronique)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Nappey (Gérard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Duroche (Jean-Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Boivin (Yves)
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Besse (Jean-Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Philipon (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Guinot (Pascal)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Moinard (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
suppleant
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Basset (François)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
charge
22 Avril 200022/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.