22 Avril 2005

De: Demarre (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Violette (Jean-François)
directeur des relations entreprises de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Robert (Césaire)
membre du conseil d'administration d'INT diplômés
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Poli (Jean-Noël)
directeur par intérim de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Margaria (Christian)
directeur de l'Institut national des télécommunications, président
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Lorho (Bernard)
chargé de mission scientifique et pédagogique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Hébuterne (Gérard)
professeur à l'Institut national des télécommunications, responsable du département réseaux et services de télécoms
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Guillet (Philippe)
directeur technique, FERMA
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Goulvestre (Jean-Paul)
responsable du département sciences de gestion de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Fuhrmann (Pierre-Alexandre)
directeur support marketing et ventes, EADS
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Ermine (Jean-Louis)
directeur d'études à l'Institut national des télécommunications, responsable du département système d'information
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dupraz (Jacques)
professeur à l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Duchène (Jacques)
professeur à l'université de technologie de Troyes, responsable de l'école doctorale « sciences des systèmes technologiques et organisationnels » (SSTO)
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Carnat (Gérard)
directeur adjoint et directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Budkowski (Stanislaw)
directeur de la recherche de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bernaudin (Jean-Louis)
responsable des relations écoles, IBM France
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bernard (Guy)
professeur à l'Institut national des télécommunications, responsable du département informatique
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Abril (Laurent)
associé, Axine Conseil
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Salierno (Aline)
directrice par intérim de la formation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Préteux (Françoise)
professeure à l'Institut national des télécommunications, responsable de l'unité de projet Artémis
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Delsinne (Beverley)
déléguée aux affaires internationales de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Becker (Monique)
professeure au département réseaux et services de télécoms de l'Institut national des télécommunications, responsable de l'unité CNRS (FRE 2310) « services répartis, architectures, modélisation, validation, administration des réseaux » (SAMOVAR)
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Marie-Hélène Debart
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
administratrice territoriale hors classe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
détachement
22 Avril 200522/04/2005
De: Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dubujadoux (Bertrand, Marie, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce)
Objet:
greffier des tribunaux de commerce de Cusset (Allier) et de Riom (Puy-de-Dôme)
greffier
cessation de fonction
22 Avril 200522/04/2005
De: Herbreteau (Marius, André, Fernand, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Gillet d'Auriac de Brons (François, Marie, Jean, Albert)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François d'Auriac, Michel Guizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
22 Avril 200522/04/2005
De: Favreau (Anne, Claude), épouse Etevenard
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Suzanne Chevrier-Favreau, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Matha (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Zapata (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Roth (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Moreau (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Ferulla (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Cousin (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Bousquet (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Bezard (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Besset (du)
(Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Vettraino (Marion)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Tricot (Christiane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Martel (Micheline)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Lorant (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Helmholtz (Câm-Vân)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Flecher-Bourjol (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: René Picon-Dupré
Objet:
directeur des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Etienne Crepon
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
22 Avril 200522/04/2005
De: Georges-François Leclerc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Yann Dyèvre
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Bertrand Cadiot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Gilles Barsacq
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Denis Jankowiak
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Denis Jankowiak
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Thierry Hegay
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Charles Giusti
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Denis Gaudin
administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Pierre Blas
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Thierry Johnson
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Denis Gaudin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Jacques Garau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Jacques Garau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Barthélémy d'Ancona
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud (La Valentine)
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Philippe Muller
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Ouest (Jarnac)
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Anthony Larose
ingénieur des services techniques du matériel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord (Méry-sur-Oise)
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Gérard Declunder
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Est (Mort-Mare), directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Pierre Blas
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Anne-Sophie Sannier
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Jean-Charles Simiand
délégué général du Syndicat national des téléphériques de France
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Michel Becot
sénateur des Deux-Sèvres
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Thierry Baudier
directeur général de Maison de la France
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Villard (Claude)
directeur adjoint de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Poli (Jean-Noel)
directeur par intérim de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Nedellec (Pierre)
professeur de physique à l'université d'Evry, président
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bouillet (Dominique)
enseignant-checheur de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Vallet (Chantal)
enseignante-chercheure de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Forestier-Husson (Frédérique)
ingénieure, représentante des anciens élèves
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Canal (Fabienne)
responsable du département langue et formation humaine de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Chaussy (François)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade de receveur des finances
date_debut="2004-12-01"
réintégration
22 Avril 200522/04/2005
De: Marie-Hélène Dupin
administratrice civile, chef du bureau 7 D à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentante suppléante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:Mme Huguette Allard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bruno Mirabeau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Tartas (Alain, Marie)
notaire
Labastide-d'Armagnac (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
22 Avril 200522/04/2005
De: Martin (Jean-François, Damien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Gillard (Delphine, Chantal, Mireille, Madeleine), épouse Fontaine
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Lebaron (Hubert, Jean, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Avril 200522/04/2005
De: Delmas (Constantin, Albert, André, Emile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Girod, Olivier Herrnberger et Stéphane Zecevic, notaires associés
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Camdessus (Michel)
gouverneur honoraire de la Banque de France
Objet:
président du comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds du fonds de cohésion sociale (COSEF) créé par la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
president
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Garreta (Catherine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (ministère de l'écologie et du développement durable)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Avril 200522/04/2005
De: Besson (Sébastien)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Orléans
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Berthu (Georges)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2005-01-02"
corps="Contrôleurs d'Etat"
radiation
22 Avril 200522/04/2005
De: Vincensini (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-04"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
22 Avril 200522/04/2005
De: Pierre Costerg
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
la personne
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Bretonnière (Francis)
agent contractuel
Objet:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Gastaud (André)
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Gastaud (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Christian Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Carine Camby
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directrice générale de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dominique Malegat-Mély
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Jean Bassères
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bernard Maitre
sous-directeur « énergie » à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Gaz de France réseau transport
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Pascal Dumas de Rauly
chef du bureau du marché intérieur du gaz à la sous-direction du gaz et de la distribution des énergies fossiles
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Gaz de France réseau transport
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Herbreteau (Marius, André, Fernand, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
22 Avril 200522/04/2005
De: Pons (Florence), épouse Lachiche
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Anneyron (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
transfert
22 Avril 200522/04/2005
De: Fourmaud (Anne, Marcelle, Marie, Gilberte)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Avezou (Claire, Marie-Anne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Fourmaud (Anne, Marcelle, Marie, Gilberte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
22 Avril 200522/04/2005
De: Merle (Arnault, Philippe, Hervé, Jean, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Hubner (Roger, Jean, Bernard, Achille)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Hubner (Roger, Jean, Bernard, Achille)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
22 Avril 200522/04/2005
De: Gillet d'Auriac de Brons (François, Marie, Jean, Albert)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Monin, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bontoux (Marc, Daniel, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Gramon (Nathalie), épouse Chauveau
huissier
huissier_residence="Sées (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Guilhen (Brigitte, Arlette), épouse Berthier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland Tournier, Yann du Port de Loriol et Frédéric Dirand, notaires associés
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (2e)"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Camus (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-05-26"
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Villard (Claude)
directeur adjoint de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Vallette (Bernard)
professeur de lettres
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Serandour (Gael)
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Plouhinec (Christian)
professeur de physique
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Menard (Erwan)
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Margaria (Christian)
directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Lixi (Christian)
professeur de l'éducation nationale en classes préparatoires scientifiques, président
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Guy (Jean-François)
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Fergusson (Brian)
professeur d'anglais, vice-président
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Combrouze (Alain)
professeur de mathématiques
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Benamar (Abdelkrim)
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Tordeux (Françoise)
professeure de physique
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Mondine (Marie-Claire)
professeure d'allemand
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Gottesman (Catherine)
professeure de philosophie
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bullier (Isabelle)
professeure de lettres, vice-présidente
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Conturie (Pierre)
attaché d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Rémoué (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Rosier (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Jessel (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: de Saint-Didier (Christine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Cottin (Marie-Christine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Laugier (Bernard)
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Goulvestre (Jean-Paul)
responsable du département sciences de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bister (Laurent)
consultant
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bergougnou (Patrick)
président de l'Association des anciens élèves de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Gonzales (Alain)
professeur à l'université Paris-13, concepteur de l'épreuve de note de synthèse
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix consultative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Blanchard (Yann)
professeur de mathématiques au lycée de Montmorency et, à IPESUP, concepteur de l'épreuve de mathématiques
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix consultative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Margaria (Christian)
directeur par intérim de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Heudron (Philippe)
président de l'Association des professeurs des classes préparatoires économiques et commerciales (APHEC), professeur de mathématiques en classes préparatoires économiques et commerciales au lycée Stanislas, à Paris, vice-président
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: André (Daniel)
président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, président
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Salierno (Aline)
directrice par intérim de la formation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Canal (Fabienne)
responsable du département langues et formation humaine de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Peuto (Ruth)
professeure d'anglais à l'Institut national des télécommunications, coordinatrice de l'épreuve de langues et conceptrice du sujet d'anglais
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix consultative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Haberstrau (Marianne)
professeure d'informatique à l'IUT d'Orsay, coordinatrice de l'épreuve d'informatique
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Membres du jury ayant voix consultative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Borel (Dominique)
professeure à l'université Paris-IX - Dauphine, vice-présidente
Objet:
Membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2005
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Cheng (Tie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2004-2005 les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Blazsin (Victoire)
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2004-2005 les élèves stagiaires
par ordre alphabétique
Groupe:
ecole
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Donze (Jean-Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-10"
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-11-04"
détachement
22 Avril 200522/04/2005
De: Ribeton (Marcel, Georges, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Laurent Robin et Xavier Robin-Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bonnet (Delphine), épouse Lafargue
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Laurent Robin et Xavier Robin-Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Goffart (Bernard, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Hennequart (Marie-Pierre, Lucienne)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Varengo (Corinne, Claude), épouse Di Marco
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roland Farinelli, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mandelieu (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Rovery (Philippe, Jean, André, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cornillon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Anastasy (Bénédicte, Claudie, Patricia), épouse Xiberras
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cornillon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Rovery (Philippe, Jean, André, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cornillon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
22 Avril 200522/04/2005
De: Mieuset (Evelyne, Marie, Renée)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Stéphane Emery et Evelyne Mieuset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (9e)"
cessation de fonction
22 Avril 200522/04/2005
De: Oberlechner (Franck)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
22 Avril 200522/04/2005
De: Oberlechner (Franck)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
des contrôles du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des ingénieurs territoriaux et affecté auprès de la mairie de La Chapelle-sur-Erdre
Groupe:
corps="Ingénieurs territoriaux et"
radiation
22 Avril 200522/04/2005
De: Le Gleut (Valérie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfète
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Avril 200522/04/2005
De: Mechet (Philippe-Henri)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Objet:
dans le corps des administateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
corps="Administateurs civils et"
réintégration
22 Avril 200522/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.