22 Avril 2007

De: Jean-Pierre Orabona
Objet:
l'intérim de directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon du 23 avril au
4 mai 2007
Groupe:
charge
22 Avril 200722/04/2007
De: Joël Coste
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Paris (UFR de médecine de l'université Paris-V)
Objet:
directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Jean-Louis Porry
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « économie, agriculture, entreprises » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Thierry Alves
Objet:
l'intérim de directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux du 4 avril au
22 avril 2007
Groupe:
charge
22 Avril 200722/04/2007
De:
Galland
qui avait envisagé de se porter candidat à l'élection présidentielle, relatives au retard qu'aurait mis la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à délivrer les formules numérotées de reçus devant être utilisées par les mandataires financiers des candidats à l'élection présidentielle pour attester des dons de personnes physiques à leurs comptes de campagne
Objet:
au suffrage universel direct ; qu'aux termes de son article 7 : « Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice... » ; que le mandat du Président de la République en exercice expire le
16 mai 2007
à 24 heures ; qu'en outre l'article 3 de la loi du
6 novembre 1962
susvisée rend applicable à cette élection l'article L. 55 du code électoral selon lequel le scrutin a lieu un dimanche, à l'exception des bureaux de vote situés en Polynésie française et sur le continent américain où il a lieu le samedi précédent ; qu'en retenant les dates des 22 avril et 6 mai pour l'élection présidentielle de 2007 le décret attaqué s'est ainsi conformé aux seules prescriptions qu'il avait à respecter
Groupe:
duree="cinq ans"
élection
22 Avril 200722/04/2007
De:
Galland
doit être rejetée
Objet:
au suffrage universel direct ; qu'aux termes de son article 7 : « Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice... » ; que le mandat du Président de la République en exercice expire le
16 mai 2007
à 24 heures ; qu'en outre l'article 3 de la loi du
6 novembre 1962
susvisée rend applicable à cette élection l'article L. 55 du code électoral selon lequel le scrutin a lieu un dimanche, à l'exception des bureaux de vote situés en Polynésie française et sur le continent américain où il a lieu le samedi précédent ; qu'en retenant les dates des 22 avril et 6 mai pour l'élection présidentielle de 2007 le décret attaqué s'est ainsi conformé aux seules prescriptions qu'il avait à respecter
Groupe:
duree="cinq ans"
élection
22 Avril 200722/04/2007
De: Erik Rance
Objet:
directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines
Groupe:
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Christian Rollet
Objet:
directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Avril 200722/04/2007
De: Terrier (Jérôme, François, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Renault (Richard, Raymond)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Renault (Richard, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 200722/04/2007
De: Terrier (Jérôme, François, André)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Avril 200722/04/2007
De: Molliere (Bernard, Henri, Marie, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Avril 200722/04/2007
De: Rubin (Charles)
de nationalité suisse, ancien caporal au 1er régiment étranger de parachutistes ; 3 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1959)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Assouli (Rezzouk)
de nationalité marocaine, ancien sergent au 7e régiment de tirailleurs marocains ; 6 citations et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1956)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Catrou (Laurent, Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Simon et Reine Da Costa, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Véronique Guillermo
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
22 Avril 200722/04/2007
De: Véronique Guillermo
Objet:
conseillère, chef du service de presse au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 200722/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.