Nominations au Journal officiel de la République française

22 Avril 2008

De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-05-01"
duree="quatre ans"
reconduction
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrrand
Groupe:Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-04-17"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:Comité technique radiophonique de Paris
date_debut="2008-04-01"
duree="quatre ans"
reconduction
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Mme Radia Belazzoug
à Souk Ahras (Algérie)
Objet:
temporairement la médecine dans le service d'anatomie et cytologie pathologique de l'hôpital Henri Mondor
Groupe:Service d'anatomie et cytologie pathologique de l'hôpital Henri Mondor
date_debut="2008-04-07"
date_fin="2008-11-01"
autorisation
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
suppleant
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
suppleant
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
suppleant
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
III. - Une personne représentant les associations de donneurs de sang
Membre suppléant
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
suppleant
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
II. - Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
suppleant
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
II. - Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membre titulaire
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
III. - Une personne représentant les associations de donneurs de sang
Membre titulaire
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
suppleant
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
suppleant
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
I. - Cinq personnes choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2010-02-22"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Vincent Vidal
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentant des stagiaires en cours de stage
Groupe:Institut national du sport et de l'éducation physique
conseil_administration
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Patrice Lefebvre
sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Michel Fay
Groupe:Institut national du sport et de l'éducation physique
conseil_administration
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Mme Laurence Menard
chef du bureau du cursus licence à la direction générale de l'enseignement supérieur, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Thierry Barrandon
Groupe:Institut national du sport et de l'éducation physique
conseil_administration
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentant des stagiaires en cours de stage
Groupe:Institut national du sport et de l'éducation physique
conseil_administration
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Grégory Cazalet
adjoint au chef du bureau 8 BCJS, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Jeanne Moreno-Blosseville
Groupe:Institut national du sport et de l'éducation physique
conseil_administration
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentant des professeurs préparant le diplôme de l'institut
Groupe:Institut national du sport et de l'éducation physique
conseil_administration
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Claude Jolly
sous-directeur des formations post-baccalauréat à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Michel Marian
Groupe:Institut national du sport et de l'éducation physique
conseil_administration
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Arnaud Jean
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentant des professeurs préparant le diplôme de l'institut
Groupe:Institut national du sport et de l'éducation physique
conseil_administration
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
pour l'année 2007 l'officier
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
L'officier en chef de 2e classe de réserve
promotion
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant du Centre national d'études spatiales
Remplace:Mme Debouzy (Geneviève)
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membre de la commission
prévue par
l'article 44 du décret n° 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine,
l'article 6 du décret n° 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et
l'article 6 du décret n° 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Remplace:M. Paquette (Jean-Louis)
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Mme Achari (Myriam, Fatima, Christine)
commandante de l'armée de terre
Objet:
au tableau de classement de l'année 2008 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
22 Avril 200822/04/2008
De:
Mme Quiot (Marie-Noëlle, Geneviève)
commandante de l'armée de terre
Objet:
au tableau de classement de l'année 2008 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. David (Marcel, Denis, Franck)
capitaine de frégate du corps des officiers de la marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 2008 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Baczkowski (Frédéric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
au tableau de classement de l'année 2008 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Ducroquet (Hubert, Louis, Joseph)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
14 décembre 2002
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Henri Bathie
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Audhuy (Yves, Michel)
huissier de justice
Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Eric Le Marec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (9e)"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Janet (Christophe, Dominique, René)
notaire
notaire_residence="Annot (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Xavier Pin
professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Louis Goutal
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Etienne Verges
professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Charles Robbez-Masson
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Jacques Lebrati
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil des affaires étrangères
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Pierre Charasse
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Patrick Villemur
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Laurent Aublin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil des affaires étrangères
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Jean de Ponton d'Amécourt
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Hélie de Noailles
cadre contractuel hors catégorie
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Dominique Girard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Dominique Girard
assure la présidence du conseil
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil des affaires étrangères
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil des affaires étrangères
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil des affaires étrangères
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil des affaires étrangères
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil des affaires étrangères
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Donjon de Saint-Martin (Pierre-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-07-15"
depart_retraite
admission
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Thierry Mosimann
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Serge Guittard
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Philippe Pottier
directeur d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Philippe Obligis
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Mme Mireille Beneytout
directrice du travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Julien Picard
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Jean-Marc Chauvet
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Gérard Mommejac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Gabriel Pernot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Mme Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Mme Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Mme Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
Mme Alexandra Muret
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Philippe Riffaut
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Pascal Joly
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Olivier Le Quere
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De:
M. Grégoire Charle
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008

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