22 Avril 2016

De: Sophie Mazens
cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire (téléphone 01 55 55 79 07 - sophie.mazens@enseignementsup.gouv.fr)
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Les candidats devront disposer d'une bonne connaissance du monde des bibliothèques et du domaine de l'information scientifique et technique. Ils devront faire preuve d'une capacité à l'animation et au pilotage de projets et d'équipes dans le secteur d'activité de l'Abes (www.abes.fr). Ils devront avoir une aptitude au travail coopératif (relations avec l'Institut de l'information scientifique et technique du Centre national de recherche scientifique (Inist-CNRS), la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Consortium Couperin,...) et au dialogue
seront amenés à participer à l'animation de réseaux nationaux et internationaux (maîtrise de l'anglais indispensable). Les candidats devront également témoigner de capacités de gestion et d'animation d'équipe (l'Abes emploie environ 70 agents, informaticiens, bibliothécaires et administratifs)
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Véronique Marchet
conseillère régionale de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Objet:
Suppléants
Remplace:Mme Chantal Rebout
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Louis Nembrini
vice-président de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Objet:
Titulaires
Remplace:M. Matthieu Orphelin
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Maurice Battin
conseiller régional de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Objet:
Titulaires
Remplace:M. François Bonneau
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Kamel Chibli
vice-président de la région de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
Atissar Hibour, conseillère régionale de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
vice-présidente de la région Auvergne
Remplace:Mme Dominique Bru
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Cathy Munsch-Masset
vice-présidente de la région du Centre - Val-de-Loire
Objet:
Titulaires
Remplace:Mme Henriette Zoughebi
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Béatrice Lecouturier
conseillère régionale de la région d'Île-de-France
Objet:
Titulaires
Remplace:Mme Lorette Joly
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Estelle Cochard
conseillère régionale de la région Centre - Val-de-Loire
Objet:
Atissar Hibour, conseillère régionale de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
vice-présidente de la région Auvergne
Remplace:Mme Dominique Bru
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Philippe Galais
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Marc Desprez
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Patrice Champion
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-07-09"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: État (Rifseep)
Ce régime indemnitaire est complété par une indemnité de caisse et de responsabilité. Certains postes peuvent en outre bénéficier d'un logement de fonctions. Enfin, ces emplois sont dotés d'une NBI de 40 points
Objet:
de leur corps d'origine et classés à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine
Groupe:
détachement
22 Avril 201622/04/2016
De: Patrick WEITEN
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Anne GROMMERCH
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(189 membres au lieu de 190)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016
De: Sylvie HEL-THELIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques interministérielles à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Thalia BRETON
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2016-04-25"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Paule TOURTE-TROLUE
sous-préfète hors cadre
Objet:
secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016
De: Thierry MOSIMANN
directeur des sports au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe, directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Nicolas BASSELIER
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2016-05-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Raymond LE DEUN
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Frédéric VEAUX
inspecteur général de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2016-05-17"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Philippe VIGNES
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Josiane CHEVALIER
préfète des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfète de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Christophe MIRMAND
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Patrick STRZODA
préfet, qui sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel LALANDE
préfet
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais - Picardie"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-François CORDET
préfet, qui sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais - Picardie"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016
De: Maurice RICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 novembre 2016
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Didier TREMBLEAU
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 décembre 2016
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marthe CORONT-DUCLUZEAU
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2016
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Catherine BERTHELET-TALLINAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 novembre 2016
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Vincent Vergne
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jacques LAVIGERIE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Luc GUERY
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Alain PHILIBEAUX
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel MOLLIN
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Serge GAUTHIER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Olivier de BLAY de GAIX
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Françoise VERDUN
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Dominique BACCIOCHI-LONNE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Aline CAHOREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 novembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Marie-Françoise BOSSARD-BOURY
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Claude SABRON
président de chambre à la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
28 mars 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 septembre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Avril 201622/04/2016
De: LAMBERT (Richard, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe LAUDE et Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: MICHEL (Gérard, Georges, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Serge BEDES - Gérard MICHEL - Marie-Emilie DALLIER & Roman ARBOUZOV, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de 97110 Pointe-à-Pitre, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016
De: HUBERDEAU (Amaury, Marie, Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et Annick HUMBLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: ANCELIN (Marc, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et Annick HUMBLOT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016
De: PROST (Delphine, Anne, Marie), épouse BARDAJI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: PAULHIÈS (Cosima, Guillemette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: LELOUP (Nicolas, Yannick, Joël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: RASSE (Clément, Maurice, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vron (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Jacques Courbot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: TRONCHET (Nicolas)
contrôleur à la direction des contrôles du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: PAYSANT (François)
directeur des systèmes d'information de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: CUNIN (Etienne)
directeur adjoint de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: BELLOSTA (Philippe)
expert en système d'information à la Cour des comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: ALIX (Patrick)
expert en certification à la direction des relations internationales, de l'audit externe et de la francophonie de la Cour des comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directeur associé à Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: GIMELLO (Sandrine)
experte en certification des comptes de l'Etat à la Cour des comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Laurence Beaupertuis
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: Chantal Lemée
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Remplace:Mme Thérèse Le Portz
Groupe:
date_debut="2015-11-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2016-03-11"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2016-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel Moraux
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Bruno Duboscq
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Alexandra Miroslav
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Christian Lesouef
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Siegfried Ledergerber
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Le Cavorzin (Gilbert)
attaché d'administration hors classe
Objet:
des cadres
radiation
22 Avril 201622/04/2016
De: Le Cavorzin (Gilbert)
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droit à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Louis TOURAINE
député de la 3e circonscription du Rhône, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 2° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel AMIEL
sénateur des Bouches-du-Rhône, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 2° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Samir HAMAMAH
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Marianne CARBONNIER-BURKARD
désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Christine ROUZIOUX
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernés
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Cécile GOUJARD
désignées par le Premier ministre
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
En raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les malades concernés
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Liliane VANA
désignés par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Georgia ROEHRICH
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
expert de haut niveau (groupe I) auprès du directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Nicole DAIRE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie »
Remplace:Mme Anne CIROT
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Marc TOCHON
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté »
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Cyril PROUDHON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »
Remplace:Mme Sophie FRAPPA
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Christopher Miles
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Boudy
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Gilbert PIETRZYK
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2016-08-26"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Myriem BOUZAHER
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
après maintien en fonctions
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel Behr
Objet:
membre suppléant de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentant du personnel élu de l'organisation CFDT
Remplace:M. Cyrille Fauchard
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Nadia PLANTIN DE HUGUES
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses de la sécurité de l'aviation civile situé au Bourget (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2016-04-29"
cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Michel AUBAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Christophe Niel
Objet:
directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Eric LAJARGE
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: ROCHEFORT (Jean-François)
chef du département hygiène sécurité environnement qualité inspection de la société anonyme de la raffinerie des Antilles
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: RAGUETTE (Guy)
expert, responsable opérationnel environnement à la direction territoriale Orange Caraïbe
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: MOREL (Christian)
chef du service de l'ouest guyanais à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: FIGUERES (Joël)
chef de l'unité d'évaluation environnementale de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: DUNON (Marc)
professeur d'histoire géographie au collège Petit Manoir du Lamentin
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: NOELSAINT (Sonny)
commissaire divisionnaire de la Police nationale d'Haïti, directeur de l'Ecole nationale de Police de Port-au-Prince, Haïtien
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre étranger
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: CHOUINARD (Jonathan)
lieutant-colonel de l'armée canadienne, commandant le 1er régiment canadien-français des Voltigeurs de Québec, directeur
chargé de projet pour le groupe LGS (IBM) à Québec
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre étranger
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: ADY (Jean Gardy)
rédacteur en chef de l'hebdomadaire haïtien Challenges, ancien ministre haïtien de la communication, Haïtien
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre étranger
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: VOISIN (Jonathan)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de l'organisation et de l'emploi au commandement de la gendarmerie de Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: TOUSSAY (Hervé)
chef d'entreprises agroalimentaires, président du comité régional stratégique d'innovation de Martinique
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: TAILAME (Steeve)
chef du service assistance aux utilisateurs à la direction des systèmes d'informations et de la télécommunication à la ville de Fort-de-France
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: SIMONOT (Eric)
aumônier militaire catholique des forces armées de Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: PILFERT (Yves-Pierre)
capitaine de frégate, commandant la frégate Ventôse
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: PERRIOLLAT (Dominique)
directeur de la cohésion sociale et de la rénovation urbaine à la mairie de Kourou
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: MONTEIL (Jean-Louis)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant la section de recherches de Cayenne du commandement de la gendarmerie de Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: MATHIEU (Alban)
capitaine de frégate, commandant la base navale de Dégrad des Cannes de Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: MARCHAND (José)
inspecteur des finances publiques, assistant spécialisé en matière économique et financière au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: MADRID (Vicente)
responsable sécurité du groupe GPMJ en Guyane (service aux entreprises et à la personne)
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: LOUIS-MARIE (Serge)
gérant de la société AVDS Consultants (spécialisée dans la sûreté aérienne)
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: LOGELIN (Daniel)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, directeur interarmées des réseaux d'infrastructures et systèmes d'information de la défense de Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: LEGAY (Thierry)
capitaine de frégate, adjoint au chef de la division action de l'Etat en mer à l'état-major interarmées des forces armées aux Antilles
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: LEBRAVE (Raoul)
délégué régional Guadeloupe/Collectivités du Nord de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité, président de l'association ti-té (cogestion avec l'ONF de la réserve naturelle des îlets de Petite-Terre)
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: HELENON (Charles-Albert)
directeur général adjoint délégué à l'informatique à la direction des systèmes d'information et à l'organisation de la collectivité territoriale de Martinique
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: GIACOBBI (Laurent)
professeur d'histoire géographie éducation morale et civique au collège La Marie, le Marigot et au lycée Frantz Fanon de La Trinité
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: FRANCOIS (Christophe)
directeur de Bouygues Bâtiment outre-mer (Bouygues construction Antilles-Guyane)
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: ELOUIN (Jocelyn)
chef du bureau du cabinet à la préfecture de la Guadeloupe
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: EGALGI (Joël)
chef du service opérations au centre spatial guyanais
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: EDOUARD (Thierry)
avocat, maître de conférences à l'Institut universitaire de technologie de Kourou
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: ECKERT (Henri)
directeur adjoint de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de Martinique, maître de conférence en histoire
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: DUFRESNE (Fabrice)
directeur de l'agence de Guyane de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: DUCROT (Alexandre)
chef du service de l'information statistique et économique - mission des systèmes d'information à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: de MONTGOLFIER (Yves-Pierre)
directeur du pôle aménagement et des centres de résultats du grand port maritime de Guadeloupe
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: de GUBERNATIS (Thomas)
directeur adjoint de l'agence de Martinique de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: de GENTILE DUQUESNE (Gauthier)
président directeur de SMD SAS et Hyctosée SAS (spécialiste en ouvrage d'art et confortements)
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: DARTIAILH (Franck)
proviseur à la vie scolaire, conseiller technique de la rectrice de la Martinique en matière de sécurité
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: DAHAN (Didier)
expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la cour d'appel de Basse-Terre et la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: CLOT (Fabrice)
commandant de police, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité de Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: CHARLETON-GUITTEAUD (Daniel)
dirigeant d'un cabinet de conseil en management et en stratégie d'entreprise
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: CERIVAL (Michael)
directeur de cabinet adjoint au conseil départemental de la Guadeloupe
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: BOUVIER (Dany)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef de la division logistique de l'état-major interarmées des forces armées en Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: BIGOT (Michaël)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, autorité de maintenance des matériels terrestres pour les Antilles
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: BIAGI (Dominique)
professeur d'histoire géographie au collège Paule Berthelot de Mana - Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: BECHEAU (Emmanuel)
directeur général de Héritiers Crassous de Médeuil SAS et directeur de production de Héritier H. Clément SAS (production de Rhum agricole, bananes, canne à sucre)
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: CESTO (Claudine)
responsable de commissions sectorielles à la collectivité territoriale de Martinique
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: BRUDEY (Sophie)
déléguée représentant de l'Institut universitaire des Nations unies (UNU-CRIS) au Comité consultatif mixte Union européenne-CARIFORUM
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: BILLOT (Glenda)
conseiller financier et gestionnaire de moyens, administrateur de projets culturels
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
2) Candidates et candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: PUJAR (Arlette)
directrice régionale du centre national de la fonction publique territoriale de Martinique
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: PAVIUS (Valérie)
directrice des ressources humaines de la société anonyme de la raffinerie des Antilles, juge prudhommal employeur
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: PAJANIANDY (Myriam)
professeur d'histoire géographie au collège Julia Nicolas de Fort-de-France
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: LONETE (Quelly)
adjointe au maire du Robert, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique, vice-présidente du syndicat martiniquais de traitement et valorisation des déchets
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: LIETARD (Claire)
directrice adjointe de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, experte en santé auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: LEDUFF (Myriam)
chef de la mission enquêtes publiques et affaires juridiques de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique, administratrice de l'office de la culture du Lamentin, administratrice du Crédit Mutuel Antilles Guyane
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: LECOIN (Virginie)
chef du bureau de la prévention et de la sécurité intérieure à la préfecture de la Martinique
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: EPIARD (Sarah)
directrice du service départemental de la Guadeloupe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: CLERY (Valérie)
chef de service ressources humaines et communication interne au centre spatial guyanais
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: BOURGADE (Nathalie)
professeur de lettres, coordonnatrice pédagogique du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage de la Martinique
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: ASSIER DE POMPIGNAN (Anne-Elisabeth)
directrice commerciale de la société Poterie des Trois-Ilets
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: ABRIAT (Lauriane)
consultante, experte en gestion des risques et des crises
Objet:
pour suivre la 204e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe du 6 au
25 juin 2016
les candidats suivants
1) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: HEBRARD (Patrice)
affecté aux ministères sociaux
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-16"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Martine NOULIN
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité
date_debut="2016-07-26"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Vincent HUYGHUES DESPOINTES
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-13"
depart_retraite
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Crest (Le)
Les restes de remparts de la ville, inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Objet:
de l'inscription
radiation
22 Avril 201622/04/2016
De: Victor Pirola
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Pierre-François MARCO
commandant de police à l'emploi fonctionnel, responsable de la cellule contrôle du FSI-POLICE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la cellule contrôle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Bernard Charbonnier
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom de l'autorité déléguée, les certificats de service faits prévus à l'article 11-1 de la convention de délégation
autorite_delegation="Autorité déléguée"
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Bernard Charbonnier
Objet:
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à l'effet de contresigner, au nom de l'autorité déléguée, les rapports relatifs aux contrôles administratifs prévus à l'article 11-1 de la convention de délégation, lorsque le contrôle administratif est effectué par un prestataire
autorite_delegation="Autorité déléguée"
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Julien TIPHINE
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: France (VNF)
une personne qualifiée choisie
en raison de ses compétences en matière de transport ou d'aménagement du territoire, un député et un sénateur désignés par leur assemblée et des élus des collectivités territoriales parties du protocole prévu à l'article 5
Objet:
L'article 3 précise la composition générale du conseil de surveillance
pour moitié au moins de représentants de l'Etat et comprend également un représentant de Voies navigables de
Groupe:
composition
22 Avril 201622/04/2016
De: L'Amérique (Etats-Unis)
la Belgique et la Norvège ont la faculté de percevoir pour les colis-avion des quotes-parts territoriales plus élevées que pour les colis de surface
Objet:
dans tous les cas
Article XV
Tarifs spéciaux
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: L'Amérique (Etats-Unis)
l'Australie, l'Autriche, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Grèce et la Nouvelle-Zélande se réservent le droit de percevoir une taxe, en rapport avec le coût des travaux occasionnés, sur tout opérateur désigné qui, en vertu de l'article 28.4, lui renvoie des objets qui n'ont pas, à l'origine, été expédiés comme envois postaux par leurs services
Objet:
dans tous les cas
Article XII
Dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Côte d'Ivoire (Rép.)
Danemark, Egypte, France, Grèce, Guinée, Iran (Rép. islamique), Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, Sénégal, Suisse, Syrienne (Rép. arabe) et Togo
Objet:
dans tous les cas
Article XII
Dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Le Congo (Rép.)
la Zambie se réservent le droit de percevoir une taxe de présentation à la douane sur leurs clients pour les colis
Objet:
dans tous les cas
Article XI
Taxe de présentation à la douane
1. Le Gabon se réserve le droit de percevoir une taxe de présentation à la douane sur ses clients
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: l'Amérique (Etats-Unis)
le Brésil et le
Objet:
dans tous les cas
Article X
Réclamations
4. Par dérogation à l'article 19.3
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Panama (Rép.)
se réservent le droit de percevoir sur les clients une taxe de réclamation pour les envois de la poste aux lettres et les colis postaux déposés dans les pays qui appliquent ce genre de taxe en vertu des dispositions sous 1 à 3
Objet:
dans tous les cas
Article X
Réclamations
4. Par dérogation à l'article 19.3
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Congo (Rép.)
l'Egypte, le Gabon, l'Iran (Rép. islamique), le Kirghizistan, la Mongolie, Myanmar, l'Ouzbékistan, le Soudan, le Suriname, la Syrienne (Rép. arabe), le Turkménistan, l'Ukraine et la Zambie se réservent le droit de percevoir une taxe de réclamation sur leurs clients pour les colis
Objet:
dans tous les cas
Article X
Réclamations
1. Par dérogation à l'article 19.3, l'Arabie saoudite, le Cap-Vert, l'Egypte, le Gabon, les Territoires d'outre-mer dépendant du Royaume-Uni, la Grèce, l'Iran (Rép. islamique), le Kirghizistan, la Mongolie, Myanmar, l'Ouzbékistan, les Philippines, la Rép. pop. dém. de Corée, le Soudan, la Syrienne (Rép. arabe), le Tchad, le Turkménistan, l'Ukraine et la Zambie se réservent le droit de percevoir une taxe de réclamation sur leurs clients pour les envois de la poste aux lettres
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: l'Amérique (Etats-Unis)
l'Australie, l'Autriche, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Japon et la Suisse ont la faculté de percevoir les taxes pour services spéciaux qui sont appliquées aux envois pour les aveugles dans leur service intérieur
Objet:
selon la législation de leur pays
Article III
Exception à l'exonération des taxes postales en faveur des envois pour les aveugles
1. Par dérogation à l'article 7, l'Indonésie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et la Turquie, qui n'accordent pas la franchise postale aux envois pour les aveugles dans leur service intérieur, ont la faculté de percevoir les taxes d'affranchissement et les taxes pour services spéciaux, qui ne peuvent toutefois être supérieures à celles de leur service intérieur
Groupe:
admissibilité
22 Avril 201622/04/2016
De: François VILLENEUVE
directeur de l'unité UMR5272
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Gülgün ALPAN-GAUJAL
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De:
Amandine
Objet:
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Stéphane MENAGE
directeur de l'unité UMR5249
Objet:
au nom délégué régional, 1 pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Elisabeth MINTZ
Objet:
chercheur CEA, responsable gestion, et à
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De:
Geneviève
Objet:
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Eric BONNETIER
directeur de l'unité UMR5224
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Delphine FAVREGIRAUD
Objet:
IE CNRS, responsable administrative
aux fins er
mentionnées à l'article 1 . Article 3
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Hervé MONOD
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Clémentine PRIEUR
Objet:
PR
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Delphine FAVRE-GIRAUD
Objet:
IE CNRS, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Jérôme GARIN
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Laurent LIMAT
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Florence GAZEAU
Objet:
Directrice de recherche 2ème classe
aux fins
mentionnées à l'article 19
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.