22 Avril 2018

De: Bernard PAVIER
consultant en aménagement et développement du territoire à la retraite
Objet:
commissaire-enquêteur
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: Anne DE MOUSSAC
adjointe au chef du pôle juridique et études
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Réguillon (Antoine)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Emmanuelle Gay
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du l'urbanisme
Remplace:M. Gilles Leblanc
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
conseil_administration
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Lucie FONTAS
Objet:
adjointe administrative
Remplace:Mme Paola COSTES
date_debut="2018-06-01"
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Alice VARETZ
capitaine de police, affectée à la direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (93)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
22 Avril 201822/04/2018
De: WELMENT (Gérard)
chef d'entreprise
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: VOLUER (Rémi)
gérant de la société Seyes (cabinet conseil en stratégie digitale)
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: SANCHES (Emmanuel)
conseiller à l'emploi, consultant expert à l'international à Pôle emploi La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: ROCHELAND (Christophe)
directeur adjoint du pôle valorisation locale et régionale à la mairie de La Possession
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: PORPHYRE (Vincent)
chercheur et vétérinaire au centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement à Saint-Pierre
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: PINCEMAILLE (Thierry)
directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: MASSAIN (Rémy)
conseiller technique chargé des relations internationales au cabinet du conseil régional de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: LE GALL (Yann)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, chef du groupement prévention du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: KO-KIVOK-YUN (Jimy)
ingénieur de recherche hors classe en charge des constructions universitaires et de la stratégie universitaire patrimoniale de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: KO-HON-FANE (Eric)
responsable du service engagements du conseil départemental de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: GENTRIC (Jean-Christophe)
architecte, créateur et gérant d'Artcade Architecture SARL, créateur et gérant d'Argos Development SARL (bureau d'études techniques et ingénierie)
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: EPINOUX (Jean-Marc)
professeur des écoles, conseiller pédagogique numérique dans l'académie de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: ELISABETH (Jean-Didier)
responsable architecture, R&D société Exodata (société de service numérique)
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: DÉCOMBE (Xavier)
commissaire en chef de 2e classe, chargé de mission auprès du directeur du commissariat de l'état-major de zone sud de l'océan Indien
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: DURAND (Alexis)
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique - Le Port
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: DRUILHE (Matthieu)
responsable de la sécurité des systèmes d'information au conseil régional de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: CHAN-CHIT-SANG (Richard)
ingénieur systèmes à la société réunionnaise du radiotéléphone (SFR Réunion), délégué syndical pour la confédération autonome du travail
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: BRUNAUD (Christian)
chef de cabinet, chargé de communication à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: BOUDJEMAA (Benyahia)
référent sûreté, académie de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: BLANC (Régis)
architecte
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: AZALBERT (Martial)
professeur certifié d'histoire géographie au collège Juliette Dodu de Saint-Denis
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: RAMASITERA (Niriniaina)
général de brigade aérienne, commandant les forces aériennes malgaches
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
B. - A titre étranger
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: RAMAMONJISOA (Virapin)
consul général de Madagascar à La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
B. - A titre étranger
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: MADUELA (Antonio Bartolomeu)
cadre supérieur à la direction nationale de la politique de défense nationale au ministère de la défense du Mozambique
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
B. - A titre étranger
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: VUILLAUME (Nicolas)
ingénieur d'affaires, représentant régional de la société CLS (Collecte Localisation Satellites) dans la zone sud-ouest de l'océan Indien et en Afrique de l'Est
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: THOMAS (Benjamin)
adjoint au directeur des relations internationales et de la coopération régionale du conseil régional de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: THEODOLY-LANNES (Vincent)
président directeur général Pharmar, directeur développement export DROM (Réunion, Mayotte, Antilles, Polynésie) auprès du directoire groupe CERP Bretagne Atlantique
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: SOUPRAYENMESTRY RANGAPAMODELY (Jismy)
consultant en conseil, coaching en stratégies d'entreprises
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: SAIDALI (Mahafourou)
directeur général des services du conseil départemental de Mayotte
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: RASOLOHERY (Giorgio)
directeur de l'aménagement et du développement du territoire de la région Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: PRUGNIERES (Loïc)
prêtre catholique, diocèse de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: PILVEN (François-Xavier)
capitaine de frégate, chef du bureau « études/plans/finances » de l'état-major interarmées des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: PHARISIEN (Stéphane)
lieutenant-colonel de gendarmerie, officier de liaison au commandement de la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du Sud de l'océan Indien
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: PERUCH (Alexandre)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau opérations-emploi au commandement de la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du Sud de l'océan Indien
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: PAYET (Joan)
directeur des achats à l'aéroport de La Réunion Roland-Garros
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: OUDIN (Dominique)
directeur de la cohésion économique et sociale à la mairie du Port
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: MOUTIEN (Gérard)
président de la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de La Réunion, dirigeant de la holding Gilbert Canbady SARL (immobilier, travaux publics), dirigeant de la société civile d'exploitation agricole Gilbert
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: MERIAU (Christian)
directeur général du groupement d'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: MAURAS (Julien)
président directeur général et co-fondateur de la société Exodata (entreprise de service numérique), directeur des systèmes d'information du groupe Australe Assistance
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: MARTEAU (Cédric)
directeur de l'environnement des Terres australes et antarctiques françaises, directeur de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: MANET (Philippe)
chef du bureau de la sécurité intérieure, de la défense et de la sécurité nationales à la préfecture de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: MALECK MAMODE (Riaz)
responsable business développement de « Port Réunion » (établissement portuaire) à La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: LICETTE (Laurent)
responsable de l'inspection/audit interne à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: LEONARD (Pierre)
pharmacien en chef du service de santé des armées, adjoint et conseiller technique du directeur interarmées du service de santé de La Réunion-Mayotte
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: LAMY (Matthis)
chargé de mission coopération décentralisée à la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: HUBERT (Gilles)
1er adjoint au maire de La Possession, chef d'entreprise dans le domaine du loisir et de la culture
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: HERRY (Didier)
magistrat rapporteur aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: GRONDIN (Fabrice)
directeur de la division opérations de l'aéroport de La Réunion Roland-Garros
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: GOUTX (David)
directeur interrégional de Météo-France pour l'océan Indien, président du comité des cyclones tropicaux du sud-ouest de l'océan Indien
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: GAUTIER-BOUTOILLE (David)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef de poste La Réunion-Mayotte de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: GARRIGOU-GRANDCHAMP (Philippe)
chargé de mission défiscalisation auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: GARNIER (Arnaud)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: DUBOURG de la TOUR (Xavier)
conseiller consulaire élu pour les Français de Maurice et des Seychelles
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: DESLANDRES (Thibaud)
professeur certifié d'histoire géographie et d'enseignement moral et civique au collège Oasis, Le Port
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: DANIEL (Anassi)
directeur général des services de la communauté de communes du Centre-Ouest à Mayotte, délégué titulaire CGTMa
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: CZORNY (Vassili)
adjoint au chef d'état-major de zone et de protection civile de l'océan Indien à la préfecture de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: COLLEU (Frédéric)
médecin-en-chef, responsable de l'antenne médicale de Sainte-Clotilde et président de la commission militaire d'expertise médicale du personnel navigant de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: CLAIN (Philippe)
responsable du pôle « coordination développement » du secrétariat général des Hauts de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: CERVEAUX (Herland)
directeur de programme auprès de l'union des chambres de commerce et d'industrie de l'océan Indien, Port-Louis, île Maurice
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: CARPIER (Vincent)
directeur des systèmes d'information à l'université de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: BOUVARD (Cyril)
professeur d'histoire géographie et d'enseignement moral et civique au collège Beauséjour de Sainte-Marie
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: BOUCHERON (Paul)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, chef du groupement des opérations du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: BODIN (Pierrick)
capitaine de frégate, commandant en second de la base navale de Port des Galets
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: BALLAS (Richard)
chirurgien orthopédiste au centre hospitalier de Saint-Paul de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: ATAYI-GUEDEGBE (Patrick)
principal adjoint du collège de Kani-Kéli de Mayotte
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: ANGELLOZ PESSEY (Olivier)
secrétaire général de la fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics, vice-président de la fédération des promoteurs immobiliers de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: LEGENDRE (Nadège)
directrice générale adjointe des services finances et moyens généraux de la commune de Saint-André
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: LAVANTES (Christine)
directrice territoriale du recrutement et de la formation de la police nationale Réunion-Mayotte
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: BADAT (Estelle)
professeure des écoles, conseillère pédagogique en éducation physique et sportive et assistante prévention au rectorat de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: AUGUSTE (Isabelle)
enseignante d'anglais à la maison des langues de l'université de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
2. Candidats placés en liste complémentaire
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: RAZAFINDRAKOTO (Mialy)
vice-consule de Madagascar à La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
B. - A titre étranger
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: TAYAMA (Nadia)
journaliste à la chaîne de France Télévision Réunion 1re
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: TACOUN (Monique)
professeur de biotechnologie, santé-environnement au lycée Marie Curie de Sainte-Anne, conseillère municipale et intercommunale
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: RAMIN (Marie)
conseillère départementale, chargée de mission au conservatoire de Saint-Benoît
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: PEINAUD (Corinne)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: NABENESA (Karine)
conseillère régionale, directrice de cabinet à la mairie de Saint-Leu
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: LEROUX (Marietta)
consultante en conseil en entreprise et en management de transition
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: KUBICEK (Nathalie)
conseillère diplomatique adjointe du préfet de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: HOARAU (Marylène)
chargée de mission auprès du directeur général adjoint grands chantiers, transports, déplacements du conseil régional de la Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: GERONES-TROADEC (Véronique)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale de sciences de la vie et de la Terre
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: GEOFFROY (Christine)
sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Benoît
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: FETOUHI (Fatima)
adjointe au secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de Mayotte
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: DALLEAU (Geneviève)
chef de la division des élèves et de la scolarité au rectorat de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: COSTANTINI (Nathalie)
vice-rectrice de Mayotte
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: BONNEAU (Julie)
inspecteur principal des douanes, chef du pôle action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion
Objet:
pour suivre la 212e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au
2 juin 2018
les candidats suivants
1. Candidats retenus
A. - A titre français
Groupe:
désignation
22 Avril 201822/04/2018
De: Valsimbert (Nicolas)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Sevenier de Soubeyran (Théo)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Roget (Thibault)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Métairie (Romain)
étudiant Paris Dauphine
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Loquet (Théophile)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Lestoille (Marc-Antoine)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Le Roch (Erwan)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Le Frappier (Aurélien)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Kergosien (Luc)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Joly (Damien)
étudiant université de Lille
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Guiraud-Gaillard (Thibault)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Desmier (Thibaut)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: De Fouquieres (Antoine)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Cornet (Gabriel)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Caunhye (Akshay)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Caillière (Valentin)
étudiant Sciences Po Paris
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Bunoust-Becques (Florian)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Bucquet (Thibault)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Brengues (Alexis)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Bourges (Adrien)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Bougeois (Raphaël)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Bosquillon de Jenlis (Hugues)
étudiant Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Sebban (Alexia)
étudiante Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Quichaud (Marguerite)
étudiante Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Mercier (Charlotte)
étudiante Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Dangaly (Céleste)
étudiante Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Cassard (Jeanne)
étudiante Paris Dauphine
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Calaresu (Juline)
étudiante Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Buquoi (Clotilde)
étudiante Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Boivin (Gabrielle)
étudiante Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Beaufrère (Agathe)
étudiante Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Barrier (Félicité)
étudiante Paris II
Objet:
à suivre la session « Master 2 sécurité et justice » (du 23 au 27 avril 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
22 Avril 201822/04/2018
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Laurent Chapeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Guilhem Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Frédéric Médioni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Yann Le Fablec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Laetitia Lafargue
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Anne Frisch
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Patricia Maruani
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Karine Gay
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christelle Degardin
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Bérioska Marchant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Claude Le Coz
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Dimitri Klucznick
directeur des services douaniers, à Mesdames Sophie Besson et Charlotte Merlier, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Marc Dagorn
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Lionel Briand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Denis Boisnault
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Arnaud Bettochi
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Stéphane Arnaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Samba Traore
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Thomas Thiébaud
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Philippe Scardéoni
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Romain Richet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Bruno Paré
contrôleur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Philippe Llauze
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Laurent Lestrée
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Alain Lefebvre
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Philippe Jacques
inspecteur principal des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Lionel Fend
administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Georges Dudouyt
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Julien Cottin
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Clément Bonnet
Stéphane Roumeau, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Philippe Maslies Latapie
Aude Calvignac-Juillard, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Stéphane Boissavy
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Tony Chesneau
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Patrice Besançon
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Yoann Rey
inspecteur principal des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Cédric Orgeret
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Olivier Gillot
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Pascal Decanter
administrateur des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christophe Cuidard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Samba Traore
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Bruno Paré
contrôleur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Philippe Llauze
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Florent Nourian
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Etienne Cartou
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Xavier Burgueno
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Muriel Meyer
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n °1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sophie Costedoat
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Gisèle Clément
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Cécile Roumeau
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Catherine Padovani
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Lucile Brajot
directrice principale des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Françoise Turpin
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Joëlle Sicard-Tiblé
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Anne Risterucci
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Nadine Morelle
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Zohra Allem-Bouaziz
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Valérie Jimenez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Laure Courselaud
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sylvie Van Daele
directrices des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Aurélie Puyau
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sandrine Castera
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Nadine Bessac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Aurélie Arnaud
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Magali Robert
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sophie Lalanne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Didier LABAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Baptiste BLANCHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Hélène MONTELLY
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.