22 Avril 2021

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: LEGRIGEOIS Éric
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: VIOT Maclou
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: VINDEL Bruno
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: VIGUIER Jean-Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: TORRENTI Jean-Michel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: TISSEIRE Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: TEMPEZ Georges
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: TEJEDOR Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: STEINMETZ Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: SOULE Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: SIMON Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: SCHMITT Albert
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: ROUSSEL Jean-Louis
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: RENAUD Jean-Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: REFFAY Michel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: PIVETEAU Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: PENDARIAS Daniel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: NEVEU Alain
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: NAVEZ Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: MOREAU François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: MONTEIL Alain
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: MARENDET François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: LESTOILLE Jean-Pierre
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: LAMBERT Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: JOLY Alain
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: JACOBSOONE Alain
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: HOUALLA Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: GEORGES Maurice
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: FALLON Gérard
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: FALCONE Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: DESCLAUX Georges
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: DEPERROIS Hervé
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: CREPON Etienne
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: CHARRETTON Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: VIBERT Marie-Agnès
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: MILHERES Bernadette
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: FOTRE-MULLER Marie-Jeanne
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: ETAIX Corinne
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: DUCROCQ Véronique
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: CORREZE-LENEE Patricia
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: COMEAU Aline
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: Frédéric POMMIER
attaché d'administration de l'Etat hors-classe
Objet:
exercer par intérim les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
charge
22 Avril 202122/04/2021
De: DENAIN (Patrice, Jean, Jacques, Marie)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
désignation
22 Avril 202122/04/2021
De: Isabelle Delaunay
inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (hors tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Aid Volunteers
qui, pour l'année 2021, reste centralisé auprès de l'Agence exécutive éducation et culture - EACEA)
Objet:
exercent ou interviennent au sein de l'organisme impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet ou, s'agissant des consortiums, relèvent des organisations compétentes éligibles
Mobilité des jeunes et des animateurs jeunesse
b. Programme Corps européen de solidarité
Budget prévisionnel en 2021 : 10,7 M€
Le nouveau programme 2021-2027 compte 3 volets
le volontariat (individuel ou de groupe)
Groupe:
inscription
22 Avril 202122/04/2021
De: Anne DHOTTE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-06-30"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: Sylvie LOPES
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bonneville
Article 2
date_debut="2021-06-30"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: David BEAURAIN
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2021-06-30"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: Yveline OLIFANT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d' Aiton
Groupe:
date_debut="2021-06-30"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De:
Radio
Objet:
Groupe:
date_debut="2021-10-07"
duree="cinq ans"
reconduction
22 Avril 202122/04/2021
De: Bernard MONCOUCY
Objet:
conseiller en charge de la jeunesse et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
date_debut="2021-04-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: Mathieu ARA
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé des élus locaux et des collectivités territoriales, au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
date_debut="2021-05-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: Isabelle WRONKA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Unité centrale de restauration commune » (création)
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Sylvie ALABRO
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Institut de Formation en Soins Infirmiers du Gers »
Remplace:Mme Hélène FAVARD
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Sabrina BLANCHARD
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Observatoire Régional des Urgences (ORU) - Occitanie »
Remplace:Mme Christine VIEU
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Hélène FAVARD
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire DSPP 31 (« Dispositif de Soins Partagés en Psychiatrie de Haute-Garonne ») - création
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Yves AURIAC
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie toulousaine de santé »
Remplace:M. Pierre MENOU
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Jérôme STREHLE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
Remplace:M. Pascal FOUCAN
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Agathe ROLLAND
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2021-04-22"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Francis BONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202122/04/2021
De: Emmanuel HONORÉ
Objet:
conseiller chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
date_debut="2021-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: Charlotte DEWITTE
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
date_debut="2021-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: Thierry PINEAU
Objet:
conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Jean-Michel JOLION
conseiller en charge des politiques de site et des relations entre la science et la société
Objet:
conseiller en charge de la formation, des politiques de site et des relations entre la science et la société
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Margot ANTONIAZZI
conseillère technique chargée de la presse
Objet:
conseillère en charge de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Christine AMMIRATI
conseillère en charge de la santé et de la formation
Objet:
conseillère en charge de la santé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Didier HOFFSCHIR
Objet:
conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable
date_debut="2021-04-19"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Dominique PERRIOT
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Gilles CALVET
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain ISNARD
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Brigitte MAINGUET
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Sévena RELLAND
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Marie-Cécile DARMOIS
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Alban NIZOU
adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Jean-Louis BONNET
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Benjamin CANIARD
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Pascal MARTIN
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Frédéric CECCHIN
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Annick VAN HERZELE
cheffe du département de gestion des directeurs
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Danielle GILLES-GARAUD
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Christel PIERRAT
directrice générale adjointe, suppléante
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
directrice générale du Centre national de gestion
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Eve PARIER
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
directrice générale du Centre national de gestion
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Khiat (Youssef)
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-05-01"
réintégration
22 Avril 202122/04/2021
De: Khiat (Youssef)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
22 Avril 202122/04/2021
De: Robbe (Jimmy)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-05-01"
réintégration
22 Avril 202122/04/2021
De: Robbe (Jimmy)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
22 Avril 202122/04/2021
De: Gérard FILLON
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Remplace:Mme Caroline POZMENTIER-SPORTICH
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Elodie LEFEBVRE
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Remplace:M. Yannick SALA
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2021-05-11"
president
renouvellement
22 Avril 202122/04/2021
De: Dominique Naves
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
22 Avril 202122/04/2021
De: Pierre Meslay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202122/04/2021
De: Michel Brumeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-11-25"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
22 Avril 202122/04/2021
De: HULEUX (Francis, André, Gaston)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 180 République Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: CADET (Dominique, Hervé, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 180 République Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: NYS (Xavier, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier NYS et Francis HULEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: HULEUX (Francis, André, Gaston)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: CADET (Dominique, Hervé, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Dominique CADET, Pascale SCHENCK, Xavier ARMANGE et Emilie FAURE-GLACHANT, Notaires associés » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: PAULY (Marlène, Chantal, Catherine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: PAULY (Marlène, Chantal, Catherine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: VANDENBULCKE (Aude, Marie, Pauline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe PICOT, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC, Bénédicte VUIGNER et Susy LEGRIX-QUEVAL, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: ROUYER (Philomène, Agnès, Jeanne, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POIRIER ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Ulis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: DOLBEAU (Rémi)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: CAPITAN (Anne-Laure, Jeanne, Véronique)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: DURAND (Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: PINCEMIN (Richard, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LSL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: PINCEMIN (Richard, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: DUCHANGE (Bénédicte, Marcelle, Jeanne), épouse DECORTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: CHIROUZE (Christopher, Karl)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 8ème Acte »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: CHIROUZE (Christopher, Karl)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: DELUERMOZ (Aude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: BUSUTTIL (Cédric, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: DONATI (Célia, Nicole, Christiane), épouse AUSSET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: BUSUTTIL (Cédric, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: LABADIE (François, Jean, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vergt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: LOPEZ (Julie, Caroline, Nina), épouse DUPRAT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vergt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: LOPEZ (Jean-Claude, Diégo)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: BRUS (Philippe, François, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: LABADIE (François, Jean, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vergt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: LOPEZ (Julie, Caroline, Nina), épouse DUPRAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vergt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: HONORÉ (Delphine, Marie, Cécile), épouse GAMEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Audrey MORISAUX-CARON »
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: GOURSAUD (Philippe, Michel, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Coutras (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: PROVEUX (Sarah, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Coutras (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: PINC (Erwan)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: FEUGNET (Sébastien, Marc, Jean, Etienne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: GOURSAUD (Philippe, Michel, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: FEUGNET (Sébastien, Marc, Jean, Etienne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: PROVEUX (Sarah, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe GOURSAUD et Sarah PROVEUX, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Coutras (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: PINC (Erwan)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Sébastien FEUGNET, Erwan PINC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: TOUTARD (Olivier, Guy)
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « AURALAW »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: CHEVALIER (Sylvain, Yves, Jean)
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « AURALAW »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Montbrison (Loire)
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: MARECAL (Thierry, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « AURALAW »
huissier
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: CHEVALIER (Sylvain, Yves, Jean)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AURALAW »
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: TOUTARD (Olivier, Guy)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AURALAW »
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: PECOUL (Stéphanie, Catherine, Marie)
Objet:
huissière de justice associée exerçante
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « V.B.P. », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: Christian JARDIN
inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Gilles FIEVRE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Esther BENBASSA
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Michael LANGLET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des personnes morales gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Remplace:M. Claude LASHERMES
Groupe:
date_fin="2024-01-26"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain PEREA
désigné par le président de l'Assemblée nationale le
10 février 2021
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Thomas RUDIGOZ
Groupe:
date_fin="2024-01-26"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Louis-Jean de NICOLAY
désignés par le président du Sénat le
1er février 2021
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
date_fin="2024-01-26"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Didier RENOUX
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Marc BERTRAND
Groupe:
date_fin="2024-01-24"
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Thierry COGNET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:M. Gaël BOUQUET
Groupe:
date_fin="2024-01-24"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Brigitte CHARRET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
22 Avril 202122/04/2021
De: Brigitte CHARRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain Schuhl
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain Schuhl
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Pierre Sagaut
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Gérald Pignie
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Malik Ghallab
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Tony Arts
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Sylvie Pommier
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Elsa Cortijo
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Stéphanie BESNIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe de service, directrice générale adjointe du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Emile BOUJU
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
suppléant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Shannon SEBAN
Objet:
cheffe adjointe de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-04-15"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: MIELLOT (Francis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: CARLIER (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: PEARSON (Chloé)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: OGE (Jennifer)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: Jean-Christophe NIEL
Objet:
directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
22 Avril 202122/04/2021
De: Laure TOURJANSKY
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Valérie Michard contrôleuse de l'Institut
national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Caroline Geindre
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Nadine Eisenmann
chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Christelle Minodier
chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Olivier Rouseau
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Sébastien Prévost
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Olivier Parisot
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Kamal Nebhi
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Christophe Muller
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Antoine Magnant
directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Thibaud Lorne
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Gaël Grimard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain Grelet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Jean-Luc Genay
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Bertrand Dumonteil
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Céline Villeneuve
inspectrices principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Valérie Séguy
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Sandrine Rouanet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Marie Rivadulla
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Maïa Pons
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Florence Ployart
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Vanessa Pastor
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Nathalie Metz
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Sonia Louis-Marie
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Marie-Elisabeth Goullin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Laurence Denis
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Benoîte Darcy
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Christelle Borg
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Stéphanie Antognarelli
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Cannelle Mérian
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Patrice Cartraud
directeur de l'unité UMR6183
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Avril 202122/04/2021
De: Olivier MAUFFRET
Objet:
à compter de la date de la présente décision, représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Anne CHRISTOPHE
Objet:
à compter de la date de la présente décision, représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 2ème classe
En remplacement de
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Marie-José CASANOVE
Objet:
représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directrice de recherche de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Geneviève BELANGER
Objet:
représentante suppléante de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Maguy JABER
professeur des universités de 2ème classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut Chimie, du 01/01/2021 au 31/12/2022 pour 25% de son temps de travail
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Lucie TACHEAU
(IE)
Objet:
responsable du service des ressources humaines de la délégation Paris-Centre
Remplace:Mme Dominique LE FUR
Groupe:
date_debut="2021-05-03"
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Antonino Marco SAITTA
Professeur des Universités de classe exceptionnelle à Sorbonne Université
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au
31 août 2021
Groupe:
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Isabelle Sagnes
directrice de recherche 1ère classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
pour 50% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
renouvellement
22 Avril 202122/04/2021
De: Valentin Palilea
Professeur des universités à I'ENSAI
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche n° 9194 intitulée « Centre de Recherche en Economie et Statistique - CREST », jusqu'au terme du mandat de l‘unité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
22 Avril 202122/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.