22 Mai 2012

De: Yvon Robert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201222/05/2012
De: Valérie CASTERAN épouse BRUNET
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors
date_debut="2012-06-30"
cessation de fonction
22 Mai 201222/05/2012
De: Laurent CARASSOU
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Viviane LARRE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
cessation de fonction
22 Mai 201222/05/2012
De: Valérie CASTERAN épouse BRUNET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cahors
date_debut="2012-06-30"
cessation de fonction
22 Mai 201222/05/2012
De: Chantal SOUALLE épouse HOAREAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Patricia JEAN DIT CADET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
cessation de fonction
22 Mai 201222/05/2012
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. François MUGUET
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
désignation
22 Mai 201222/05/2012
De: Etienne Grass
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Jérôme Teillard
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Eric Lajarge
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Lionel Collet
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Rémy Gicquel
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Gilles Gateau
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Nicolas Grivel
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre chargé du Parlement, et des relations avec les élus, chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Stéphane Israël
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Rémy Rioux
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Olivier FAURE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller spécial
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Christophe DEVYS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Jean-Philippe THIELLAY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Rodolphe GINTZ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les comptes publics
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Julien RENCKI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'économie, les finances et les entreprises
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Stéphane VERCLYTTE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller défense
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Laurent PIC
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Denis BERTHOMIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller culture
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Cécile RAQUIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique (décentralisation et réforme de l'Etat)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Marie-Anne LÉVÊQUE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère fonction publique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Bertrand Gaume
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Jérôme Saddier
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Maurice Bestoso
contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire
Objet:
dans les limites
prévues aux articles 7 et 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception des refus de visa portant sur des questions de principe
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Amélie Verdier
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Pascal Sanjuan
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Philippe Novel
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Jérôme Teillard
directeur adjoint du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Etienne Grass
directeur du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Arnaud de Varax
administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Richard Wagner
Commissaire général
chargé des fonctions de sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Bertrand Vallette d'Osia
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Didier Tessier
Colonel
chef du bureau « soutien »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Pierre Roche
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Jean-Marc Ripoll
Général de division
chargé des fonctions d'adjoint au directeur, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Denis Parmentier
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Jacques Parenty
Colonel
chef du bureau « mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Jean-Louis Paccagnini
Général
chargé des fonctions de chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Franck Hédin
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Romain Grosset
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Frédéric Crénicy
administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Philippe Caplain
Colonel
chef du bureau « administration-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Stéphane Caiazzo
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Jacky Berne
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du bureau « appuis »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Stéphane Israël
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Géraud Guibert
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Renaud Vedel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Jean Daubigny
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Sébastien Gros
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Rémy Rioux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Eric GIMEL
Assistant Ingénieur CNRS
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n° USR 3225
à compter du 1 er juin 2012
Groupe:
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Patrick Netter
directeur de l'institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, l'avenant n° 3 à la convention confiant au Groupement d'intérêt économique « Centre
autorite_delegation="Président du CNRS, l'avenant n° 3 à la convention confiant au Groupement d'intérêt économique « Centre"
délégation de signature
22 Mai 201222/05/2012
De: Véronique DOQUET
directrice de recherche
Objet:
membre du bureau du conseil scientifique de l'institut sciences de l'ingénierie et des systèmes
Remplace:M. Christian JUTTEN
Groupe:
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Christophe CLANET
Directeur de recherche du CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
date_fin="2012-09-30"
nomination
22 Mai 201222/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.