22 Mai 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Béatrice GIVRAN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 201922/05/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 201922/05/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: Lallement (Patricia, Gisèle, Martine)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Bessède (Claire)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée national Eugène Delacroix
Groupe:
date_debut="2019-06-05"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: François MAINSARD
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: GILLET (Arnaud)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-08-01"
corps="Sous-préfets"
titularisation
22 Mai 201922/05/2019
De: GENESTE (Cécile)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-06-19"
corps="Sous-préfets"
titularisation
22 Mai 201922/05/2019
De: CORNET (Marie)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-08-08"
corps="Sous-préfets"
titularisation
22 Mai 201922/05/2019
De: Florence BOUGNAUD-VEDEL
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Jean-Luc TANNEAU
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Claire MOURET
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Remplace:Mme Evelyne MELI
Groupe:
ecole
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Laurent ALAPHILIPPE
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du musée du Louvre
Remplace:M. Jean-Fernand AMAR
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Sylvie FOUCHER
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du Théâtre national de Chaillot
Remplace:Mme Véronique BONNEFOI
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Jean-Christophe GIOCANTI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut national du patrimoine
Remplace:Mme Marie-José ARNAUD
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Ghislaine BALA
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Remplace:Mme Marie-José ARNAUD
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Valérie DECOOPMAN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Remplace:Mme Carole JOUANNES
Groupe:
ecole
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Philippe REIGNIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Remplace:M. Philippe RAFFIER
Groupe:
ecole
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Lionel LEFEBVRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de mai »
Remplace:Mme Marie-Annick SAMBRONI
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Zdenka AVRIL
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
responsable de l'unité départementale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Groupe:
date_fin="2019-11-30"
reconduction
22 Mai 201922/05/2019
De: Anne-Lise ULMANN
Objet:
membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Nathalie MONCEL
Objet:
membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Cécile JOLLY
Objet:
membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Pascal PFISTER
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Catherine NAVIAUX-BELLEC
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat
Objet:
conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
désignation
22 Mai 201922/05/2019
De: Catherine GODEFFROY
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Bertrand ROJAT
ingénieur général des mines, en disponibilité
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2019-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Lavallart (Benoit)
représentant du ministère chargé de l'enseignement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Schwartz (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Paoletti (Anne)
représentante du ministère chargé de l'enseignement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Bérille (Jocelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Chanchole (Marie)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Munforte (Gala)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Mireille GUEHL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
22 Mai 201922/05/2019
De: Mireille GUEHL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Brigitte LUTGEN
assistante de service sociale de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
22 Mai 201922/05/2019
De: Brigitte LUTGEN
assistante de service sociale de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Bichat (Pougajendy)
attaché principal de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Carpentier (Stéphanie)
attachée principale d'administration du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
22 Mai 201922/05/2019
De: EPINAY (Denis)
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Hélène LE GAL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Jean-François GIRAULT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Véronique VOULAND-ANEINI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. David BERTOLOTTI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: François BONET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Remplace:M. David IZZO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Claudia SCHERER-EFFOSSE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Pierre-Henri GUIGNARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Luis VASSY
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Philippe LALLIOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Christophe BOUCHARD
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:Mme Véronique VOULAND-ANEINI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-21"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mai 201922/05/2019
De: Gandolfi (Grégory)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-06-01"
réintégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Gandolfi (Grégory)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
22 Mai 201922/05/2019
De: Didier BEAUVAIS
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
date d'expiration de son premier mandat
président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extra-judiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Mai 201922/05/2019
De: SINGER (Thomas, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: NASR (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: VIEU (Vincent, Marc, Louis, Gaston)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Veynes (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
transfert
22 Mai 201922/05/2019
De: BEN TURKIA (Nordine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS, Christophe LACROIX et Nicolas-Jean AMALFI »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: DRUON (Lucie, Ginette, Marcelle), épouse GUILLEMAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: LE COZ (Sophie, Anne, Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: GUISE (Bruno, Jean, Marie, Camille, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno GUISE, Frédéric NEKADI et Guillaume LHERAUD, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Royan (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: SASSIER (Pierre, Georges, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « BOURGOIN & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: JOUYET (Théophile, Paul, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: NOUGUIER (Adrien, Philippe, Lubin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: RIBAUD (Alexandra, Jane)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: HENRY (Jennifer)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: BONNET (Alexandrine, Amaryllis)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigueperse (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: MATHIEU (Laure, Sophie), épouse GUILLARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, Olivier DAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
reprise de fonctions
22 Mai 201922/05/2019
De: BOEREZ (Bernard, Jean, Marie, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: DAMBIER (Alison, Agnès, Valentine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: NOT (Fabien, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Foch, SCP de notaires »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: CAFFIER (Anne-Flore, Valérie)
anciennement prénommée Valérie, Anne, Flore
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
transfert
22 Mai 201922/05/2019
De: SIGNORET (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET »
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: SANLAVILLE (Audrey, Madeleine, Mathilde)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « COQUELIN & ASSOCIES Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: SOURISSE (Sabine), épouse THERON
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: BRIDENNE (Emmanuel, André, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Sabine SOURISSE et Emmanuel BRIDENNE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Aurélie Bretonneau
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Pierre VALLEIX
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-06-08"
date_fin="2021-04-07"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Pascale DESJONQUERES
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Frédéric GILLARD
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Aurélie REYNAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Aurélie REYNAUD
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Nathalie TARBY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Nathalie TARBY
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte AVELINE PERVEZ
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Edward BAUGNIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-05-26"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Géraldine BRUN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2019-06-20"
duree="trois ans"
ecole
détachement
22 Mai 201922/05/2019
De: Annie DETOLLE-BASSET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Anissa AIT OUARET-JALADE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Laurent MARCADIER
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de son
article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas Janicot
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thibaut Félix
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Aurélien Caron
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Cécile Renault
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Louise Cadin
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Simon CHASSARD
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Thomas ODINOT
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Mélanie VILLIERS
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Dorothée PRADINES
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Catherine BOBO
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
(deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Frédéric Dupin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection générale territoriale du Sud-Ouest
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Thierry Gillet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Laurent Chausseray
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Claude Haillot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Olivier Vuillemin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Olivier Vuillemin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Thierry Gilet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Vincent Carmigniani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Fanny Lescure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Florence Deshoux-Codet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Olivia Burg
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Nelly Moron
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Pascal ROINEL
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Rodolphe Hardel
Commissaire de 1re classe
chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement des cabinets de la ministre des armées et de la secrétaire d'Etat, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Charlotte Delelis
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement des cabinets de la ministre des armées et de la secrétaire d'Etat, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Jean-Michel Fietier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Pauline Gluski
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Elisabeth Peyroux
Objet:
CR
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Géraud Magrin
directeur de l'unité UMR8586
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Alexis Sierra
trésorier du GIS Institut des Amériques
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques
les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Paul-Henri Giraud
secrétaire général du GIS Institut des Amériques
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques
les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Marion Magnan
responsable du GIS Institut des Amériques
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques
les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Natalia HACQUART
(AI)
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er :
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Sylvie ARCHAIMBAULT
(DR)
à
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er :
date_fin="2019-05-31"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Lubov JURGENSON
directrice de l'unité UMR8224
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Muriel Sinanidès
Objet:
directrice déléguée aux cadres supérieurs
Groupe:
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Muriel Sinanidès
Objet:
déléguée régionale de la circonscription Centre-Est
date_debut="2019-07-01"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.