22 Juin 1993

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Robert Savy
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 199322/06/1993
De: Buquet (Maurice)
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Verdoulet
officier de paix de la police nationale ; 20 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 2 avril 1993
Objet:
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Giroux (Michel)
contrôleur financier mis à la disposition du contrôle d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. Ract Madoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Viansson-Ponté (Jean)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Delsart (Alfred)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Pirot (Camille)
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentants des entreprises de presse
Remplace:M. Optat (Georges)
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Delsart (Alfred)
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentants des entreprises de presse
Remplace:M. Coudurier (Hubert)
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Ombredane (Dominique)
maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
22 Juin 199322/06/1993
De: Lumbroso (Jean-Claude)
Objet:
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
désignation
22 Juin 199322/06/1993
De: Morin (Denis)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Mariani (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Brunet
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre du budget
Remplace:M. François Carayon
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Crespy (Gilles)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des entreprises de recherche, d'exploitation et de transports de produits pétroliers
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Mallot (Jean)
administrateur civil
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Lecaudey (Marcel)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Silberman (Bruno)
Docteur
Objet:
représentant de la Fédération nationale des syndicats départementaux de médecins électroradiologistes qualifiés
membre suppléant de la Commission nationale de première instance de qualification en radiologie
Remplace:M. Hermann (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché, promue
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
promotion
22 Juin 199322/06/1993
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché, promue
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans ce corps, en cette qualité
avec une ancienneté conservée dans le 1er échelon de 1 an 11 mois 10 jours
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
intégration
22 Juin 199322/06/1993
De: Fouilleroux (Véronique)
Objet:
membre suppléant au sein de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Besnier (Dominique)
Groupe:
date_debut="1993-06-07"
suppleant
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Detot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:M. Thouvenin (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Detot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dissaux (Thierry)
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Calvet (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jaugin (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: de Minvielle (Arnaud)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Vignon (Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Pignol (Roland)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Mante (Georges)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marleix (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Emaer (Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Yves Frouin
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Fontanaud
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Xavier Savatier
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Credeville
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Henry Le Dauphin
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bayet
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Brenneur
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Masson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Charruault
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Wojkowiak (Daniel)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Vincelot (Jean-Henri)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Pothier (Louis)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Pignol (Roger)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Nordmann (Roger)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Marti (Pierre)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Letellier (René)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Le Bastard (Loïc)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Guerin-Petrement (Gilbert)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Guepratte (Jean-Paul)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Goujat (Jacques)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilles (Bernard)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Eugene (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Debette (François)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Dalin (Louis)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Clapier (Roger)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Chevalier de Lauzières (Yves)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Bohly (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Azcue (Dominique)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Rougier Le Coq (Violette)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ainsi qu'il suit
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-François Guthmann
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marion Guillou
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Eeckhoutte (Michel)
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
après concours professeur d'école nationale vétérinaire en hygiène et industrie des aliments d'origine animale
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et intégré en cette qualité dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale vétérinaire en hygiène et industrie des aliments d'origine animale"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michaud (Jean-Luc)
directeur du tourisme
Objet:
représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Toutain (Lionel)
chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (C.A.S.)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nouvel (Eric)
Objet:
titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marion (Philippe)
Objet:
comme
Groupe:
désignation
22 Juin 199322/06/1993
De: Pheline (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Charpy (Jean)
Groupe:
désignation
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean Trotel
président
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilles Bottine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danielle Khayat, épouse Fiori
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Depardon
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Privat, épouse Braive
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Monique Dane
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Calve, épouse Pierce
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Baptiste Leseigneur
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Chantal Tourard, épouse Lombard
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Germaine Servonnat, épouse Bruel
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Metadieu, épouse Maure
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Bacon, épouse Simonnot
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Olivier Larmanjat
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Ginette Croce
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Madeleine Benhamou, épouse Aubertin
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Bernadette Le Gars
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patricia Genovese, épouse Bolleyn
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Georges Butor
premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Guy Asnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Lilyane Guilloux, épouse Pozwolski
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Levy, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Hubert de Touzalin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Bichard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilles Rivière
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Montelimard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thérèse Leblond, épouse Gregogna
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Eliane Houlette, épouse Barrier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anny Dauvillaire
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Lemau de Talence, épouse de Gliniasty
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Roselyne Crepin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Lydia Alzetta, épouse Görgen
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Isabelle Orvain
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Martres
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Florence Deboeuf
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Alain Raffejeaud
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Chauvelot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Buisson
contrôleur général de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nadia Ajjan
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Martine Provost, épouse Lopin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Raymond Levy
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Mathe
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bruno Waechter
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrice Monin-Hersant
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Gastebois
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Garban
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean Dussard
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Paul Codaccioni
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Roland Catenoix
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Brigitte Borel, épouse Petot
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Claude Monier
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Moignard
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Franck Lapeyrere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yvette Berthon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Paris
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Bloch
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Véronique Nadal
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Alain Pierrard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Balit
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Madeleine Borde
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilbert Marc
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean Durieux
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: François Colcombet
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Philippe Bouret
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Pierre Biswang
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Monique Naves, épouse Petit
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Madeleine Lardet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jérôme Bensussan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Denis Vanbremeersch
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Grivel
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-France Bruneau
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Jean Draeher
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sylvie Dailland, épouse Maunand
juge au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Noëlle Campocassi, épouse Couzinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Josèphe Bondet
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Hussenot
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Garrec
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Guy Compain
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Colette Le Proux de la Rivière
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Premier juge
Remplace:
M. Cuenot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Joël Mocaer
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Schvester, épouse Cochet
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Dupouy
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Remplace:M. Couste
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Chantal Reoyo
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Pouchet
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cognac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean Faissolle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Premier juge placé
Remplace:
Mme Dupouy
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Louis-Marie Cheminade
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:M. Arrighi
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Suquet, épouse Mollet
premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
M. Daniau
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Irène Carbonnier
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
M. Taillefer
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Louis Couste
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:Mme Carbonnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Claude Arrighi
conseiller à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Bourdoncle
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Annie Antoine
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Louis Belgodere de Bagnaja
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:
M. Bouys
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Avon
premier juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Remplace:M. Moignard
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Julie Marcantei
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Pascal Martres
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Philippot
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Mury
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Premier juge
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bertrand Lemercier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Legeard
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: André Angibaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Desport
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Gambert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Procureur de la République
Remplace:
M. Chassin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Cholin, épouse Scheibling
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
Mme Kapella
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Marie Besse
substitut placé auprès du procureur général près le cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Midy
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Brice Raymondeaud-Castanet
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Stoltz
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Bricout
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danielle Lebecque, épouse Kapella
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:M. Compain
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Gruyelle, épouse Lecointe
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Coudray
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Petitprez
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bonnecarrere
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Muriel Favier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Merlino
juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Olivier Etienne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dalmaz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Moatty
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Couchet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Guerin
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Varlamoff
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danilo Camurri
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Brault
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Louis Charvet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Zanoto
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Alexandre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Guerin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Chantal Domages, épouse Maraval
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Lambert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marc Gouton
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Calmettes
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier juge
Remplace:
M. Guery
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jehan Hilaire
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Loriferne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie Bonneau, épouse Breton
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Premier juge
Remplace:
Mme Brejoux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jeanne Szalay, épouse Cordas
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:Mme Fayolle
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Bernard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Lambert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marcantei
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Guery
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:M. Lapeyrere
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Couchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Somnier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Leroy
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Woytt
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Besset
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Alenda
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie Walther, épouse Lapeyrere
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du second grade, second groupe
Remplace:M. Leroy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Lasry
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Laure Macaire
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Larbaud, épouse Girot
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Ville
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Dautun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République
Remplace:
M. Nalbert
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Laurence Tinseau, épouse Ledru
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Postel, épouse Gailly
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Hubert Dujardin
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Brigitte Chemin
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nadia Brousset-Testulat
magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Charruault
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:
M. Lallier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Cazal
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Petriat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Georgin, épouse Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Baujault
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Hilaire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Janine Soules, épouse Brault
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Sarrau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan
vice-président du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Rebuffet
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
22 Juin 199322/06/1993
De:
Lottin
Objet:
Vice-président du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:
Mme Jourdan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
charge
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Pierre Couturier
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
charge
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.