22 Juin 1994

De: Viel (Dominique)
sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Hangard (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Viel (Dominique)
sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Hangard (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Viel (Dominique)
sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Hangard (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Laurent (Véronique, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Crayssac (Guy, Albert)
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Treich (Nicole)
Objet:
radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 199422/06/1994
De: Lannuzel (Jean-Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
Remplace:M. Rouillon (Jean)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Borowski (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Couture (Pierre-François)
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Léger (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Putfin (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Remplace:M. Sevestre (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Lasserre (Bruno)
directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Couture (Pierre-François)
Groupe:
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Putfin (Guy)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Remplace:M. Sevestre (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Couture (Pierre-François)
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Léon (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Borowski (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Couture (Pierre-François)
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Pistolet (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Borowski (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Couture (Pierre-François)
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Léon (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Borowski (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Gillet (Michel)
chef du bureau de la politique sociale de La Poste et de France Télécom au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Samson (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Putfin (Guy)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Remplace:M. Sevestre (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Pistolet (Jean-Paul)
sous-directeur, chargé du service des personnels et des activités sociales au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Léon (Guy)
Groupe:
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Millotte (Marius)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'hôpital principal de Dakar (Sénégal)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean Barrouillet
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:M. Maurice Boisson
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Viel (Dominique)
sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Hangard (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Quéré (Noël, Yvon)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 199422/06/1994
De: Marc Dano
Objet:
conseiller technique
date_debut="1994-06-22"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Okerman (Patrick, Jean-Claude, Désiré)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Gatimel (Didier, Pierre, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Gatimel (Didier, Pierre, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Juin 199422/06/1994
De: Renty (Paul, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Renty Paul et Renty François, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
22 Juin 199422/06/1994
De:
Vitry
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1995
Membres civils suppléants
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1995"
suppleant
composition
22 Juin 199422/06/1994
De:
Gicquel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1995
Membres civils suppléants
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1995"
suppleant
composition
22 Juin 199422/06/1994
De:
Voelckel
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1995
Président
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1995"
composition
22 Juin 199422/06/1994
De:
Mailloux
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1995
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1995"
composition
22 Juin 199422/06/1994
De:
Gélineau
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1995
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1995"
composition
22 Juin 199422/06/1994
De: Le Menestrel
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1995
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1995"
composition
22 Juin 199422/06/1994
De:
Delvolvé
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1995
Membres titulaires
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1995"
composition
22 Juin 199422/06/1994
De:
Flouzat
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1995
Membres titulaires
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1995"
composition
22 Juin 199422/06/1994
De: Robert Puissant
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Daniel Jouanneau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Benkemoun (Richard, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Richard Benkemoun, Eric Marre et Danièle Leveque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Benkemoun
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
22 Juin 199422/06/1994
De: Barbier (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique
Remplace:M. Chantereau (Pierre)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Delon (Francis)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:Mme Leroy (Anne-Marie)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Baudouin Goepp
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Feignier
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Patrick Caille
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Georges Boh
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jane Wintrebert
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Isabelle Sandret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Rosette Saby
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Geneviève Rialle
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Pénine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marie-Christine Devevey
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Ducamin (Bernard)
Groupe:
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Lejuste (John-Karl)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Chauchat (Jacques-Ferdinand, T.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Trutié de Vaucresson (Geoffroy)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Savre (Christophe, M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Ribiollet (Christophe, M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Repellin (Thibault, Y., E., M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Poireau (Cyril, J., M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Norlain (Mathieu, P., L.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Morel de Villiers (Geoffroy, M., G.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Mesnet (Henri, M., E., S.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Marczak (Pierre, A.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Lucat (Eric, R., L.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Loddé (Bertrand, M., J.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Laparra (Louis-Antoine, M., E.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: La Rochebrochard d'Auzay (Eric, M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Jeanne (François, R., P., J., F.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Jaubert (Guillaume, L., M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Japiot (Thierry, M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Huiban (Patrice, Y., B.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Guyader (Arnaud, P.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Guerin (Cédric, M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Gronier (Séverin, D., R.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Gravier de Vergennes (Charles, S., H., F., J.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Goujon (Arnaud, P.-H., O.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Gense (Eric, C., P.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Garaudet (Nicolas, A., M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Flour (Jacques, J.-M., J.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Fayet de La Tour (Olivier, L., M., H.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Fabre (Vincent, H.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Epiphanic (Guillaume, J., C.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Edel (Frédéric, C.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Decocq (Guillaume, M., P.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: De Roffignac (Alexis, M., M., L.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: De Ribier (Pierre-Denis, L., M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: De Riberolles (Benoît, J., F., M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: De Laforcade (Thomas, M., H. R.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: De Dieuleveult (Thibault, G., H., M., C.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Corneille (Stéphane)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Constant (Guillaume, B., D.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Chavanes (Hervé, P., H., M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Boudoux d'Hautefeuille (Gaëtan, M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Blanc (Stéphane, E., H.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Bizien (Christophe, R.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Bertile (Rodolphe, S.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Bercher (Laurent, B., S.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Bedouet (François, J., R.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Barral (Philippe, J.-C., M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Bansept (Laurent, R.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Azaïs de Vergeron (Mathias, J., M.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Amyot d'Inville (Aymeric, G., M., J.)
(série 2)
Objet:
II. - Liste des admissibles français du concours Sciences économiques
Groupe:
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Delaunay (Christophe, Claude, Maurice)
Objet:
au concours interne ouvert en 1994 pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
corps="Commissaires de la marine"
admissibilité
22 Juin 199422/06/1994
De: Xavier Palisson
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michel Lehalle
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Alain Casanova
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Claude Przopiorski de Cay
réviseur en chef
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marc Kreckelbergh
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marie-Christine Querci
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Catherine Gras
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Sophie Brunelle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exlusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michel Lehalle
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exlusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Alain Casanova
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Claude Przopiorski de Cay
réviseur en chef
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marc Kreckelbergh
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marie-Christine Querci
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Catherine Gras
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Sophie Brunelle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Claude Reisman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Remplace:M. Ducamin (Bernard)
Groupe:
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-François Desmazières
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Pierre Bobillo
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Monique Tari
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
sous-directeurs
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Bertrand Lévy
Objet:
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Colas Durrleman
Objet:
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Gaye (Christine, Françoise, Josette)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bosc (Bernard, Robert, Pascal)
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Claude Reisman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.