22 Juin 2005

De: Beghin (Eric, Paul, Adrien)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Declerck et Eric Beghin, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Douai (Nord)
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle François Boron, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Belfort"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Cazali (Robert, André, David)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Cazali (Jean-Yves)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Cazali et Jean-Yves Cazali, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Besançon (Doubs)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Besançon"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Roche (Olivier, Marie, Bernard, Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Lammens et Thierry Lammens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Baroeul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Lardiere (Ludovic, Alain, Clément)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jean-Marie Grataud et Serge Tomljanovic, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Thierry Drack
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Bruno Sabliere
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pascal Lelarge
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
22 Juin 200522/06/2005
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
22 Juin 200522/06/2005
De: Olivier Breuilly
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Chaillou (Charles)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale de deux ans
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2007)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Zannotti (Antoine)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Sohier (Arnaud)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Pannier (Nicolas)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Onana Ateba (Victorin)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Moroni (Marco)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Leclerc (Franck)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Lallemand (Thibaut)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Jouis (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Hamzawi (Abraham)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Gustin (Etienne)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Gravier (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Gilles (François-Emmanuel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Ecolan (Jildaz)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Droguere (Christophe)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Bourgeois (Manuel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Blervaque (Emmanuel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Berg (Claude)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Beaugrand (Vincent)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Bablot (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Aidara (A1exandre)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Moulin (Zys)
(Marie-Cécile)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Makarenko (Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Le Roux (Armelle)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Lannebere (Susan)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Duley (Nathalie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Deligne (Sabine)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Blondot (Caillabet)
(Chantal)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Pour une durée maximale d'un an
(du
1er novembre 2005
au 31 octobre 2006)
Groupe:
ecole
admission
22 Juin 200522/06/2005
De: Cheroyan (Guillaume, Charles, Richard)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Elbeuf (Seine-Maritime)
Remplace:M. Dupeyroux (Robert, Emile, Marie)
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Priol (Bertrand, Alain, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gautier et Bertrand Priol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Decemme (Didier, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Decemme et Isabelle Callede-Decemme, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuvic-d'Ussel (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Dié (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Dié"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Gérard Longuet
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Alain Lambert
Groupe:
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Eric Lagel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Patrick Levaye
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Xavier Laverdant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Farida Cherkaoui
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Fatiha Benatsou
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Catherine Ostin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Wladimir Gauthier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
cabinet="Premier ministre"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Bruno Souchon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés parlementaires
cabinet="Premier ministre"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Bertrand Sirven
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attaché de presse
cabinet="Premier ministre"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Marion Delaigue-Natali
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés parlementaires
cabinet="Premier ministre"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierre de Montlivault
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(écologie et développement durable)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Gonzague Arnoulx de Pirey
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(travail, emploi et formation professionnelle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jérôme Leonnet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(sécurité)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Alain Resplandy-Bernard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(sports, logement et vie associative)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Michaël Jansen
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations franco-allemandes)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Thierry Damerval
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(recherche et innovation)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Benoît Yvert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(prospective)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Frank Melloul
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Philippe Mutricy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean de L'Hermite
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(libertés publiques et outre-mer)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Grégoire Heuzé
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(grandes entreprises, stratégies industrielles et espace)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Xavier Hürstel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(fonction publique)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Frédéric Mondoloni
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(défense et affaires stratégiques)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Eric Pilloton
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(aménagement et administration du territoire)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pascal Viné
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(agriculture)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Antonin Baudry
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires économiques internationales)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Rainier d'Haussonville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires économiques européennes)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Emmanuel Lenain
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires multilatérales)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jérôme Fehrenbach (réforme de l'Etat)
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Blaise Mistler (Assemblée nationale-Sénat)
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Alain Demarolle
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller économique et financier
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Eric Gross
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la culture
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Alain Régnier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Marc Delion
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'équipement et les transports
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Paul Desneuf
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation et la recherche
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierre-Franck Chevet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, l'innovation et les nouvelles technologies
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Christophe Farnaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jérôme Fournel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Véronique Guillermo
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du service de presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour les affaires réservées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pascale Andréani
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre, chargée des affaires européennes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Ulrike Decoene
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(études)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Claire Legras
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(santé, assurance maladie, famille et dépendance)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Mathilde Lemoine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(macro-économie et fiscalité)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Chantal Moreno
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(coopération décentralisée, francophonie et droits de l'homme)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Nadine Izard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(chef du secrétariat particulier)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Emmanuel Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
date_debut="2005-06-20"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Frédéric Lepers
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
date_debut="2005-06-13"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Armand Huby
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des enseignements
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du
16 juin 2005
susvisé
Groupe:
habilitation
22 Juin 200522/06/2005
De: Serge Guillen
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens, et
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
16 juin 2005
susvisé
Groupe:
habilitation
22 Juin 200522/06/2005
De: Guinot (Pierre, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auxonne (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Rat (Suzel, Lydie, Michèle), épouse Bourdarie
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auxonne (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Guinot (Pierre, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Auxonne (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Broussas (Fabien, Joël)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gex (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Fournier (Alexandra, Julie, Pascale), épouse Ouvry
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gex (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Cartier (Bernard, Louis, Antoine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gex (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Priol (Bertrand, Alain, Noël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier Saint-Mleux et Claude-Olivier Charmet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Combourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Lacourt (Charles, Marie, Jacques, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier Saint-Mleux et Claude-Olivier Charmet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Combourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Charmet (Claude-Olivier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Saint-Mleux et Claude-Olivier Charmet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Combourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Fertier (Stéphane)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jullien, Lecharny et Rol, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: de Combes de Montagut de Combas (Yannick, Paul, Yvan)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie de Combas et Yannick de Combas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Decemme (Didier, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Van de Velde (Vincent, Jacques, Raymond)
huissier
huissier_residence="Objat (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Vincent Roger
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Paillié (Fabien, Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Chantry (Michel)
huissier
huissier_residence="Chauny (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pertuisot (Roger)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Guyot (Jean-Paul)
huissier
huissier_residence="La Clayette (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Dominique Lebrun
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
inspecteur général de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Louis Nembrini
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Roger Mezin
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Gilbert Knaub
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: François Decoster
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Marc Foucault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Guénola du Couëdic
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Alix de la Bretesche
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Béatrice de Lavalette
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jourdain de Thieulloy (Xavier)
Objet:
prend effet
4 avril 2005
Groupe:
désignation
22 Juin 200522/06/2005
De: Thieulloy (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNAA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Juin 200522/06/2005
De: René Klein
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Serge Kancel
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Anita Weber
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Sébastien Dupuit
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jacques Charpillon
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Michel Berthod
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Caputo (Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Caputo (Patrick)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Thierry Vincendeau
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Thierry Vincendeau
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Alain Mitry
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Alain Mitry
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Antoine Baudry
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Antoine Baudry
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Vincent Poiraud
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Vincent Poiraud
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Mitry (Grégoire, Bruno, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Mitry (Alain, Marie, Ferdinand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.