22 Juin 2010

De:
Mme
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
représentants des personnels enseignants
sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Philippe Jaymes
suppléant
en remplacement de madame
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
représentants des personnels enseignants
sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Michel Binet
suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
représentants des personnels enseignants
sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Remplace:Mme Nicole Benassat
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Valérie Huet de Guerville
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
représentants des personnels enseignants
sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Remplace:Mme Viviane Ruant
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Valérie Huet de Guerville
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
représentants des personnels enseignants
sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Foulques Chombart de Lauwe
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Mathieu Gallet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2010-05-28"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Lapeyre (Françoise, Roberte, Josiane)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Ricard (Jean-Marc, Gabriel, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
9 avril 1996
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Lefebvre (Paul)
de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: MARZONA (Jacques)
de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: MARZONA (Jacques)
Agence de services et de paiement
Objet:
tableau d'avancement (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'agents du corps des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement est établi
Groupe:
inscription
22 Juin 201022/06/2010
De: LEFEBVRE (Paul)
FranceAgriMer
Objet:
tableau d'avancement (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'agents du corps des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement est établi
Groupe:
inscription
22 Juin 201022/06/2010
De: Alain Thiénot
à Taissy (Marne)
Objet:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les négociants
Remplace:M. Yves Dumont
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: DELORME Bernard
attaché principal de 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-08-04"
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: VIENAT Michel
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Simon (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles auprès de la société DCNS (DCNS Services Brest)
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Teyssonnières (Bernard, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2010-09-11"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Ripoll (Jean-Marc, Félix)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Général de brigade
nommé commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de l'école de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
Général de brigade
nommé directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Mary (Guy-Daniel, Emmanuel, François)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la navigabilité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Fabre (Frédéric, Henri)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Régnier (Jérôme, Christian, Théodore)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2010-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Soulet (Serge, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bourdeau (Jean-Marc, Claude, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé sous-directeur « finances-budget-comptabilité » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
conseil_des_ministres
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juin 201022/06/2010
De: Thuet (Frédéric)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant en second des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Ribes (Alain, Dominique, Gérard)
Commissaire colonel
nommé sous-directeur « achats-soutiens » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2014
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Glin (Gilles, Clément, Louis)
Colonel du génie
nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Garrigues (Serge, Bernard)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Cousson (Jean-Louis, Edmond, René)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est et directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2012
conseil_des_ministres
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Jacques MESTRE
professeur à l'université Aix-Marseille-III, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2010
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Hervé LECUYER
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Christian-Albert GARBAR
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Jean DEVEZE
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Muriel FABRE-MAGNAN
professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Hélène AUBRY
professeure à l'université Paris-XIII - Paris Nord
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Dominique LECOURT
inspecteur du travail, en fonctions à l'unité territoriale du Nord-Lille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-07-01"
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Lionel LASCOMBES
directeur adjoint du travail, en fonctions à l'unité territoriale de la Vendée
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2010-07-01"
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Marie Christine MARGEOT
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2010-07-01"
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Eric MERLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard GRYNKO
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Claudine CAUCHOIS
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Catherine BARRE
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Claudine CAUCHOIS
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du Val-de-Marne
date_debut="2010-06-01"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Christian TOULET
administrateur de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine
Remplace:M. Jean-Paul FRANCOIS
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Pierre-André Périssol
ancien ministre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: MACÉ (Benoît, Jacques, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean GEFFROY et Laurent RAISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baud (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: GEFFROY (Jean, Louis, Henri, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent RAISON et Benoît MACÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Baud (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: GEFFROY (Jean, Louis, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean GEFFROY et Laurent RAISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baud (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: HUVELIN (Valérie, Laurence, Sylvie), épouse ROUSSEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE et Philippe PRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: NAVARROT (Sylvie, Valérie), épouse DEBOURBE
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Arreau (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: REGAGNON (Jacques, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé
notaire
notaire_residence="Arreau (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: NAVARROT (Sylvie, Valérie), épouse DEBOURBE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé
notaire
notaire_residence="Arreau (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Patrick WIART
directeur de la maison d'arrêt de Caen
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de Force ouvrière
Remplace:M. Christophe DEBARBIEUX
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bruno Vergobbi
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les représentants des usagers
Société d'aménagement régional
Remplace:M. Jacques Plantey
Groupe:
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: JUSSELME (Michelle)
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppléante
Remplace:M. MERLE (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Choisnel (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-05-10"
depart_retraite
admission
22 Juin 201022/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.