22 Juin 2012

De: Laurent Escure
Objet:
pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au 3° ca) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes-Unsa Éducation
Remplace:M. Patrick Gonthier
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Gilles Pétreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français, et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
Groupe:
president
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Christian Loarer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
Groupe:
president
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT
Adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marcelline NICLOT épouse MAIGROT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Philippe BRANDT
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Diane GOINEAU
adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Philippe BRANDT
directeur des systèmes d'information et de l'évaluation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Diane GOINEAU
adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Frédéric EPAULARD
directeur général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Gilles CRESPIN
directeur général adjoint, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Michaël CHRISTOPHE
directeur administratif et financier/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Céline BENOIT
responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'ARJEL
dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'ARJEL"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Murielle Sarouda
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: Alexandre Beaudouin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: de SAUSSURE (Nicolas)
sous-directeur de la sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. GRAVELAINE (Laurent)
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Patrick VASSEUR
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Remplace:M. Jérôme DESPEY
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Daniel (Alain)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de division (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="deux ans"
suppleant
renouvellement
22 Juin 201222/06/2012
De: Mansotte (Christian)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de division (2e section)
titulaire, et le général de division (2e section)
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Juin 201222/06/2012
De: Régis GRIMAL
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Aveyron
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-09-01"
promotion
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Justine VINCENT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Justine VINCENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Michel LE CAVORZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Yves GODIVEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2012-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: François CLAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2012-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Georges Mekki-Kaddache
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-03-01"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Claire DOUCET
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale pénitentiaire
jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
ecole="École nationale pénitentiaire"
charge
22 Juin 201222/06/2012
De: Chantal SIGNAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Marie-Caroline COCHON DE LAPPARENT, épouse BRONNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Christian COPPEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Patrice DOUCHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Marcel KLAJNBERG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Claude ROGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Paul BAZELAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
inspecteur général adjoint des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard DEROYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Jacques PENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Daniel DELPEUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Hubert LEVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Robert SIMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: René-Yves JOSEPH
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Wladimir CHOSTAKOFF
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Véronique ORTET
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Patrick Cazin-Bourguignon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe
Objet:
directeur départemental des territoires de la Marne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 219 601 3 6, ALLOPURINOL ISOMED 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
inscription
22 Juin 201222/06/2012
De: Kader Arif
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Yamina Benguigui
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Michèle Delaunay
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Dominique Bertinotti
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Anne-Marie Escoffier
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Thierry Repentin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pascal Canfin
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Jérôme Cahuzac
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Benoît Hamon
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Guillaume Garot
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Alain Vidalies
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: François Lamy
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Michel Sapin
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Arnaud Montebourg
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Nicole Bricq
Objet:
ministre du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Valérie Fourneyron
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Victorin Lurel
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Aurélie Filippetti
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Cécile Duflot
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Vincent Peillon
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pierre Moscovici
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Delphine Batho
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Manuel Valls
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Geneviève Fioraso
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Laurent Bigue
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace
Groupe:
date_debut="2012-06-27"
duree="5 ans"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Dominique Belascain
Objet:
suppléante
Remplace:Mme Ghislaine Laussucq
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Antoine Scarpaci
Directeur de recherche de 2nde classe au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Gabriel Chardin
Groupe:
date_debut="2012-07-15"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Muriel ALTABEF
Objet:
CR1, Administrateur de l'Unité aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Isabelle ANGELCHIC
AI, Assistant gestionnaire
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Muriel ALTABEF
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Sylvie Schneider Manaury Directrice
adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Sylvie Schneider Manaury DR2
Objet:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De:
Muriel
Objet:
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Catherine Jessus
directrice de l'unité UMR 7622
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Jérôme Guicheux
directeur de recherche à l'INSERM
Objet:
directeur adjoint de cette unité mixte de service
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Patricia Lemarchand
professeur des universités-praticien hospitalier au CHU de Nantes/Université de Nantes
Objet:
directrice de cette unité mixte de service
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marc Chatelet
Objet:
au mandat
directeur de ce GDR
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-François Le Bas
professeur des universités – praticien hospitalier au CHU de Grenoble/Université Joseph Fournier
Objet:
directeur de cette unité mixte de service
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Chantal Remy
directrice de recherche à l'INSERM
Objet:
directrice adjointe de cette unité mixte de service
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Catherine Balladur
ingénieure de recherche
Objet:
directrice de l'unité
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
renouvellement
22 Juin 201222/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.