22 Juin 2017

De: Nicole Pellegrin
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
afin d'occuper l'emploi de conseiller de vice-recteur - déléguée académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de Nouvelle-Calédonie (groupe 2)
pour une première période de deux ans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
date_fin="2019-06-30"
détachement
22 Juin 201722/06/2017
De: Zora LATRECHE
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er juillet 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
Remplace:Mme Saadi OMARRI-HIMMI
Groupe:
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955
relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
3 mai 2017
portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1360 du
13 octobre 2016
modifiant la partie législative du code des juridictions financières
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Eric Doligé
rapporteur sur le projet de loi n° 491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du
14 janvier 1971
entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Millienne Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vialay Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Barrot Jean-Noël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Baichère Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Villiers André
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Larrivé Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Polutélé Napole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
WALLIS-ET-FUTUNA
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gaultier Jean-Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VOSGES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Naegelen Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VOSGES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cherpion Gérard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VOSGES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Viry Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VOSGES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Turquois Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VIENNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Clément Jean-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VIENNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Houlié Sacha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VIENNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Savatier Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VIENNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Henriet Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Buchou Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Latombe Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Aubert Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bompard Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bouchet Jean-Claude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cesarini Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Matras Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Michel-Kleisbauer Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Masson Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Carvounas Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Herbillon Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bridey Jean-Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gouffier-Cha Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Carrez Gilles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Saint-Martin Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mbaye Jean François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Descrozaille Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pupponi François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Da Silva Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vuilletet Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Taché Aurélien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Zumkeller Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TERRITOIRE DE BELFORT
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boucard Ian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TERRITOIRE DE BELFORT
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Terlier Jean
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Folliot Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Demilly Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Leclabart Jean-Claude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maquet Emmanuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ruffin François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Corbière Alexis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lachaud Bastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lagarde Jean-Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Anato Patrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Peu Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Coquerel Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Testé Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ramadier Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lecoq Jean-Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jumel Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bouillon Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Wulfranc Hubert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Adam Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Batut Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fauvergue Jean-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kokouendo Rodrigue
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Parigi Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Riester Franck
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacob Christian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jégo Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Faure Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gauvain Raphaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rebeyrotte Rémy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dirx Benjamin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mignola Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rolland Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Grelier Jean-Carles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Foll Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pichereau Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Perrut Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Verchère Patrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bonnell Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Touraine Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Julien-Laferrière Hubert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rudigoz Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Blein Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Isaac-Sibille Cyrille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fugit Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gassilloud Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cazenove Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Aliot Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Grau Romain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bru Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lassalle Jean
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Habib David
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mattéi Jean-Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chassaigne André
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fanget Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brotherson Moetai
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Potterie Benoît
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dumont Pierre-Henri
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pont Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fasquelle Daniel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Evrard José
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Duvergé Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bilde Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pajot Ludovic
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tan Buon
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rupin Pacôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Person Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Griveaux Benjamin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Guerini Stanislas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Gendre Gilles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maillard Sylvain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bournazel Pierre-Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
18e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mahjoubi Mounir
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
16e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Goasguen Claude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Renson Hugues
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Nury Jérôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ORNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pueyo Joaquim
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ORNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Minot Maxime
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vatin Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Woerth Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bois Pascal
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dassault Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gomès Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NOUVELLE-CALÉDONIE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dunoyer Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NOUVELLE-CALÉDONIE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vercamer Francis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Huyghe Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Di Pompeo Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bernalicis Ugo
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Roussel Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
20e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Quatennens Adrien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chenu Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
19e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bricout Guy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
18e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Houbron Dimitri
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
17e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bruneel Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
16e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hutin Christian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pietraszewski Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ledoux Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Perrot Patrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NIÈVRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hammouche Brahim
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Arend Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Di Filippo Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lioger Richard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mendès Ludovic
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Belhaddad Belkhir
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacques Jean-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rouillard Gwendal
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Molac Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pahun Jimmy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pellois Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pancher Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEUSE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Potier Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bazin Thibault
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Paluszkiewicz Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Garcia Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kamardine Mansour
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYOTTE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Favennec Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYENNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Garot Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYENNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Nilor Jean-Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Letchimy Serge
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Azerot Bruno Nestor
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Courson Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Girardin Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Travert Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MANCHE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sorre Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MANCHE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gosselin Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MANCHE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bolo Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Masseglia Denis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Taugourdeau Jean-Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Orphelin Matthieu
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Morel-À-L'Huissier Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOZÈRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pradié Aurélien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Damaisin Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT-ET-GARONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Freschi Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT-ET-GARONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lauzzana Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT-ET-GARONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ramos Richard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Door Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Ganay Claude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Borowczyk Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cinieri Dino
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mis Jean-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Juanico Régis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Haury Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Daniel Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Rugy François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Leroy Maurice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIR-ET-CHER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Peltier Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIR-ET-CHER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fesneau Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIR-ET-CHER
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vallaud Boris
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LANDES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Causse Lionel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LANDES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Robert Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ratenon Jean Hugues
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lorion David
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sermier Jean-Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
JURA
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Colas-Roy Jean-Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Véran Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Forissier Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jolivet François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Labaronne Daniel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chalumeau Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bachelier Florian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lurton Gilles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Benoit Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Bohec Gaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: André François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Laabid Mustapha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vignal Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Démoulin Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Euzet Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Huppé Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Eliaou Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Solère Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maire Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Marilossian Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Taquet Adrien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bourlanges Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Attal Gabriel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sempastous Jean-Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-PYRÉNÉES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Giraud Joël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-ALPES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Djebbari Jean-Baptiste
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-VIENNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lejeune Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAÔNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Roseren Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Saddier Martial
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cornut-Gentille François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vigier Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Aviragnet Joël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Portarrieu Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Nogal Mickaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lagleize Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cabaré Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Nadot Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Acquaviva Jean Félix
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-CORSE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Castellani Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-CORSE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fuchs Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Becht Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Schellenberger Raphaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Reitzer Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cattin Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Straumann Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Adam Lénaïck
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUYANE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Serville Gabriel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUYANE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathiasin Max
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Serva Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Poulliat Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Simian Benoît
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: David Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Prud'homme Loïc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boudié Florent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cazeneuve Jean-René
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GERS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Berta Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gaillard Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cellier Anthony
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Collard Gilbert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: El Guerrab M'jid
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Habib Meyer
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Petit Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Son-Forget Joachim
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Anglade Pieyre-Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Holroyd Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lescure Roland
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Balanant Erwan
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ferrand Richard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Gac Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Larsonneur Jean-Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Questel Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gouttefarde Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Maire Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vigier Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Marleix Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kasbarian Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dupont-Aignan Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Reda Robin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Villani Cédric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Marlin Franck
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Valls Manuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Raphan Pierre-Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Barbier Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sommer Denis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Alauzet Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cubertafon Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Delpon Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chassaing Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fiévet Jean-Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DEUX-SÈVRES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chiche Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DEUX-SÈVRES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bothorel Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kerlogot Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Fur Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Berville Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Joncour Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Paris Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Delatte Rémi
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Martin Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Moreau Jean-Baptiste
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CREUSE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Colombani Paul-André
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORSE-DU-SUD
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ferrara Jean-Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORSE-DU-SUD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jerretie Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORRÈZE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kervran Loïc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cormier-Bouligeon François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHER
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lambert Jérôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mesnier Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Quentin Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérard Raphaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ardouin Jean-Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Falorni Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bony Jean-Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CANTAL
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Descœur Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CANTAL
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tourret Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bouyx Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Blanchet Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Leclerc Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Vigoureux Fabrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Deflesselles Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Zulesi Jean-Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ahamada Saïd
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Teissier Guy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mélenchon Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Reynès Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
15e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dharréville Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Diard Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Laqhila Mohamed
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lambert François-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thiébaut Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Reiss Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hetzel Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Furst Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Herth Antoine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Studer Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Waserman Sylvain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Michels Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Viala Arnaud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mazars Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Perea Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Menuel Gérard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Besson-Moreau Grégory
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Larive Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARIÈGE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brun Fabrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDÈCHE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dussopt Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDÈCHE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Saulignac Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDÈCHE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Warsmann Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cordier Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brochand Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pauget Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Roussel Cédric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dombreval Loïc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ciotti Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Castaner Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dufrègne Jean-Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Krabal Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Delatte Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bricout Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dive Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Abad Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Trompille Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de la Verpillière Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Breton Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Vaucouleurs Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pouzyreff Natalia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Braun-Pivet Yaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lebec Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Piron Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Granjus Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hai Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bergé Aurore
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Crouzet Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Leguille-Balloy Martine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gallerneau Patricia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Poirson Brune
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Guerel Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gomez-Bassac Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mauborgne Sereine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Muschotti Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Levy Geneviève
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Petit Maud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gaillot Albane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Panot Mathilde
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Park Zivka
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Elimas Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lazaar Fiona
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Moutchou Naïma
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rilhac Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Muller-Quoy Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Verdier-Jouclas Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pinel Sylvia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN-ET-GARONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rabault Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN-ET-GARONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pompili Barbara
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rubin Sabine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Charrière Sylvie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Buffet Marie-George
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Autain Clémentine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kerbarh Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Firmin-Le Bodo Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sylla Sira
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vidal Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Peyron Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lacroute Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Luquet Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Do Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Untermaier Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Corneloup Josiane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bonnivard Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Degois Typhanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fontenel-Personne Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Karamanli Marietta
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Girardin Annick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Javois Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Khedher Anissa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brocard Blandine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brugnera Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cazarian Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gayte Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lasserre-David Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Poueyto Josy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vichnievsky Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pires Beaune Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thomas Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sanquer Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sage Maina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Deprez-Audebert Marguerite
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bourguignon Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maquet Jacqueline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Pen Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Avia Laetitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kuster Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Obono Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
17e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pau-Langevin George
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
15e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Grégoire Olivia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Sarnez Marielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lang Anne-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Louwagie Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ORNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bureau-Bonnard Carole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thill Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Petit Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Osson Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lecocq Charlotte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Liso Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Descamps Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
21e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: De Temmerman Jennifer
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
15e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cattelot Anne-Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Goulet Perrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NIÈVRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rauch Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Zannier Hélène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gries-Trisse Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Peih Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cariou Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEUSE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fiat Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Grandjean Carole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ali Ramlati
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYOTTE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bannier Géraldine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYENNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Manin Josette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Magnier Lise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kuric Aina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Beauvais Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Krimi Sonia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MANCHE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Saint-Paul Laetitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dupont Stella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tiegna Huguette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubois Marianne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Janvier Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rist Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sarles Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Faure-Muntian Valéria
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dufeu Schubert Audrey
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Josso Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: El Haïry Sarah
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Amadou Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brunet Anne-France
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Oppelt Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Errante Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Darrieussecq Geneviève
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LANDES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ramassamy Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bassire Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bello Huguette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bareigts Ericka
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dalloz Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
JURA
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brulebois Danielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
JURA
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacquier-Laforge Élodie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Abadie Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Limon Monique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Motin Cendra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kamowski Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Battistel Marie-Noëlle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chalas Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Meynier-Millefert Marjolaine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thillaye Sabine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Colboc Fabienne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Auconie Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cloarec Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maillart-Méhaignerie Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ménard Emmanuelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubost Coralie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ressiguier Muriel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mirallès Patricia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Grip Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Calvez Céline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Florennes Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hennion Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Faucillon Elsa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dumas Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rossi Laurianne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubié Jeanine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-PYRÉNÉES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boyer Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-ALPES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Magne Marie-Ange
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-VIENNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Beaudouin-Hubière Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-VIENNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bessot-Ballot Barbara
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAÔNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lenne Marion
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Duby-Muller Virginie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lardet Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Riotton Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Abba Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Valentin Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mörch Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Toutut-Picard Élisabeth
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Iborra Monique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vignon Corinne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vainqueur-Christophe Hélène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bénin Justine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mette Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Panonacle Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Couillard Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fabre Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: David Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubos Christelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hammerer Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Biémouret Gisèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GERS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chapelier Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dumas Françoise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cazebonne Samantha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Forteza Paula
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Genetet Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lakrafi Amal Amélia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tanguy Liliane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Melchior Graziella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Feur Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Meur Annaïg
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: O'Petit Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tamarelle-Verhaeghe Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de La Raudière Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Guévenoux Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Montchalin Amélie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rixain Marie-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Romeiro Dias Laëtitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Anthoine Emmanuelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Lavergne Célia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thourot Alice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Clapot Mireille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Genevard Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Charvier Fannette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubois Jacqueline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Batho Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DEUX-SÈVRES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Courson Yolaine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Khattabi Fadila
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Meunier Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORRÈZE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Essayan Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Marsaud Sandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tuffnell Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dumont Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Racon-Bouzon Cathy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Louis Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pitollat Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boyer Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Michel Monica
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
16e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Petel Anne-Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Wonner Martine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Blanc Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Robert Mireille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hérin Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bazin-Malgras Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Taurine Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARIÈGE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Poletti Bérengère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tabarot Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Trastour-Isnart Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brenier Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Valetta-Ardisson Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bagarry Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Peyrol Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vanceunebrock-Mialon Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bono-Vandorme Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Givernet Olga
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
nommé ministre de l'économie
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Richard FERRAND
nommé ministre de la cohésion des territoires
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe CASTANER
nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Roland GUILLOUX
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des ressources humaines de l'Etablissement public
responsable du secteur statut-contrats
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Gilles BURBAN
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Murielle DUMONT
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Sébastien MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Valérie Bénéat-Marlier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers et
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Alain Meunier
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Pierre Heurtel
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers et
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique Hamon
Groupe:
désignation
22 Juin 201722/06/2017
De: Alexandre Fournier
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentant des employeurs publics hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Delphine Lux
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 201722/06/2017
De: Francis NIZET
Objet:
conseiller consulaire
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Agniel (Elisabeth)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
22 Juin 201722/06/2017
De: Agniel (Elisabeth)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201722/06/2017
De: GACHON (Laurence, Fabienne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sauxillanges (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: GENILLIER (Pierre, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sauxillanges (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2017-05-18"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De:
GASC, épouse VIALE
Marie-Pierre, Léontine, Monique
décédée dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
22 Juin 201722/06/2017
De: BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: COZE (Cindy), épouse GACK
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: ODART de RILLY d'OYSONVILLE (Florian, Marie, Hugues, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein des offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limité XAVIER DE LA PERRAUDIERE - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE aux résidences de Saumur et Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: VIELLARD (Philippe, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: VIELLARD (Philippe, Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: CREUZET (Yves, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: MARQUEZ (Karine), épouse MORCILLO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY, François SOGNY et Nicolas TROUSSU, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Val-de-Marne (MAC/VAL)
Objet:
e au département du Val-de-Marne pour affectation aux collections du musée d'art contemporain du
transfert
22 Juin 201722/06/2017
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Pierre Canqueteau
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Manuel Berthou
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aminata Ndongo
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Masures
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Isabelle Batut
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Valérie Scelo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Philippe Bodenez
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des risques technologiques
chargé de la sous-direction des risques accidentels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: David Torrin
ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathias Pieyre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aurélien Gay
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean Boesch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Serge Artico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Annie Normand
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Baptiste Legay
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cédric Bourillet
ingénieur en chef des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat général, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Joël Hoffman
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Xavier Strébelle
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau santé-environnement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Luc Oury
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicolas Monié
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacques Faye
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Vincent Courtray
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe Josseron
administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Marie-Laure Metayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Laure Tourjansky
ingénieure en chef des pont, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Anne-Luce Zahm
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christine Vignon
ingénieure principale d'études sanitaires, adjointe au chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Caroline Henry
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Bérangère Basin
agent contractuel, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Marie-Claire Cocchi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Gilles Rat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Julien DENORMANDIE
Objet:
Auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Sébastien LECORNU
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Brune POIRSON
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Sophie CLUZEL
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé du numérique
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé du numérique"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès de la ministre des armées
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des armées"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Laura FLESSEL
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Agnès BUZYN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Annick GIRARDIN
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Florence PARLY
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Françoise NYSSEN
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérard COLLOMB
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Frédérique VIDAL
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicolas HULOT
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie LOISEAU
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Elisabeth BORNE
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: État (RIFSEEP)
Ce régime indemnitaire est complété par une indemnité de caisse et de responsabilité. Certains postes peuvent en outre bénéficier d'un logement de fonctions. Enfin, ces emplois sont dotés d'une NBI de 40 points
Objet:
de son corps ou cadre d'emplois d'origine
une fois sur le même emploi
est classé à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine ou l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l'emploi qu'il occupait préalablement à sa nomination
Les agents comptables d'EPCSCP bénéficient des dispositions du décret
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
détachement
22 Juin 201722/06/2017
De: Stéphanie Dupuis
ingénieure de recherche
Objet:
responsable du service d'appui financier à la science de la Direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
22 Juin 201722/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.