22 Juin 2017

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Farid Yahiaoui
Objet:
Suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Remplace:M. Michel Savattier
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: René Chiche
Objet:
Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Remplace:M. Farid Yahiaoui
Groupe:
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Zora LATRECHE
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er juillet 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
Remplace:Mme Saadi OMARRI-HIMMI
Groupe:
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955
relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
3 mai 2017
portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1360 du
13 octobre 2016
modifiant la partie législative du code des juridictions financières
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Eric Doligé
rapporteur sur le projet de loi n° 491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du
14 janvier 1971
entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Millienne Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vialay Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Barrot Jean-Noël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Baichère Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Villiers André
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Larrivé Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Polutélé Napole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
WALLIS-ET-FUTUNA
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gaultier Jean-Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VOSGES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Naegelen Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VOSGES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cherpion Gérard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VOSGES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Viry Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VOSGES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Turquois Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VIENNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Clément Jean-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VIENNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Houlié Sacha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VIENNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Savatier Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VIENNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Henriet Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Buchou Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Latombe Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Aubert Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bompard Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bouchet Jean-Claude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cesarini Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Matras Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Michel-Kleisbauer Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Masson Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Carvounas Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Herbillon Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bridey Jean-Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gouffier-Cha Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Carrez Gilles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Saint-Martin Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mbaye Jean François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Descrozaille Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pupponi François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Da Silva Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vuilletet Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Taché Aurélien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Zumkeller Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TERRITOIRE DE BELFORT
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boucard Ian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TERRITOIRE DE BELFORT
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Terlier Jean
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Folliot Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Demilly Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Leclabart Jean-Claude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maquet Emmanuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ruffin François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Corbière Alexis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lachaud Bastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lagarde Jean-Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Anato Patrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Peu Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Coquerel Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Testé Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ramadier Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lecoq Jean-Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jumel Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bouillon Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Wulfranc Hubert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Adam Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Batut Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fauvergue Jean-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kokouendo Rodrigue
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Parigi Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Riester Franck
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacob Christian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jégo Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Faure Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gauvain Raphaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rebeyrotte Rémy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dirx Benjamin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mignola Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rolland Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Grelier Jean-Carles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Foll Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pichereau Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Perrut Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Verchère Patrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bonnell Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Touraine Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Julien-Laferrière Hubert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rudigoz Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Blein Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Isaac-Sibille Cyrille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fugit Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gassilloud Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cazenove Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Aliot Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Grau Romain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bru Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lassalle Jean
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Habib David
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mattéi Jean-Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chassaigne André
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fanget Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brotherson Moetai
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Potterie Benoît
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dumont Pierre-Henri
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pont Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fasquelle Daniel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Evrard José
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Duvergé Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bilde Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pajot Ludovic
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tan Buon
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rupin Pacôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Person Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Griveaux Benjamin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Guerini Stanislas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Gendre Gilles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maillard Sylvain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bournazel Pierre-Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
18e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mahjoubi Mounir
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
16e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Goasguen Claude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Renson Hugues
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Nury Jérôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ORNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pueyo Joaquim
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ORNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Minot Maxime
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vatin Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Woerth Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bois Pascal
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dassault Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gomès Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NOUVELLE-CALÉDONIE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dunoyer Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NOUVELLE-CALÉDONIE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vercamer Francis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Huyghe Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Di Pompeo Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bernalicis Ugo
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Roussel Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
20e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Quatennens Adrien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chenu Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
19e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bricout Guy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
18e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Houbron Dimitri
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
17e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bruneel Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
16e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hutin Christian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pietraszewski Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ledoux Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Perrot Patrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NIÈVRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hammouche Brahim
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Arend Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Di Filippo Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lioger Richard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mendès Ludovic
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Belhaddad Belkhir
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacques Jean-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rouillard Gwendal
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Molac Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pahun Jimmy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pellois Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pancher Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEUSE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Potier Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bazin Thibault
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Paluszkiewicz Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Garcia Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kamardine Mansour
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYOTTE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Favennec Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYENNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Garot Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYENNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Nilor Jean-Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Letchimy Serge
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Azerot Bruno Nestor
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Courson Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Girardin Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Travert Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MANCHE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sorre Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MANCHE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gosselin Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MANCHE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bolo Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Masseglia Denis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Taugourdeau Jean-Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Orphelin Matthieu
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Morel-À-L'Huissier Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOZÈRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pradié Aurélien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Damaisin Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT-ET-GARONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Freschi Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT-ET-GARONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lauzzana Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT-ET-GARONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ramos Richard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Door Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Ganay Claude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Borowczyk Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cinieri Dino
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mis Jean-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Juanico Régis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Haury Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Daniel Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Rugy François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Leroy Maurice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIR-ET-CHER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Peltier Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIR-ET-CHER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fesneau Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIR-ET-CHER
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vallaud Boris
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LANDES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Causse Lionel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LANDES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Robert Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ratenon Jean Hugues
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lorion David
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sermier Jean-Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
JURA
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Colas-Roy Jean-Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Véran Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Forissier Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jolivet François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Labaronne Daniel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chalumeau Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bachelier Florian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lurton Gilles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Benoit Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Bohec Gaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: André François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Laabid Mustapha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vignal Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Démoulin Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Euzet Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Huppé Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Eliaou Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Solère Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maire Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Marilossian Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Taquet Adrien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bourlanges Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Attal Gabriel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sempastous Jean-Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-PYRÉNÉES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Giraud Joël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-ALPES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Djebbari Jean-Baptiste
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-VIENNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lejeune Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAÔNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Roseren Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Saddier Martial
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cornut-Gentille François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vigier Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Aviragnet Joël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Portarrieu Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Nogal Mickaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lagleize Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cabaré Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Nadot Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Acquaviva Jean Félix
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-CORSE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Castellani Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-CORSE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fuchs Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Becht Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Schellenberger Raphaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Reitzer Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cattin Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Straumann Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUT-RHIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Adam Lénaïck
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUYANE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Serville Gabriel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUYANE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathiasin Max
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Serva Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Poulliat Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Simian Benoît
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: David Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Prud'homme Loïc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boudié Florent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cazeneuve Jean-René
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GERS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Berta Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gaillard Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cellier Anthony
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Collard Gilbert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: El Guerrab M'jid
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Habib Meyer
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Petit Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Son-Forget Joachim
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Anglade Pieyre-Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Holroyd Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lescure Roland
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Balanant Erwan
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ferrand Richard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Gac Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Larsonneur Jean-Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Questel Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gouttefarde Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Maire Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vigier Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Marleix Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kasbarian Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dupont-Aignan Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Reda Robin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Villani Cédric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Marlin Franck
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Valls Manuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Raphan Pierre-Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Barbier Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sommer Denis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Alauzet Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cubertafon Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Delpon Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chassaing Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fiévet Jean-Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DEUX-SÈVRES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chiche Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DEUX-SÈVRES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bothorel Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kerlogot Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Fur Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Berville Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Joncour Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTES-D'ARMOR
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Paris Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Delatte Rémi
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Martin Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Moreau Jean-Baptiste
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CREUSE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Colombani Paul-André
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORSE-DU-SUD
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ferrara Jean-Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORSE-DU-SUD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jerretie Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORRÈZE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kervran Loïc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cormier-Bouligeon François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHER
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lambert Jérôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mesnier Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Quentin Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérard Raphaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ardouin Jean-Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Falorni Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bony Jean-Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CANTAL
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Descœur Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CANTAL
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tourret Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bouyx Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Blanchet Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Leclerc Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Vigoureux Fabrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Deflesselles Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Zulesi Jean-Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ahamada Saïd
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Teissier Guy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mélenchon Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Reynès Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
15e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dharréville Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Diard Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Laqhila Mohamed
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lambert François-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thiébaut Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Reiss Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hetzel Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Furst Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Herth Antoine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Studer Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Waserman Sylvain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Michels Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Viala Arnaud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mazars Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Perea Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Menuel Gérard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Besson-Moreau Grégory
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Larive Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARIÈGE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brun Fabrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDÈCHE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dussopt Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDÈCHE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Saulignac Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDÈCHE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Warsmann Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cordier Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brochand Bernard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pauget Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Roussel Cédric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dombreval Loïc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ciotti Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Castaner Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dufrègne Jean-Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Krabal Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Delatte Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bricout Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dive Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Abad Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Trompille Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de la Verpillière Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Breton Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Vaucouleurs Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pouzyreff Natalia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Braun-Pivet Yaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lebec Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Piron Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Granjus Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hai Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bergé Aurore
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YVELINES
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Crouzet Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
YONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Leguille-Balloy Martine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gallerneau Patricia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VENDÉE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Poirson Brune
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAUCLUSE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Guerel Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gomez-Bassac Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mauborgne Sereine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Muschotti Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Levy Geneviève
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAR
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Petit Maud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gaillot Albane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Panot Mathilde
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Park Zivka
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Elimas Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lazaar Fiona
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Moutchou Naïma
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rilhac Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Muller-Quoy Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Verdier-Jouclas Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pinel Sylvia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN-ET-GARONNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rabault Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN-ET-GARONNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pompili Barbara
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SOMME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rubin Sabine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Charrière Sylvie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Buffet Marie-George
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Autain Clémentine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-SAINT-DENIS
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kerbarh Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Firmin-Le Bodo Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sylla Sira
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vidal Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-MARITIME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Peyron Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lacroute Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Luquet Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Do Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SEINE-ET-MARNE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Untermaier Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Corneloup Josiane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAÔNE-ET-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bonnivard Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Degois Typhanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAVOIE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fontenel-Personne Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Karamanli Marietta
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SARTHE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Girardin Annick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Javois Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Khedher Anissa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brocard Blandine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brugnera Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cazarian Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
RHÔNE
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gayte Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ORIENTALES
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lasserre-David Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Poueyto Josy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vichnievsky Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pires Beaune Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thomas Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PUY-DE-DÔME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sanquer Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sage Maina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Deprez-Audebert Marguerite
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bourguignon Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maquet Jacqueline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Pen Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Avia Laetitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kuster Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Obono Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
17e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pau-Langevin George
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
15e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Grégoire Olivia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Sarnez Marielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lang Anne-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Louwagie Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ORNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bureau-Bonnard Carole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thill Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
OISE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Petit Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Osson Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lecocq Charlotte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Liso Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Descamps Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
21e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: De Temmerman Jennifer
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
15e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cattelot Anne-Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Goulet Perrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NIÈVRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rauch Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Zannier Hélène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Gries-Trisse Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MOSELLE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Peih Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MORBIHAN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cariou Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEUSE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fiat Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Grandjean Carole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MEURTHE-ET-MOSELLE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ali Ramlati
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYOTTE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bannier Géraldine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAYENNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Manin Josette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARTINIQUE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Magnier Lise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kuric Aina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Beauvais Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Krimi Sonia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MANCHE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Saint-Paul Laetitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dupont Stella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tiegna Huguette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOT
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubois Marianne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Janvier Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rist Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRET
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Sarles Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Faure-Muntian Valéria
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dufeu Schubert Audrey
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Josso Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: El Haïry Sarah
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Amadou Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brunet Anne-France
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Oppelt Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Errante Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LOIRE-ATLANTIQUE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Darrieussecq Geneviève
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LANDES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ramassamy Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bassire Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bello Huguette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bareigts Ericka
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
LA RÉUNION
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dalloz Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
JURA
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brulebois Danielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
JURA
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacquier-Laforge Élodie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Abadie Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Limon Monique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Motin Cendra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Kamowski Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Battistel Marie-Noëlle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chalas Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Meynier-Millefert Marjolaine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ISÈRE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thillaye Sabine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Colboc Fabienne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Auconie Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
INDRE-ET-LOIRE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cloarec Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Maillart-Méhaignerie Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ILLE-ET-VILAINE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ménard Emmanuelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubost Coralie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Ressiguier Muriel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mirallès Patricia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HÉRAULT
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Grip Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Calvez Céline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Florennes Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hennion Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Faucillon Elsa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dumas Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
13e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rossi Laurianne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubié Jeanine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-PYRÉNÉES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boyer Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-ALPES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Magne Marie-Ange
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-VIENNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Beaudouin-Hubière Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-VIENNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bessot-Ballot Barbara
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAÔNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lenne Marion
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Duby-Muller Virginie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lardet Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Riotton Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-SAVOIE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Abba Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Valentin Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-LOIRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mörch Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Toutut-Picard Élisabeth
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Iborra Monique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vignon Corinne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-GARONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vainqueur-Christophe Hélène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bénin Justine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mette Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Panonacle Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
8e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Couillard Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Fabre Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: David Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubos Christelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hammerer Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Biémouret Gisèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GERS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Chapelier Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dumas Françoise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GARD
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Cazebonne Samantha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Forteza Paula
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Genetet Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
11e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Lakrafi Amal Amélia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tanguy Liliane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Melchior Graziella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Feur Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Le Meur Annaïg
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
FINISTÈRE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: O'Petit Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tamarelle-Verhaeghe Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de La Raudière Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
EURE-ET-LOIR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Guévenoux Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Montchalin Amélie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rixain Marie-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Romeiro Dias Laëtitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ESSONNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Anthoine Emmanuelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Lavergne Célia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Thourot Alice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Clapot Mireille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Genevard Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Charvier Fannette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DOUBS
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubois Jacqueline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DORDOGNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Batho Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DEUX-SÈVRES
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: de Courson Yolaine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Khattabi Fadila
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CÔTE-D'OR
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Meunier Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CORRÈZE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Essayan Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Marsaud Sandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tuffnell Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CHARENTE-MARITIME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dumont Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
CALVADOS
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Racon-Bouzon Cathy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Louis Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Pitollat Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boyer Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Michel Monica
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
16e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Petel Anne-Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Wonner Martine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BAS-RHIN
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Blanc Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AVEYRON
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Robert Mireille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Hérin Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUDE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bazin-Malgras Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AUBE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Taurine Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARIÈGE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Poletti Bérengère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ARDENNES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Tabarot Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Trastour-Isnart Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Brenier Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
5e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Valetta-Ardisson Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-MARITIMES
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bagarry Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Peyrol Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Vanceunebrock-Mialon Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
ALLIER
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bono-Vandorme Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AISNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Givernet Olga
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
nommé ministre de l'économie
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Richard FERRAND
nommé ministre de la cohésion des territoires
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe CASTANER
nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Roland GUILLOUX
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des ressources humaines de l'Etablissement public
responsable du secteur statut-contrats
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Gilles BURBAN
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Murielle DUMONT
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Sébastien MICHEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Valérie Bénéat-Marlier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers et
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Remplace:M. Alain Meunier
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Pierre Heurtel
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers et
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique Hamon
Groupe:
désignation
22 Juin 201722/06/2017
De: Alexandre Fournier
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentant des employeurs publics hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Delphine Lux
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juin 201722/06/2017
De: Francis NIZET
Objet:
conseiller consulaire
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Agniel (Elisabeth)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
22 Juin 201722/06/2017
De: Agniel (Elisabeth)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201722/06/2017
De: GACHON (Laurence, Fabienne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sauxillanges (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: GENILLIER (Pierre, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sauxillanges (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2017-05-18"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De:
GASC, épouse VIALE
Marie-Pierre, Léontine, Monique
décédée dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
22 Juin 201722/06/2017
De: BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: COZE (Cindy), épouse GACK
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: ODART de RILLY d'OYSONVILLE (Florian, Marie, Hugues, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein des offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limité XAVIER DE LA PERRAUDIERE - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE aux résidences de Saumur et Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: VIELLARD (Philippe, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: VIELLARD (Philippe, Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: CREUZET (Yves, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: MARQUEZ (Karine), épouse MORCILLO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY, François SOGNY et Nicolas TROUSSU, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Val-de-Marne (MAC/VAL)
Objet:
e au département du Val-de-Marne pour affectation aux collections du musée d'art contemporain du
transfert
22 Juin 201722/06/2017
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Pierre Canqueteau
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Manuel Berthou
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aminata Ndongo
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Masures
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Isabelle Batut
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Valérie Scelo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Philippe Bodenez
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des risques technologiques
chargé de la sous-direction des risques accidentels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: David Torrin
ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathias Pieyre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aurélien Gay
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean Boesch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Serge Artico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Annie Normand
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Baptiste Legay
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cédric Bourillet
ingénieur en chef des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat général, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Joël Hoffman
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Xavier Strébelle
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau santé-environnement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Luc Oury
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicolas Monié
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacques Faye
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Vincent Courtray
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe Josseron
administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Marie-Laure Metayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Laure Tourjansky
ingénieure en chef des pont, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Anne-Luce Zahm
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christine Vignon
ingénieure principale d'études sanitaires, adjointe au chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Caroline Henry
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Bérangère Basin
agent contractuel, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Marie-Claire Cocchi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Gilles Rat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Julien DENORMANDIE
Objet:
Auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Sébastien LECORNU
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Brune POIRSON
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Sophie CLUZEL
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé du numérique
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé du numérique"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès de la ministre des armées
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des armées"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Laura FLESSEL
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Agnès BUZYN
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Annick GIRARDIN
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Florence PARLY
Objet:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Françoise NYSSEN
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérard COLLOMB
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Frédérique VIDAL
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Gérald DARMANIN
Objet:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicolas HULOT
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie LOISEAU
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Elisabeth BORNE
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Stéphanie Dupuis
ingénieure de recherche
Objet:
responsable du service d'appui financier à la science de la Direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
22 Juin 201722/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.