22 Juin 2019

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Alexis GELLÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Xavier PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Fabien BENOIT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation CGT
Remplace:M. Jean-Pierre CASTAGNEYROL
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Thierry Michels
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 201922/06/2019
De: Ramlati Ali
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 201922/06/2019
De: Thierry Michels
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: Ramlati Ali
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: LESUEUR (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Remplace:Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-06-24"
duree="un an"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Jérôme GIURICI
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
Remplace:M. Renaud LAHEURTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Mireille MAESTRI
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Alba BERTHELEMY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Emmanuel de LANVERSIN
adjoint au directeur de l'habitat de l'urbanisme et du paysage
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Nathalie BAKHACHE
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'intérieur
au titre de la modernisation de l'action publique au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-06-24"
duree="trois ans"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Jean-Paul VICAT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Compiègne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Philippe LAYCURAS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay
Objet:
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Daniel GUYOT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juin 201922/06/2019
De: Béatrice LECOMTE
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de la bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2019-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Juin 201922/06/2019
De: Jean-Paul CATANESE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guyane
Objet:
directeur régional des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté et du département de la Côte d'Or
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Maïté GABET
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Denis WATRE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur des services informatiques Est
Objet:
directeur des services informatiques Grand Est
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Philippe MERLE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur des services informatiques Paris Normandie
Objet:
directeur des services informatiques Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Richard KERGUELEN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Ouest
Objet:
directeur des services informatiques Centre-Ouest
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Michel GAUTIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Rhône-Alpes - Est - Bourgogne
Objet:
directeur des services informatiques Rhône-Alpes - Auvergne - Bourgogne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Bénédicte LEGRAND-JUNG
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Mansour ZOBERI
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Pascal BERNARD
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Philippe CHOGNARD
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprise (CPME)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Eric INGARGIOLA
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Pierre-Baptiste CORDIER SIMONNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Eric FREYBURGER
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Gabriel THOISON
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Norbert NITCHEU
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Christophe DAGUE
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Catherine TRIPON
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Bénédicte RAVACHE-LE DELEY
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Aline CREPIN
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants du collège d'experts
sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Anne DEBUQUOY
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Céline MICOUIN
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Nicole TAVERNY
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Aurélie CEA
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Béatrice CLICQ
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Martine VALLA
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Aurélie SEIGNE
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Catherine PERNETTE
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Grégory FERRA
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-07-29"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Chantal BRILLET
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Alain PEREZ
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: Marilyne MARTINEZ
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: François-Arnaud REMAEL
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
22 Juin 201922/06/2019
De: ABOUKAIS Samer
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: STONA Anne-Claire
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: PORNET Carole
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: NDIAYE-DELEPOULLE Anna
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: LECOCQ Héloïse
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: LANCREROT Sarah-Line
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: KHOUADHRIA Siham
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: HOAREAU-DUCHAINE Sandrine
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: GUNDEL Martine
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: DREYER Marion
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2018-01-23"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: STOEHR Alexandre
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2019-01-01"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: BOUCHERIE Quentin
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2019-01-01"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: MIRANDE Fabien
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2019-01-01"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: HATTCHOUEL Joëlle
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2019-01-01"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: DAGHER-BONDAZ Nathalie
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2019-01-01"
titularisation
22 Juin 201922/06/2019
De: Clémentine ANSEL
élève civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Philippe VINOGRADOFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Thierry VANKERK-HOVEN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: CELIK (Nerman)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: BARBIER (Lauriane, Alice, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: MARTEL (Anne-Claire, Jeanne, Marguerite)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » pour exercer
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
22 Juin 201922/06/2019
De: PETETIN (Marine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: MINIER (Marine, Aurélie, Amandine), épouse CLOFF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER MARTEAU, VIVIANE REFFAY ET NATHALIE TRÉVISIOL-TOKKA »
notaire
notaire_residence="Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: VANGIONI (Carole)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: VANGIONI (Carole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: DUBOST (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre REYNAUD et Edouard ESPIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: REYNAUD (Jean-Pierre, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre REYNAUD et Edouard ESPIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: CODERCH (Nicolas, Raymond, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cabestany (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: SAUGER (Emmanuelle, Jacqueline), épouse FITE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard LAGOURGUE, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: HURTEAUX (Marie-Celeste, Agnès)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GESTIN - LE GALL - NICOLAS et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: WAYMEL (Laurent, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: BERTHOUX (Anne, Marie, Hélène), épouse BOUCHER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François Chapel, notaire associé »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre HOVELACQUE, Christian PERROT, Mathieu NIGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
reprise de fonctions
22 Juin 201922/06/2019
De: AUBRÉE (Caroline, Gisèle, Françoise), épouse CAUVIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUPUY, Jérôme DAVOST »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT »
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
22 Juin 201922/06/2019
De: BASTIDE (Thibaut, Vincent)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: FALCONE (Mélanie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bouzigues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: FALCONE (Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: BASTIDE (Thibaut, Vincent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouzigues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: HEBRAS (Gwendoline, Véronique), épouse JAMES
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: GRELLIER (Isabelle, Monique, Annie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: BAFCOP (Sandrine, Jocelyne, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IOOS SOLOMON & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: GARÇON (Caroline, Jennifer, Marie), épouse PROTAIS
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
transfert
22 Juin 201922/06/2019
De: FLORES (Sabrina, Chrystelle), épouse WEISS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS SAINTE MAXIME »
notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: MURCIA (Anthony, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « DENYS PAUCHON, GUY SIATA ET CATHERINE BALAZS »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: MURCIA (Anthony, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DENYS PAUCHON, GUY SIATA ET CATHERINE BALAZS », anciennement société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENYS PAUCHON, GUY SIATA ET CATHERINE BALAZS »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: PAUCHON (Denys, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « DENYS PAUCHON, GUY SIATA ET CATHERINE BALAZS »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: GIRARD (Marie-Agnès, Madeleine, Tatiana)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pernes-les-Fontaines (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: LEVY (Karen, Julie), épouse RAYNAL
ayant pour nom d'usage RAYNAL-LEVY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VXL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: GARCIA (Aliza, Félicie, Jeanine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VXL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: VANDENBERGHE (Katy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: RUIZ (Aurélie, Germaine, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VINCENNES M&B NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
22 Juin 201922/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.