22 Juin 2021

De: Gildas GOUVAZÉ
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Frédéric PINATEL
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: TOUT AIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: RICHARD Alain Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: PAPON Cyril
Mme. Dominique DUTEMPS C.G.T. des
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: BONGLET Hervé -Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: BAHRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Patrick BESSEAU
Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Syndicat national des personnels
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: BESSEAU Michel
Mme. RENAULT Klervia C.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: BACHORZ Catherine Fédération Interco
Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Myriam MADO URI
Objet:
au mandat
représentante suppléante du personnel, remplacée par
date_debut="2021-06-10"
suppleant
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: Klervia RENAULT
Objet:
au mandat
date_debut="2021-06-10"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: Louis Castellan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202122/06/2021
De: Philippe Demarcq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202122/06/2021
De: Daniel Medioni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mâcon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202122/06/2021
De: Laurence DEGENNE-SHORTEN
attachée hors classe
Objet:
directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: BIONDA (Agathe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « RYCKMAN & Associés »
notaire
notaire_residence="Montfrin (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: GAUZENCE de LASTOURS (Jean-François, Marie, Joseph, Arnaud)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: CUNY (Hélène, Adèle, Lucienne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bulgnéville (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: MOREL (Colette, Micheline, Claude), épouse CUNY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bulgnéville (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: PIERRAT (Adrien, Guy, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ANGLADA LOUAULT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: QUENTIN (Aurélie, Hélène, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés »
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: FAURE (Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice GOUBARD, Christophe GOUBARD, Gisèle LAVEISSIERE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: GIRARD (Olivier, Pierre, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN »
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: CABRE (Gilles, Léo)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS TOME », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: VINHAS TOMÉ (Charlène), épouse REIS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fosses (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: HENNER (Frédéric, Benoit)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS F »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Eragny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: VINHAS TOMÉ (Charlène), épouse REIS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS TOME », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: HENNER (Frédéric, Benoit)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER »
notaire
notaire_residence="Fosses (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: CABRE (Gilles, Léo)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS F », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eragny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: MOYA (David, Juan, Francisco)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: TEDDE (Emilie, Marie), épouse MARCOT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: MOYA (David, Juan, Francisco)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE, OUTRÉ ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: TEDDE (Emilie, Marie), épouse MARCOT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « David MOYA - Emilie TEDDE-MARCOT, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: TOUSSAINT (Jean-Baptiste, Jérôme, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), épouse DESCHAMPS
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mériel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: GANDRÉ (Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marc GANDRÉ, Anne RÉGNIER-GANDRÉ, Alexandre GUILPAIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tonnerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: GANDRÉ (Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Marc GANDRÉ, Anne RÉGNIER-GANDRÉ, Alexandre GUILPAIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tonnerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: GANDRÉ (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc GANDRÉ, Anne RÉGNIER-GANDRÉ, Alexandre GUILPAIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tonnerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: Éric WERNERT
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2021-06-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: Avriama (Jérémy, Jean, Emmanuel)
sergent-chef, infanterie, 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 janvier 2021
Blessé et cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
15 avril 2021
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="12"
citation
décoration
22 Juin 202122/06/2021
De: Thomas GOUSSEAU
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Marie-Anne LIVI
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Violette BOUVERET
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Philippe DYSERYN
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: Narinda YOU
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: Solveig HONORE-HATTON
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
Groupe:
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: Evelyne Elary
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202122/06/2021
De: Annie Duverger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202122/06/2021
De: Emmanuel Moulin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
22 Juin 202122/06/2021
De: Joël Poitevin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à Météo France
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202122/06/2021
De: Vascular Surgery (ESVS)
Eur J Cardiothorac Surg. 2019 Jan 1;55(1):133-162
Objet:
sous nom de marque sur la liste des produits et prestations
Conditions de prise en charge
La prescription doit être effectuée sur une ordonnance de produit de santé d'exception. Elle doit être conforme aux indications mentionnées dans la présente fiche
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à
Haute Autorité de santé, DEMESP, service d'évaluation des dispositifs, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
(1) Avis de la CNEDiMTS relatif à ROADSAVER du
9 mars 2021
(2) L'ASA est cotée de I, amélioration majeure, à V, absence d'amélioration
(3) La chirurgie cardiaque fait partie des activités de soins soumises à autorisation (article R. 6122-25 du code de la santé publique [CSP]), et qui relèvent d'un schéma interrégional d'organisation des soins (SIOS) (article D. 6121-11 du CSP). Les décrets du
24 janvier 2006
(décrets nos 2006-77 et 2006-78) précisent les conditions d'autorisation des activités de soins de chirurgie cardiaque (conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement)
Groupe:
inscription
22 Juin 202122/06/2021
De: Loïc TAMARIAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte “achats”
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”
major de police, responsable de la cellule logistique, placé sous l'autorité du chef de cabinet du directeur général de la police nationale. »
cabinet="Directeur général de la police nationale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021
De: Jérôme CHAPPA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte “achats”
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle social-ressources humaines au cabinet du directeur général de la police nationale
Groupe:
cabinet="Directeur général de la police nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021
De: Frédéric DUPUCH
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte “achats”
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”
commissaire général de police, préfigurateur de l'unité nationale ETIAS
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021
De: Paul ANCELE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte “achats”
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”
commissaire de police, chef du détachement central interministériel d'intervention technique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021
De: Manuelle Ruilier
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
directrice générale des services (DGS) de l'université d'Orléans (groupe I)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
date_fin="2025-06-30"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Alexandra Puard
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
directrice générale des services (DGS) de l'université de Perpignan Via Domitia (groupe II)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2025-08-31"
duree="quatre ans"
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Gurvan Carou
Objet:
ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021
De: Corinne Verhulst
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021
De: Béatrice Noblot
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021
De: Corinne Verhulst
Objet:
de
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021
De: Béatrice Noblot
Objet:
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021
De: Barbara Couchouron
assistante-ingénieure
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
22 Juin 202122/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.