22 Juillet 1993

De: Ferrière-Boue (Nathalie)
ex-élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Alain Maugard
représentant le ministre chargé de la construction et de l'habitat
Objet:
à la présidence du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:M. Pierre Chemillier
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Le Bon (Laurent)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Musées
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Boyer (Sylvain)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Musées
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Hugues (Laurent)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Monuments historiques
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Lavergne (David)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archéologie
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Besombes (Paul-André)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archéologie
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Sarmant (Thierry)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archives
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Poncet (Olivier)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archives
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Sale (Marie-Pierre)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Musées
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Macariou (Sophie)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Musées
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Gerin (Claire)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Musées
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: De Perusse des Cars (Laurence)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Musées
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Antoine (Élisabeth)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Musées
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Relier (Corinne)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Monuments historiques
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Renaud (Bénédicte)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Inventaire général
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Décomps (Claire)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Inventaire général
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Bocard (Hélène)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Inventaire général
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: De Saule Latour-Marchat (Anne)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archéologie
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Hamm (Frédérique)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archives
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Denis (Marie-Laure)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archives
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: D'Angio (Agnès)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archives
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Cremer (Luce)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archives
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Callu (Agnès)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archives
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Barbante (Céline)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Archives
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Lorre (Christine)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine ou titre du concours interne de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Musées
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Denis (Isabelle)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine ou titre du concours interne de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Monuments historiques
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Leclercq-Magnien (Aline)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine ou titre du concours interne de recrutement pour l'année 1992 des conservateurs
par spécialité
Spécialité Inventaire général
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Février (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-03-27"
duree="cinq ans"
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Pierre Pringuet
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
corps="Mines"
radiation
22 Juillet 199322/07/1993
De: Perrot (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur adjoint de la région de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
cour_comptes
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: Gascuel (Jacques)
chiffreur contrôleur
Objet:
chiffreur en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères selon les conditions suivantes
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Ferre (Alain)
chiffreur en chef de 2e classe
Objet:
chiffreur en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères selon les conditions suivantes
promotion
22 Juillet 199322/07/1993
De: Waeselynck (Jean-François, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Bruneval, Thierry Bruneval et Arnaud Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Bruneval (Hubert, Michel, Corail)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Bruneval, Thierry Bruneval et Arnaud Martin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
22 Juillet 199322/07/1993
De: Rafel (Jean, Serge, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Huthwohl (Yves, Gabriel, Julien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Rafel (Jean-Serge, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bléré (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
22 Juillet 199322/07/1993
De: Aymeric (Michel)
inspecteur-adjoint de l'administration
Objet:
au ministère de l'équipement, du transport et du tourisme
chargé de mission auprès du secrétariat général du tunnel sous la Manche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Pierre-Alain Greciano
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Digoin (Philippe)
ex-élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Lassudrie-Duchene (Bernard)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jacques Keriguy
appartenant au corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guangda Zhang
professeur à l'université de Pékin
Objet:
professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1993-1994
Chaire internationale
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Werner Hildenbrand
professeur à l'université de Bonn
Objet:
professeur associé au Collège de France pour l'année universitaire 1993-1994
Chaire européenne
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jacques Coenen-Huther
de nationalité belge, six mois, université Toulouse-II
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
19e section
Sociologie, démographie
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Charles Molesworth
de nationalité américaine, six mois, université Toulouse-II
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Gérard Regimbeau
de nationalité française, université Toulouse-III, I.U.T. « A »
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
71e section
Sciences de l'information et de la communication
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Philippe Frezières
de nationalité française, université Toulouse-III, I.U.T. « A »
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
71e section
Sciences de l'information et de la communication
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Luc Antonucci
de nationalité française, université Toulouse-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
71e section
Sciences de l'information et de la communication
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Serge Wachter
de nationalité française, université Toulouse-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
19e section
Sociologie, démographie
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-François Pin
de nationalité française, université Toulouse-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
19e section
Sociologie, démographie
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-François Bernabe
de nationalité belge et canadienne, université Toulouse-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Martine Corral, épouse Regourd
de nationalité française, université Toulouse-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
71e section
Sciences de l'information et de la communication
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Grego (Noël)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel de fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de la coopération
Remplace:M. Berton (Alain)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Prevot (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur auprès du ministère de l'équipement, du transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-??-27"
duree="cinq ans"
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Dujols (Dominique)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1992-12-15"
duree="cinq ans"
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Roux (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1992-10-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
22 Juillet 199322/07/1993
De: Carneiro (Grégoire)
député du département de la Haute-Garonne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Micaux (Pierre)
député du département de l'Aube
Objet:
président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Micaux (Pierre)
député du département de l'Aube
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants du Parlement
pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Garrec (René)
député du département du Calvados
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants du Parlement
pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Carneiro (Grégoire)
député du département de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants du Parlement
pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean Daubigny
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Guehenno
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
Objet:
conseiller maître (hors tour)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Astorg
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guehenno
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
22 Juillet 199322/07/1993
De: Daubigny
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
22 Juillet 199322/07/1993
De: Paugam (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
attaché commercial de 3e échelon
date_debut="1993-03-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: De Vos (Paul)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
attaché commercial de 3e échelon
date_debut="1993-03-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Elmary (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
22 Juillet 199322/07/1993
De: Philippe Cuvillier
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Italie
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France, pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
conseil_des_ministres
élévation
22 Juillet 199322/07/1993
De: Prêcheur (François, Philippe, Eugène)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de 1993 les candidats
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Gédes (Joaquim, Manuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de 1993 les candidats
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Drévillon (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de 1993 les candidats
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: De Vos (Rodolphe, Michel, Alphonse)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de 1993 les candidats
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Cart (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de 1993 les candidats
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Avoine (Patrice, Nicolas, Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de 1993 les candidats
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Voelckel (Alain)
Objet:
rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Watremez (Jean-Claude)
Groupe:
désignation
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Luc Sauron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller juridique du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Ivan Zakine
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Louis Sene
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lecante
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guy Joly
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Douvreleur
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Desjardins
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leblanc
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Paul Brissier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fontaine
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Lucette Recht, épouse Marc
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Edin
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Ena Geldreich, épouse Borra
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hanne
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: René Cases
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Bezombes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Christian Audouard
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Cases
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Hervé Grange
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Audouard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Claude Vacher
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: Pierre Breuil
préfet en service détaché
Objet:
préfet, secrétaire générai de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
22 Juillet 199322/07/1993
De: Bigaut (Christian)
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Pineda (Laurent)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
classé au 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Charretton (Béatrice)
ex-élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Roger Ceschi
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Murat Bejta
de nationalité yougoslave (réfugié politique), six mois, université Paris-III
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour la période et dans l'établissement
7° section
Sciences du langage, linguistique et phonétique générales
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Alain Geismar
nationalité française, trente-six mois, université Marne-la-Vallée
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
71e section
Sciences de l'information et de la communication
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Pierre Armengaud
de nationalité française, 36 mois, université Paris-IV
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
22e section
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Roulon (Paul)
(service d'économie agricole de la région Bretagne)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Gorisse (Emile)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Dubourg (Régis)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Ligeard (Christian)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Bigre (Jean-Pierre)
(Ecole nationale des ingénieurs des techniques horticoles et paysagères)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Balland (Roger)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Arthuphel (Lucien)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:Mme Cozalere (Marie-France)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Prebay (Françoise)
(direction de la production et de échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:Mme Cazalere (Marie-France)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Alric (Louis, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)
Groupe:
date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199322/07/1993
De: Viol (Bernard)
directeur de recherche de 1re classe (3e échelon, groupe C, 2e chevron)
Objet:
dons ses fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: Vial (Bernard)
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique auprès du ministère du budget
Objet:
ou détachement
Groupe:
date_debut="1993-04-08"
cessation de fonction
22 Juillet 199322/07/1993
De: Bernard Constantin
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
de courte durée auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de l'Organisation des Nations unies
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1993-02-09"
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Rosconval (Yvon)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
membre suppléant
Remplace:M. Lambinon (Yvan)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Matet (Evelyne)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
membre suppléant
Remplace:Mme Cheneau (Mireille)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Bugaud (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
membre titulaire
Remplace:M. Thouvenin (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Foll (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
membre titulaire
Remplace:M. Letendart (Michel)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Paricard (Georges)
ingénieur des télécommunications de 2e classe
Objet:
des cadres pour non-réintégration à l'issue d'une période de disponibilité
radiation
22 Juillet 199322/07/1993
De: Desgoutte (Jean-François)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
des cadres pour abandon de service
date_debut="1992-12-09"
radiation
22 Juillet 199322/07/1993
De: Bazire (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Thomson S.A
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission auprès du secrétaire général
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
cour_comptes
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: Charpy (Christian)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
adjoint au chef du service de l'action humanitaire
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
cour_comptes
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: Segard (Jean-Louis, Robert, Roland)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Yves et Eric Baudry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Charlet (Vincent, Marcel, Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Yves et Eric Baudry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Laurent Truchot
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie
adjoint au chef du bureau Affaires juridiques, contentieux général et pratiques restrictives, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Claude Quyollet
Objet:
préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Bagneres (Marc)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre suppléant des représentants des diffuseurs de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
pour la durée restant à courir du mandat des représentants désignés par l'arrêté du
11 janvier 1991
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: de Françony (Gérard)
Objet:
représentant suppléant des représentants des diffuseurs
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Luc Vivet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
Remplace:M. François Moutot
date_debut="1993-07-01"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Lalande (Michel)
administrateur civil bon classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1992-12-18"
duree="cinq ans"
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Denans (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199322/07/1993
De: Vidal (Antoine)
(détaché)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Said Ibrahim (Abdou)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Ricci (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Paul (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Laval (Jean-Noël)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guivarc'h (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Grout (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Gautron (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Demoulin (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Camus (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Brangier (Francis)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Billard (Alain)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Alasluquetas (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1993 est fixé
inscription
22 Juillet 199322/07/1993
De: Keryhuel Thuillez (Maryse)
officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
régisseur d'avances et de recettes du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jouaire (Pierre, Gislain, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Léré (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Croison (Michel, Louis, Gustave)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Léré (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Croison (Michel, Louis, Gustave)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Léré (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
22 Juillet 199322/07/1993
De: Silvestrini-Borobo (Jacqueline, Dominique), épouse Jayet
Objet:
notaire
Remplace:M. Bruneau (Jacques, François, Marie)
notaire
notaire_residence="Genillé (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Isabelle Mouysset
magistrat du siège du second grade, précédemment en position de disponibilité
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la Banque mondiale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Yves Dumas
de nationalité française, université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans l'établissement ci-après
72e section
Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Cerretani (André)
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, ou titre de représentant du commerce
Remplace:M. Meyer (Charles)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199322/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.