22 Juillet 1994

De: Jean Prieur
Objet:
délégué à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Campioni (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Neuve-Eglise (Michel)
président de la société Matra Datavision
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bauvin (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Rivas (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Gaillard (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Espi (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Bouvier (Jean-Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Bissez (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Poupin Million-Picallion (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Le Moel (Nicole), épouse Denis
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Douglas (Catherine)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Cohendy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Guillaume (Hubert, Marie, René)
ancien avoué près la cour d'appel d'Amiens (Somme)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Desprez (Marie-Hélène), épouse Pouvreau
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:
Mme Barbier
Groupe:
date_debut="1994-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Machon (Jean, Gabriel)
ancien notaire
Montbrison (Loire)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Guillot (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Benaise, Augustin Dumas et Philippe Delest, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Dumas (Augustin, François, Régis, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Louis Benaise, Augustin Dumas et Philippe Delest, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
22 Juillet 199422/07/1994
De: Plaine (Raymond, Paul, François)
ancien notaire
La Neuve-Lyre (Eure)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Guyard (Pascale, Laurence), épouse Hamelin
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Orain (Audoin, Jean-Pierre)
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Collier (Robert)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
radiation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Tafani (Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jules de Peretti Della Rocca et Roger Tafani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonifacio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
22 Juillet 199422/07/1994
De: Hanotte (Jean-Claude, Marie, Fleury)
ancien notaire
Lyon (Rhône)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
agent des services techniques
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Fulchiron
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Labat (Alexandre, Joseph, Jean)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-09-28"
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Guerin (François)
délégué national Prévention de l'I.N.R.A
Objet:
à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
représentant titulaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Messie (Régis, Marie, Christian)
ancien notaire
Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Lamathe (Michèle)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (création)
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Lumeau (Jean-Bernard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
date_debut="1994-06-04"
depart_retraite
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Dehaene (Jean-Pierre, Arthur, Marcel)
ancien notaire
Dunkerque (Nord)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Lavergne (Georges)
(Indecosa-C.G.T.)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Renard (Susy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Baudel (Michèle), épouse Bazare
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:M. Duquenne
Groupe:
date_debut="1994-05-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Duquenne (Frédéric)
adjoint administratif et régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
régisseur titulaire de ladite juridiction
Remplace:
Mme Castelas-Perez
date_debut="1994-05-11"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Lebrun (Monique)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur d'avances de la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Chamoussin (Fabienne)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:
Mme Pelletier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Bottaz (Claudette), épouse Menanteau
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:
Mme Mathieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Chabaud (Jean, Yves, François)
ancien notaire
Péage-de-Roussillon (Isère)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Morand-Coninx (Jacques, Gabriel)
ancien notaire
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Quincy (Guy)
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de la Corrèze
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="1994-09-06"
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Sarda (Henri)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires
Remplace:M. Franka (Jean)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Martinez (Francisque)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-01"
depart_retraite
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Woronoff (Denis)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Trochet (Jean-René)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Szramkiewicz (Romuald)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Semin (Didier)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Rigaud (Jean-Philippe)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Mongne (Pascal)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Matharan (Paul)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Holtzmann (Bernard)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Féau (Etienne)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Duday (Henri)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Desroches (Jean-Paul)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Delestre (Xavier)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Cogeval (Guy)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Chatelet (Albert)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Béguin (Gilles)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Brunterch (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Bergot (François)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Valbelle (Dominique)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Sahut (Marie-Catherine)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Pastoureau (Mireille)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Metzger (Catherine)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Massip (Catherine)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Hildesheimer (Françoise)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Giteau (Cécile)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Callu (Florence)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Calas (Marie-France)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Bernus-Taylor (Marthe)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: André-Salvini (Béatrice)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Borrel (François, André, Henri)
ancien notaire
Maisons-Laffitte (Yvelines)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Metoz (Pierre)
agent contractuel
Objet:
régisseur d'avances auprès de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Groupe:
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Sagot (Philippe)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Reims
Remplace:M. Favetta (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Mayer (Francis)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Tacchino (Gaby, Francis, Adrien)
professeur de 2e catégorie (piano) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Jean-Pierre Bourrel
conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Shanghai
Remplace:M. Jean-Pierre Bourrel
consul="Shanghai"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Mignon (Hervé)
chargé de mission à la première sous-direction de la direction de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Secrétaire permanent suppléant
Remplace:M. Kaluzny (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Lamielle (Michel)
chargé de mission à la direction de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Secrétaire permanent
Remplace:M. Prospert (Jacques)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Tritschler (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Normand (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Heitmann (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Dermagne (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Comolli (Jean-Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Guerin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
e)
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Vialla (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Jonchère (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Martin (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Levy (Gilles-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Renaudin (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Exertier (Pierre, Francis, Marie)
ancien notaire
Grenoble (Isère)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Guinand (Claude, Jean)
ancien notaire
Lyon (Rhône)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Miguel (Marie-Alexine)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Fendant (Martine), épouse Laffon
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
cessation de fonction
22 Juillet 199422/07/1994
De: Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lefort (François, Marc, Gilbert, Georges)
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Savigny (Hugues)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:
Mme Many
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Delair (Henri, Philibert, Claude)
ancien notaire
Sury-le-Comtal (Loire)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Chaine (Louis, Charles, Alin)
ancien notaire
Lyon (Rhône)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Dufeix (Elisabeth)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
Remplace:Mme Rosa (Danièle)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Dufeix (Elisabeth)
chef de section du Trésor
Objet:
délégué départemental des services sociaux des Alpes-Maritimes
date_debut="1994-07-01"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Dancet (Eliane), épouse Udry
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Dumont
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Benac (Guy)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville de l'agglomération toulousaine (création)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Perisse (Didier)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Remplace:
Mme Ribes
Groupe:
date_debut="1994-05-03"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Lescour (Serge)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-01"
depart_retraite
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Poteau (Roger, André, Albert)
ancien huissier de justice
Paris (Paris)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Ziguelde (Michèle), épouse Bouhier
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:
Mme Cauvin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Demachy (Michel, Emile, Camille)
ancien notaire
Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Forceville (René)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-12-02"
détachement
22 Juillet 199422/07/1994
De: Millon (Joseph)
ancien avoué près la cour d'appel d'Amiens (Somme)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Manceau (Maryvonne), épouse Cadu
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:Mme Raffaud
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Raffaud (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="1993-09-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Yvon Chotard
Objet:
coordonnateur national de la préparation française du sommet mondial pour le développement social
Groupe:
désignation
22 Juillet 199422/07/1994
De: Emmanuel Duval
désigné
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Ludovic de Montille
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Jean-Michel Yolin
désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Constantin Vrousos
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Philippe Rouvillois
administrateur général au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Xavier Ouin
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: François Jonchère
désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Philippe Guillard
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Pierre Faurre
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Robert Dautray
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Pierre Daures
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Eric Barsalou
Objet:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="1994-07-20"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Wintrebert (Dominique, Jacky, Sylvain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Plisson, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Bernicot (Jean-François, Joseph)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1994
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
promotion
22 Juillet 199422/07/1994
De: Prudhomme (Félix, Henri)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 199422/07/1994
De: Le Dieu de Ville (Yves, Marc, Marie)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Duclaux (Thierry)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Orne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Vibet (Georges, Roger, Jean)
ancien notaire
Aunay-sur-Odon (Calvados)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994
De: Françoise Cachin
Objet:
directeur des musées de France au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Legrand (Jean, Marie, Victor)
ancien notaire
Thoiry (Yvelines)
Objet:
conférés
22 Juillet 199422/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.