22 Juillet 1995

De: Jean-Pierre Thibault
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: François Malhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gilduin Houist
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Paul Delbecq
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jacques Cabanieu
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Dominique Dujols
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Béatrice Bellynck-Doisy
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Da Ros (Yves)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Erard (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Brousset (Jean-François)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Laurens (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Barrau (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Borredon (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Lucas (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Herman (Bernard)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Bex (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Teysseyre (Pierre)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre Mourlevat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Yves Charpentier
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Laurent Padoux
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Daniel Dauvet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Florence Jeanblanc Risler
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Delanoue (Gérard)
chef de service à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A..S.S) de Lorraine
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir (gr. III)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Fenet (Francine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Thery (Henry)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Tailleur (Raymonde)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (gr. I)
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gregoire (Patrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: L'Hote (Patrick)
inspecteur principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) du Bas-Rhin
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Luc Tessier
directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-François Benet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour l'ensemble de ces opérations
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Claude Moreno
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du musée de l'Homme, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France et du musée mémorial d'Izieu et relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Daniel Vandros
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul Schwach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Philippe Schnabele
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Claude Azam
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Catherine Lacaze
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marie-Anne Bacot
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Chevalier (Christophe)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
au titre des industries de traitement de surface
membre suppléant
Remplace:M. Janicot (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gomez (Bruno-Kokou)
Objet:
le diplôme d'études comptables supérieures
aux candidats suivants
Session de 1981
diplome
22 Juillet 199522/07/1995
De: Bennani (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'études comptables supérieures
aux candidats suivants
Session de 1976
diplome
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean de Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Christophe Berthaud
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Lasvignes (Serge)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Delon (Francis)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Viet (Claude)
directeur des ressources humaines de La Poste
Objet:
membre de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Laurent Menière
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Lachaud (Franck)
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Trotignon (Patrick)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Schaeffer (Robert)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Humayou (Louis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: de Bengy (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Fougere (Jean-Michel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Poussin (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pichet (Daniel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Labi (Guy)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Wilquin (Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Voiron (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Ronteix (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Caradec (Christian)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Bouchout (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Mingasson (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Lastenet (Jacques)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gruneisen (Yves)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Ronteix (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gentina (Jean-Claude)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole centrale de Lille
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Launay (Liliane)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché principal de préfecture à la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1995-08-01"
intégration
22 Juillet 199522/07/1995
De: Guillerit (Christophe)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Charente
date_debut="1995-06-01"
intégration
22 Juillet 199522/07/1995
De: Broutin (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="1995-06-01"
intégration
22 Juillet 199522/07/1995
De: Lacroix (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
date_debut="1995-12-04"
depart_retraite
admission
22 Juillet 199522/07/1995
De: Tavakoli (Farhad)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:
admission
22 Juillet 199522/07/1995
De: Bruijnse (Frits)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:
admission
22 Juillet 199522/07/1995
De: Roux (Valérie)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:
admission
22 Juillet 199522/07/1995
De: Leclerc (Marcel)
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Guy Forzy
délégué aux rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Caprini (Pierre)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant de la production de bois
Remplace:M. Gontier (Pierre)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Amoros (Désiré)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Campion (Harold)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Brunet (Andrée)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: de Calan (Gilles)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Teston (Jean-Claude)
maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Moussard (Alain)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Dumont (Jacques)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Dompe (Marie-Noëlle)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Dominique Inizan
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural
Conseiller technique
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.